← Terug naar "Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, §
1 er , du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, §
3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l' Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
"
| Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l' Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l' Pour la consultation du tableau, voir image (...) |
|---|---|
| WAALSE OVERHEIDSDIENST | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Direction du contrôle des mandats | Direction du contrôle des mandats |
| Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, du Code de la | Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, du Code de la |
| démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3, | démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3, |
| du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de | public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de |
| l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de | l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de |
| l'article 138 de la Constitution et des articles 19/3, § 2, al. 5 à 7, | l'article 138 de la Constitution et des articles 19/3, § 2, al. 5 à 7, |
| du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement | du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement |
| et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes | et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes |
| d'intérêt public et du décret du 12 février 2004 relatif aux | d'intérêt public et du décret du 12 février 2004 relatif aux |
| commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs | commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs |
| au sein des organismes d'intérêt public les matières réglées en vertu | au sein des organismes d'intérêt public les matières réglées en vertu |
| de l'article 138 de la Constitution | de l'article 138 de la Constitution |
| Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Pour la consultation du tableau, voir image |