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Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1999. - Errata | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata |
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MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
7 DECEMBER 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het | dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence |
jaar 1999. - Errata | pour l'année 1999. - Errata |
In het Belgisch Staatsblad van 9 februari 1999, bladzijden 3727 en | Au Moniteur belge du 9 février 1999, pages 3727 et 3728 : |
3728, Franse tekst : « Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, parge 3727, il convient de | Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3727, il convient de remplacer |
remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le | le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « |
sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ». | Fondamental et secondaire spécialisés ». |
Dans l'annexe de l'arrêré susvisé, page 3728, sous le titre « | Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3728, sous le titre « |
Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le | Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le |
sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « | sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « |
Fondamental ordinaire et spécialisé ». |
Fondamental ordinaire et spécialisé ». |