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Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap. - Errata Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. - Errata
MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders 9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la
de leden van de militaire gemeenschap. - Errata communauté militaire. - Errata
In het Belgisch Staatsblad nr. 243 van 23 december 1997, blz. 34535 : Au Moniteur belge n° 243 du 23 décembre 1997, page 34535 :
In de titel van de Franse tekst dient men te lezen : « 9 DECEM-BRE Dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 9 DECEMBRE
1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office
central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la
communauté militaire » in plaats van « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal communauté militaire » au lieu de « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal
fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale
et culturelle au profit de la communauté militaire ». et culturelle au profit de la communauté militaire ».
In § 5 dient men te lezen in de Franse tekst : « Vu l'arrêté royal du Au § 5, il y a lieu de lire dans le texte français : « Vu l'arrêté
4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire; » in plaats van « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant militaire; » au lieu de « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant le
le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au
au profit des membres de la communauté militaire; ». profit des membres de la communauté militaire; ».
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