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Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap. - Errata | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. - Errata |
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MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
9 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders | 9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de |
van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la |
de leden van de militaire gemeenschap. - Errata | communauté militaire. - Errata |
In het Belgisch Staatsblad nr. 243 van 23 december 1997, blz. 34535 : | Au Moniteur belge n° 243 du 23 décembre 1997, page 34535 : |
In de titel van de Franse tekst dient men te lezen : « 9 DECEM-BRE | Dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 9 DECEMBRE |
1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office | 1997 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office |
central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la | central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la |
communauté militaire » in plaats van « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal | communauté militaire » au lieu de « 9 DECEMBRE 1997 - Arrêté royal |
fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale | fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale |
et culturelle au profit de la communauté militaire ». | et culturelle au profit de la communauté militaire ». |
In § 5 dient men te lezen in de Franse tekst : « Vu l'arrêté royal du | Au § 5, il y a lieu de lire dans le texte français : « Vu l'arrêté |
4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action | royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central |
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
militaire; » in plaats van « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant | militaire; » au lieu de « Vu l'arrêté royal du 4 août 1977 fixant le |
le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle | cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au |
au profit des membres de la communauté militaire; ». | profit des membres de la communauté militaire; ». |