Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels voor het opmaken van de rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de toegang tot het vervolg van het programma van de cyclus voor de studies in de diergeneeskundige wetenschappen | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires |
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MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
19 JANUARI 2022. - Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse | |
Gemeenschap van 25 januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
voor het opmaken van de rangschikking en voor de uitreiking van | janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de |
attesten voor de toegang tot het vervolg van het programma van de | délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle |
cyclus voor de studies in de diergeneeskundige wetenschappen | pour les études de sciences vétérinaires |
De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Gelet op het decreet van 13 juli 2016 betreffende de studies in de | Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études en sciences |
diergeneeskundige wetenschappen, artikel 9, eerste lid; | vétérinaires, article 9, alinéa 1er ; |
Gelet op het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier |
januari 2017 tot vaststelling van de nadere regels voor het opmaken | 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de |
van de rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de | délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle |
toegang tot het vervolg van het programma van de cyclus voor de | |
studies in de diergeneeskundige wetenschappen; | pour les études de sciences vétérinaires ; |
Gelet op de "Gendertest" van 9 november 2021 uitgevoerd met toepassing | Vu le « Test genre » du 9 novembre 2021 établi en application de |
van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016 | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
betreffende de integratie van de genderdimensie in alle beleidslijnen | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
van de Franse Gemeenschap; | de la Communauté française ; |
Gelet op het overleg met de academische overheden van 26 november | Vu la concertation avec les autorités académiques du 26 novembre 2021, |
2021, bij toepassing van artikel 9, eerste lid, van het decreet van 13 | en application de l'article 9, alinéa 1er, du décret du 13 juillet |
juli 2016 betreffende de studie in de diergeneeskundige wetenschappen; | 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires ; |
Gelet op het overleg met de op communautair niveau erkende | Vu la concertation avec les organisations représentatives des |
representatieve studentenverenigingen van 30 november 2021, met | étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 novembre 2021, en |
toepassing van artikel 33, 2[00cb][009a], van het decreet van 21 | application de l'article 33, 2[00cb][009a], du décret du 21 septembre |
september 2012 betreffende de participatie en vertegenwoordiging van | 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans |
studenten in het hoger onderwijs; | l'enseignement supérieur ; |
Gelet op het advies 70.667/2 van de Raad van State, uitgebracht op 5 | Vu l'avis 70.667/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2022, en |
januari 2022, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Op de voordracht van de minister van Hoger Onderwijs; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
Na beraadslaging, | Après délibération, |
Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.In punt 2, eerste lid, van de bijlage bij het besluit van |
Article 1er.Au point 2, alinéa 1er, de l'annexe de l'arrêté du |
de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2017 tot | Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les |
vaststelling van de nadere regels voor het opmaken van de | modalités d'établissement du classement et de délivrance des |
rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor de toegang tot | attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études |
het vervolg van het programma van de cyclus voor de studies in de | |
diergeneeskundige wetenschappen, worden de woorden " à l'issue de | de sciences vétérinaires, les mots « à l'issue de l'année académique » |
l'année académique " opgeheven. | sont abrogés. |
Art. 2.Punt 2 van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt aangevuld |
Art. 2.Le point 2 de l'annexe du même arrêté est complété par un |
met een punt 3, dat als volgt luidt: " Conformément à l'article 8, § | alinéa 3, rédigé comme suit : « Conformément à l'article 8, § 2, du |
2, du décret, l'étudiant est réputé inscrit au concours. Il peut s'en | décret, l'étudiant est réputé inscrit au concours. Il peut s'en |
désinscrire jusqu'au 15 février inclus de l'année académique en cours, | désinscrire jusqu'au 15 février inclus de l'année académique en cours, |
cette échéance pouvant être dépassée en cas de force majeure dûment | cette échéance pouvant être dépassée en cas de force majeure dûment |
apprécié par l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit. Cette | apprécié par l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit. Cette |
désinscription permet à l'étudiant de conserver une ou deux chances, | désinscription permet à l'étudiant de conserver une ou deux chances, |
suivant le cas, de présenter le concours ultérieurement, conformément | suivant le cas, de présenter le concours ultérieurement, conformément |
à l'alinéa précédent.". | à l'alinéa précédent. ». |
Art. 3.In punt 3, tweede lid, laatste zin, van de bijlage bij |
Art. 3.Au point 3, alinéa 2, dernière phrase, de l'annexe du même |
hetzelfde besluit, wordt tussen het woord "valorisée" en de woorden " | arrêté, les mots « au cours d' » sont insérés entre le mot « valorisée |
une année académique ultérieure " de woorden " au cours d' " | » et les mots « une année académique ultérieure ». |
ingevoegd. Art. 4.In punt 4, laatste lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit |
Art. 4.Au point 4, dernier alinéa, de l'annexe du même arrêté, la |
wordt de zin " Aucun motif ne peut être invoqué pour justifier une | phrase « Aucun motif ne peut être invoqué pour justifier une absence à |
absence à la seconde partie des évaluations. " vervangen door de zin " | la seconde partie des évaluations. » est remplacée par la phrase « |
Sans préjudice de l'application de l'article 8, § 2, du décret, aucun | Sans préjudice de l'application de l'article 8, § 2, du décret, aucun |
motif ne peut être invoqué par un étudiant inscrit à la seconde partie | motif ne peut être invoqué par un étudiant inscrit à la seconde partie |
des évaluations pour justifier une absence à celle-ci. ". | des évaluations pour justifier une absence à celle-ci. ». |
Art. 5.Punt 5, derde lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt |
Art. 5.Le point 5, alinéa 3, de l'annexe du même arrêté est remplacé |
vervangen door de volgende tekst: " Le classement de tous les | par ce qui suit : « Le classement de tous les étudiants ayant présenté |
étudiants ayant présenté l'ensemble de la seconde partie des | l'ensemble de la seconde partie des évaluations est établi par le |
évaluations est établi par le sous-jury. Conformément à l'article 6, § | sous-jury. Conformément à l'article 6, § 2, alinéa 3, du décret, |
2, alinéa 3, du décret, celui-ci départage les ex-aequo sur la base de | celui-ci départage les ex-aequo sur la base de la moyenne (pondérée |
la moyenne (pondérée par le nombre de crédits correspondants aux | par le nombre de crédits correspondants aux unités d'enseignement) des |
unités d'enseignement) des résultats obtenus pour la première partie | résultats obtenus pour la première partie des évaluations des unités |
des évaluations des unités d'enseignement du deuxième quadrimestre de | d'enseignement du deuxième quadrimestre de l'année académique en |
l'année académique en cours, ou du deuxième quadrimestre de l'année | cours, ou du deuxième quadrimestre de l'année académique précédente |
académique précédente pour les étudiants inscrits pour la deuxième | pour les étudiants inscrits pour la deuxième année consécutive aux |
année consécutive aux études de premier cycle en sciences vétérinaires | études de premier cycle en sciences vétérinaires (ou du deuxième |
(ou du deuxième quadrimestre de l'année académique précédente pendant | quadrimestre de l'année académique précédente pendant laquelle |
laquelle l'étudiant était inscrit, s'il est inscrit pour la deuxième | l'étudiant était inscrit, s'il est inscrit pour la deuxième année |
année non-consécutive aux études de premier cycle en sciences | non-consécutive aux études de premier cycle en sciences vétérinaires, |
vétérinaires, conformément à la dérogation prévue à l'article 8, § 1er, | conformément à la dérogation prévue à l'article 8, § 1er, du décret). |
du décret). Si malgré ce départage, l'ex-aequo subsiste, sont pris en | Si malgré ce départage, l'ex-aequo subsiste, sont pris en compte les |
compte les résultats des évaluations des unités d'enseignement du bloc | résultats des évaluations des unités d'enseignement du bloc des 60 |
des 60 premiers crédits des études de premier cycle en sciences | premiers crédits des études de premier cycle en sciences vétérinaires. |
vétérinaires.". | ». |
Art. 6.Punt 5, vierde lid, van de bijlage bij het besluit wordt |
Art. 6.Le point 5, alinéa 4, de l'annexe du même arrêté est remplacé |
vervangen door de volgende tekst: "Les unités d'enseignement pour | par ce qui suit : « Les unités d'enseignement pour lesquelles |
lesquelles l'étudiant bénéficie d'une dispense ne sont pas prises en | l'étudiant bénéficie d'une dispense ne sont pas prises en compte pour |
compte pour le calcul de la moyenne.". | le calcul de la moyenne. ». |
Art. 7.Punt 5, zesde lid, van de bijlage bij hetzelfde besluit wordt |
Art. 7.Le point 5, alinéa 6, de l'annexe du même arrêté est complété |
aangevuld met de volgende zin: | par la phrase suivante : |
" Conformément à l'article 6, § 3, alinéa 3, du décret, cette limite | « Conformément à l'article 6, § 3, alinéa 3, du décret, cette limite |
peut être dépassée lorsque l'université concernée dispose | peut être dépassée lorsque l'université concernée dispose |
d'attestations résiduaires. ». | d'attestations résiduaires. ». |
Art. 8.Dit besluit treedt in werking met ingang van het academiejaar |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
2021-2022. | académique 2021-2022. |
Art. 9.De minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de |
Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
uitvoering van dit besluit. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Brussel, 19 januari 2022. | Bruxelles, le 19 janvier 2022. |
De Minister-President, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
Universitaire Ziekenhuizen, Hulpverlening aan de Jeugd, | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussel, | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |