Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Document van --
← Terug naar "Samenvoeging van inrichtingen voor secundair nderwijs Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 27 augustus 1996 : - Wordt "Athénée royal André Vésale" te Etterbeek opgeslorpt door "Athénée royal Jean Absi - Worden "Athénée royal Paul Delvaux" te Sint-Gillis en "Athénée royal" te Vors(...)"
Samenvoeging van inrichtingen voor secundair nderwijs Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 27 augustus 1996 : - Wordt "Athénée royal André Vésale" te Etterbeek opgeslorpt door "Athénée royal Jean Absi - Worden "Athénée royal Paul Delvaux" te Sint-Gillis en "Athénée royal" te Vors(...) Fusion d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par absorption par l'Athénée royal Jean Abs(...)
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP Samenvoeging van inrichtingen voor secundair nderwijs Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 27 augustus 1996 : - Wordt "Athénée royal André Vésale" te Etterbeek opgeslorpt door "Athénée royal Jean Absil" te Etterbeek met ingang van 1 september 1996. - Worden "Athénée royal Paul Delvaux" te Sint-Gillis en "Athénée royal" te Vorst samengevoegd om één enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée royal Victor Horta" te Sint-Gillis, met ingang van 1 september 1996. MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Fusion d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par absorption par l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek au 1er septembre 1996. - L'Athénée royal Paul Delvaux à Saint Gilles et l'Athénée royal à Forest sont fusionnés en un seul établissement qui portera l'appellation : Athénée royal Victor Horta à Saint Gilles, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Institut Communal Edmond Machtens" te Sint-Jans-Molenbeek - L'Institut Communal Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean est
door de Franse Gemeenschap overgenomen. "Athénée royal de repris par la Communauté française. L'Athénée royal de Bruxelles-Ouest
Bruxelles-Ouest" te Sint-Jans-Molenbeek, "Athénée royal" te à Molenbeek-Saint-Jean, l'Athénée royal à Molenbeek-St-Jean et
Sint-Jans-Molenbeek en "Institut Machtens" worden samengevoegd om één l'Institut Machtens sont fusionnés en un seul établissement qui
enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée royal Serge Creuz" portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal Serge Creuz à
te Sint-Jans-Molenbeek, met ingang van 1 september 1996. Molenbeek-Saint-Jean, au 1er septembre 1996.
- Worden "Athénée royal Alfred Verwée" te Schaarbeek en "Athénée - L'Athénée royal Alfred Verwée à Schaerbeek et l'Athénée royal à
royal" te Schaarbeek samengevoegd om één enkele inrichting te worden Schaerbeek sont fusionnés à la date du 1er septembre 1996 en un seul
die zal heten "Athénée royal Alfred Verwée" te Schaarbeek, met ingang établissement qui portera l'appellation : Athénée royal Alfred Verwée
van 1 september 1996. à Schaerbeek.
- Wordt "Athénée royal du Centre" te Eigenbrakel opgeslorpt door - L'Athénée royal du Centre à Braine-l'Alleud est fusionné par
"Athénée royal Riva-Bella" te Eigenbrakel met ingang van 1 september absorption par l'Athénée royal Riva-Bella à Braine l'Alleud au 1er
1996. septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française" te Genappe door de - Le Lycée de la Communauté française à Genappe est repris par la
Provincie Waals Brabant overgenomen en samengevoegd met "Institut Province du Brabant wallon et fusionné par absorption par l'Institut
technique provincial" te Court-Saint-Etienne door opslorping met technique provincial de Court-St-Etienne, au 1er septembre 1996.
ingang van 1 september 1996.
- Wordt "Athénée royal d'Angleur" te Luik opgeslorpt door "Athénée - L'Athénée royal d'Angleur à Liège est fusionné par absorption par
royal de Fragnée" te Luik met ingang van 1 september 1996. l'Athénée royal de Fragnée à Liège, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Institut provincial d'enseignement secondaire" te Fléron door - L'Institut provincial d'enseignement secondaire à Fléron est repris
de Franse Gemeenschap overgenomen. "Athénée royal Yvon Cornet" te par la Communauté française. L'Athénée royal Yvon Cornet à Jupille, le
Jupille, "Lycée de la Communauté française" te Beyne-Heusay en Lycée de la Communauté française à Beyne-Heusay et l'Institut
"Institut provincial d'enseignement secondaire" te Fléron worden provincial d'enseignement secondaire à Fléron sont fusionnés en un
samengevoegd om een enkele inrichting te worden die zal heten "Athénée seul établissement qui portera la dénomination et l'appellation :
royal Charlemagne" te Luik, met ingang van 1 september 1996. Athénée royal Charlemagne à Liège, au 1er septembre 1996.
- Wordt " Lycée de la Communauté française René Leruth" te - Le Lycée de la Communauté française René Leruth à Grâce-Hollogne est
Grâce-Hollogne samengevoegd door opslorping vanwege "Athénée royal de fusionné par absorption par l'Athénée royal de Montegnée à
Montegnée" te Sint-Niklaas. De nieuwe inrichting zal heten : "Athénée Saint-Nicolas. Le nouvel établissement portera la dénomination et
royal de Montegnée-Grâce-Hollogne" te Sint-Niklaas met ingang van 1 l'appellation : Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à
september 1996. Saint-Nicolas, au 1er septembre 1996.
- Wordt " Lycée de la Communauté française du Beau Site d'Ougrée " te - Le Lycée de la Communauté française du Beau Site d'Ougrée à Seraing
Seraing opgeslorpt door "Athénée royal du pont de Seraing" te Seraing est fusionné par absorption par l'Athénée royal du Pont de Seraing à
met ingang van 1 september 1996. Seraing, au 1er septembre 1996.
- Wordt " Lycée de la Communauté française Roi Bauduin de Glons" te - Le Lycée de la Communauté française Roi Baudouin de Glons à Bassenge
Bassenge opgeslorpt door "Athénée royal " te Visé met ingang van 1 est fusionné par absorption par l'Athénée royal à Visé, au 1er
september 1996. septembre 1996.
- Wordt " Lycée de la Communauté française" te Crisnée door de - Le Lycée de la Communauté française à Crisnée est repris par la
Provincie Luik overgenomen en samengevoegd met "Institut Provincial Province de Liège et fusionné avec l'Institut provincial
d'enseignement secondaire" te Borgworm door opslorping met ingang van d'enseignement secondaire à Waremme, au 1er septembre 1996.
1 september 1996.
- Wordt "Athénée royal Guy Lang" te Flémalle door de Provincie Luik - L'Athénée royal Guy Lang à Flémalle est repris par la Province de
overgenomen en samengevoegd met "Institut Provincial d'enseignement Liège et fusionné avec l'Institut provincial d'enseignement secondaire
secondaire" te Flémalle door opslorping met ingang van 1 september 1996. à Flémalle, au 1er septembre 1996.
- Worden "Lycée de la Communauté française" te Pepinster en "Athénée - Le Lycée de la Communauté française à Pepinster et l'Athénée royal à
royal" te Pépinster samengevoegd om één inrichting te worden die zal Pepinster sont fusionnés en un seul établissement qui portera la
heten "Athénée royal" te Pépinster, met ingang van 1 september 1996. dénomination : Athénée royal à Pepinster, au 1er septembre 1996.
- Worden "Lycée de la Communauté française"te Dison en "Athénée royal - Le Lycée de la Communauté française à Dison et l'Athénée royal de
de Verviers II" te Verviers samengevoegd om één inrichting te worden Verviers II à Verviers sont fusionnés en un seul établissement qui
die zal heten "Athénée royal de Verviers II" te Verviers, met ingang portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal de Verviers
van 1 september 1996. II à Verviers, au 1er septembre 1996.
- Worden "Athénée royal" te Paliseul en "Athénée royal" te Bouillon - L'Athénée royal à Paliseul et l'Athénée royal à Bouillon sont
samengevoegd om één inrichting te worden die zal heten "Athénée royal fusionnés en un seul établissement qui portera l'appellation : Athénée
de Bouillon-Paliseul" te Bouillon, met ingang van 1 september 1996. royal de Bouillon-Paliseul à Bouillon, à la date du 1er septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française" te Havelange opgeslorpt - Le Lycée de la Communauté française à Havelange est fusionné par
door "Athénée royal Jules Delot" te Ciney. De nieuwe inrichting zal absorption par l'Athénée royal Jules Delot, à Ciney. Le nouvel
heten : "Athénée royal du Condroz Jules Delot" te Ciney met ingang van établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal
1 september 1996. du Condroz-Jules Delot à Ciney, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française" te Couvin samengevoegd met - Le Lycée de la Communauté française à Couvin est fusionné par
"Athénée royal Jean Rey" te Couvin door opslorping met ingang van 1 absorption par l'Athénée royal Jean Rey à Couvin, au 1er septembre
september 1996. 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française" te Doische samengevoegd met - Le Lycée de la Communauté française à Doische est fusionné par
"Athénée royal" te Florennes door opslorping met ingang van 1 september 1996. absorption par l'Athénée royal à Florennes, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française" te Fosses-la-Ville - Le Lycée de la Communauté française à Fosses-la-Ville est fusionné
samengevoegd met "Athénée royal Bauduin 1er" te Jemeppe-sur-Sambre par absorption par l'Athénée royal Baudouin Ier à Jemeppe-sur-Sambre,
door opslorping met ingang van 1 september 1996. au 1er septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française Yannick Leroy" te Eghezée - Le Lycée de la Communauté française Yannick Leroy à Eghezée est
samengevoegd met "Institut de la Communauté française Henri Maus" te fusionné par absorption par l'Institut technique de la Communauté
Namen door opslorping met ingang van 1 september 1996. française Henri Maus à Namur, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Athénée royal de Saint-Servais" te Namen samengevoegd met - L'Athénée royal de Saint-Servais à Namur est fusionné par absorption
"Athénée royal de Jambes" te Namen door opslorping met ingang van 1 par l'Athénée royal de Jambes, à Namur, au 1er septembre 1996.
september 1996. - Wordt "l'Institut communal d'enseignement secondaire" te Rochefort - L'Institut communal d'enseignement secondaire à Rochefort est repris
door de Franse Gemeenschap overgenomen. "L'Athénée royal" te par la Communauté française. L'Athénée royal à Rochefort, l'Institut
Rochefort, "L'Institut technique de la Communauté française de Jemelle technique de la Communauté française de Jemelle à Rochefort et
" te Rochefort en "l'Institut communal d'enseignement secondaire" te l'Institut communal d'enseignement secondaire à Rochefort sont
Rochefort Worden samengevoegd om een enkele inrichting te worden die fusionnés en un seul établissement qui portera la dénomination et
zal heten "Athénée royal Robert Gruslin" te Rochefort, met ingang van l'appellation : Athénée royal Robert Gruslin à Rochefort, au 1er
1 september 1996. septembre 1996.
- Wordt "le Lycée de la Communauté française d'Habay-Martelange" te - Le Lycée de la Communauté française d'Habay-Martelange à
Habay-la-Newe samengevoegd met "Athénée royal " te Arlon door Habay-la-Neuve est fusionné par absorption par l'Athénée royal à
opslorping met ingang van 1 september 1996. Arlon, au 1er septembre 1996.
- Wordt "le Lycée de la Communauté française Reine Fabiola" te - Le Lycée de la Communauté française Reine Fabiola à Houffalize est
Houffalize samengevoegd door opslorping vanwege "Athénée royal" te fusionné par absorption par l'Athénée royal à Bastogne. Le nouvel
Bastogne. De nieuw inrichting zal heten : "Athénée royal de établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal
Bastogne-Houffalize" te Bastogne met ingang van 1 september 1996. de Bastogne-Houffalize à Bastogne, au 1er septembre 1996.
- Wordt "le Lycée de la Communauté française" te Manhay samengevoegd - Le Lycée de la Communauté française à Manhay est fusionné avec
door opslorping vanwege "Athénée royal " te Durbuy. De nieuw l'Athénée royal à Durbuy. Le nouvel établissement portera la
inrichting zal heten : "Athénée royal de Durbuy-Manhay" te Durbuy met dénomination et l'appellation : Athénée royal de Durbuy-Manhay à
ingang van 1 september 1996. Durbuy, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Athénée royal Saint-Hubert" door opslorping samengevoegd met - L'Athénée royal à Saint Hubert est fusionné par absorption par
"institut technique de la Communauté française" te Libramont. De l'Institut technique de la Communauté française à Libramont. Le nouvel
nieuwe inrichting heet : Institut technique de la Communauté établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut
française, Centre Ardennes te Libramont met ingang van 1 september technique de la Communauté française Centre Ardennes à Libramont, au 1er
1996. septembre 1996.
- Wordt "Athénée royal Bertrix" door opslorping samengevoegd met - L'Athénée royal à Bertrix est fusionné par absorption par l'Athénée
"athénée royal Neufchâteau". De nieuwe inrichting heet : "Athénée royal à Neufchâteau. Le nouvel établissement portera l'appellation :
royal de Neufchâteau-Bertrix" te Neufchateau met ingang van 1 Athénée royal de Neufchâteau-Bertrix à Neufchâteau, au 1er septembre
september 1996. 1996.
- Worden het "Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre" te - Le Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre à Flobecq et le
Vloesberg en "Lycée de la Communauté française" te Mont-de-l'Enclus Lycée de la Communauté française à Mont-de-l'Enclus sont fusionnés en
samengevoegd om een enkele inrichting te worden; deze inrichting heet un seul établissement qui portera l'appellation : Lycée de la
: "Lycée de la Communauté française de la Région des Communauté française de la Région des Collines - Amougies-Flobecq à
Collines-Amougies-Flobecq" te Mont-de-l'Enclus met ingang van 1 september 1996. Mont-de-l'Enclus, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Institut technique de la Communauté française Sébastien - L'Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban à
Vauban" te Aat opgeslorpt door "Institut technique de la Communauté Ath est fusionné par absorption par l'Institut technique de la
française René Joffroy" van Irchonwelz te Aat. De nieuwe inrichting Communauté française Renée Joffroy d'Irchonwelz à Ath. Le nouvel
zal heten : Institut technique de la Communauté française établissement portera l'appellation : Institut technique de la
Irchonwelz-Aat te Aat, met ingang van 1 september 1996. Communauté française Irchonwelz-Ath à Ath, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Institut provincial des Arts et Métiers" te Lessen door de - L'Institut provincial des Arts et Métiers à Lessines est repris par
Franse Gemeenschap overgenomen en door opslorping samengevoegd met la Communauté française et fusionné par absorption par l'Athénée royal
"Athénée royal" te Lessen met ingang van 1 september 1996. à Lessines, au 1er septembre 1996.
- Worden "Lycée de la Communauté française" te Moeskroen en "Athénée - Le Lycée de la Communauté française à Mouscron et l'Athénée royal à
royal te Moeskroen" samengevoegd om een enkele inrichting te worden Mouscron sont fusionnés en un seul établissement qui portera la
die zal heten "Athénée royal" te Moeskroen, met ingang van 1 september dénomination : Athénée royal à Mouscron, au 1er septembre 1996.
1996. - Wordt "Lycée de la Communauté française Albert Libiez Pâturages" te - Le Lycée de la Communauté française Albert Libiez-Pâturages à
Colfontaine overgenomen door de provincie Henegouwen en door Colfontaine est repris par la Province de Hainaut et fusionné par
opslorping samengevoegd met "ecole professionnelle provinciale" te Colfontaine. absorption par l'Ecole professionnelle provinciale à Colfontaine.
- Wordt "Lycée de la Communauté française de Templeuve" te Doornik - Le Lycée de la Communauté française de Templeuve à Tournai est
door opslorping samengevoegd met "Lycée de la Communauté française fusionné par absorption par le Lycée de la Communauté française
Charles Plisnier Dottignies-Pecq" te Pecq met ingang van 1 september 1996. Charles Plisnier Dottignies-Pecq à Pecq, au 1er septembre 1996.
- Worden "Lycée de la Communauté française" te Antoing en "Institut - Le Lycée de la Communauté française à Antoing et l'Institut
technique de la Communauté française" te Doornik samengevoegd om een technique de la Communauté française à Tournai sont fusionnés en un
enkele inrichting te worden die de benaming zal dragen : "Institut seul établissement qui portera la dénomination et l'appellation :
technique de la Communauté française du Val d'Escaut" te Doornik met Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à
ingang van 1 september 1996. Tournai, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Lycée de la Communauté française Eugène Mouton de - Le Lycée de la Communauté française Eugène Mouton de
Houdeng-Aimeries" te La Louvière door opslorping samengevoegd met Houdeng-Aimeries à La Louvière est fusionné par absorption par
"Athénée royal La Louvière" met ingang van 1 september 1996. l'Athénée royal à La Louvière, au 1er septembre 1996.
- Wordt "Institut provincial d'enseignement agricole" te Chimay door - Le Lycée de la Communauté française de Trazegnies à Courcelles est
opslorping samengevoegd met "athénée royal" te Chimay met ingang van 1 fusionné par absorption par l'Institut technique de la Communauté
september 1996. française à Morlanwelz, au 1er septembre 1996.
- L'Institut provincial d'enseignement agricole à Chimay est fusionné
par absorption par l'Athénée royal à Chimay, au 1er septembre 1996.
^