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| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 57 betreffende de indiening van aanvragen om inschrijving van niet-ingezeten studenten voor het academiejaar 2021-2022 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 11 FEBRUARI 2021. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van bijzondere machten nr. 57 betreffende de indiening van aanvragen om inschrijving van niet-ingezeten studenten voor het academiejaar 2021-2022 De regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 14 november 2020 tot toekenning aan de regering van bijzondere machten om het hoofd te bieden aan de tweede golf van de gezondheidscrisis COVID-19, artikel 1, § 1, c) en h); Gelet op het decreet van 16 juni 2006 tot regeling van het aantal studenten in sommige cursussen van de eerste cyclus van het hoger onderwijs; Gelet op advies 68.784/2 van de Raad van State, uitgebracht op 4 februari 2021, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, en van artikel 2, tweede lid, van het decreet van 14 november 2020 tot toekenning aan de regering van bijzondere machten om het hoofd te bieden aan de tweede golf van de gezondheidscrisis COVID-19 ; Gelet op het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap met | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 Rapport au Gouvernement L'objectif du présent arrêté de pouvoirs spéciaux consiste à déroger aux dispositions du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur, afin de prévoir le dépôt des dossiers d'inscription des étudiants non-résidents par voie électronique, selon les modalités prévues par chacune des institutions académiques concernées. En effet, les articles 5 et 9 du décret du 16 juin 2006 précité prévoient une procédure de dépôt physique des dossiers d'inscription dans les cursus contingentés auprès des 13 établissements d'enseignement supérieur concernés. Ces dispositions imposent aux étudiants ne résidant pas en Belgique de venir déposer, en main propre, leur dossier au secrétariat des inscriptions des universités et hautes écoles concernées. Chaque année, cette procédure implique un flux important de candidats non-résidents vers la Belgique. En 2019, il y a eu un total de 3.906 dossiers déposés auprès des établissements d'enseignement supérieur visés. En 2020, le total était de 4.033 dossiers. Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19 qui se poursuit, il y a donc lieu de reconsidérer, comme l'année passée, le dépôt des dossiers d'inscription en présentiel prévu légalement dans le courant du mois d'août 2021 et les modalités pratiques qui en découlent, afin de limiter au maximum les risques de propagation du virus. Le retour des établissements d'enseignement supérieur concernés et des commissaires et délégués du Gouvernement est d'ailleurs très positif suite à l'organisation, l'année passée, de ce nouveau mode de dépôt qui n'a pas engendré une réelle augmentation des dossiers déposés. La présente mesure ne concerne pas les cursus en sciences médicales et en sciences dentaires, l'inscription à l'examen d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires constituant la demande d'inscription dans le cursus correspondant. Le Conseil d'Etat a rendu son avis n° 68.784/2 le 4 février 2021. Ses deux observations particulières ont été prises en compte et intégrées dans le dispositif. _______ Note L'ULiège, l'UCLouvain, l'ULB, l'UMons, l'UNamur, la HEL, la HEPL, la HERS, la HELHa, la HEPH, la HEPH Condorcet, la HELB-Prigogine, la HE VINCI, et la HE2B. CONSEIL D'ETAT section de législation Avis 68.784/2 du 4 février 2021 sur un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française `relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022' Le 29 janvier 2021, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par la Ministre de la Communauté française de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles à communiquer un avis, dans un délai de cinq jours ouvrables, sur un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022'. Le projet a été examiné par la deuxième chambre le 4 février 2021. La chambre était composée de Pierre VANDERNOOT, président de chambre, Patrick RONVAUX et Christine HOREVOETS, conseillers d'Etat, Christian BEHRENDT et Marianne DONY, assesseurs, et Béatrice DRAPIER, greffier. Le rapport a été présenté par Véronique SCHMITZ, auditeur. L'avis, dont le texte suit, a été donné le 4 février 2021. Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 12 janvier 1973, la section de législation limite son examen au fondement juridique du projet, à la compétence de l'auteur de l'acte ainsi qu'à l'accomplissement des formalités préalables, conformément à l'article 84, § 3, des lois coordonnées précitées. Sur ces trois points, le projet appelle les observations suivantes. OBSERVATIONS PREALABLES 1. Conformément à l'article 3, alinéa 3, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19, l'arrêté en projet sera communiqué au bureau du Parlement avant sa publication au Moniteur belge. 2. A toutes fins utiles et compte tenu de la date à laquelle l'avis sera donné, l'attention de l'auteur du projet est également attirée sur la nécessité que celui-ci, qui se fonde sur le décret du 14 novembre 2020, soit adopté au plus tard le 18 février 2021 puisque, conformément à l'article 4, alinéa 1er, du même décret, l'habilitation conférée au Gouvernement « est valable trois mois à dater de son entrée en vigueur », laquelle a eu lieu le 19 novembre 2020 en application de l'article 5 du même décret. OBSERVATIONS PARTICULIERES 1. Le projet d'arrêté est pris en exécution du décret de la Communauté française du 14 novembre 2020 `octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19'. L'article 1er, § 1er, de ce décret est rédigé comme suit : « Afin de permettre à la Communauté française de réagir à la pandémie de COVID-19, le Gouvernement peut prendre toutes les mesures utiles pour : a) suspendre les activités de services agréés, subventionnés ou organisés par la Communauté française ; b) définir les modalités par lesquelles des activités peuvent être dispensées en vue de réduire les contacts sociaux ; c) limiter l'accès aux bâtiments ; d) tenir compte de l'impact financier des mesures de confinement sur les activités des opérateurs et organisateurs d'évènements ; e) modifier les conditions d'octroi, de justification et de contrôle des subventions ; f) adapter les modalités et prévoir des modalités spécifiques d'organisation des cours, des activités d'apprentissage et de la vie scolaire et adapter les exigences en matière de présence, d'évaluation et de sanction des études ; g) porter des modifications, et le cas échéant, déroger aux statuts des membres du personnel et aux règles définissant le cadre des membres du personnel de la Communauté, pour des raisons liées au contexte sanitaire ; h) prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie du COVID-19 et de ses conséquences et qui doit être réglée en urgence ». Selon l'alinéa 1er du préambule, le projet d'arrêté trouve plus particulièrement son fondement légal dans les litteras b) et c) de l'article 1er, § 1er, du décret du 14 novembre 2020. Eu égard à la portée du projet, ce sont les litteras c) et h) de l'article 1er, § 1er, du décret du 14 novembre 2020 qu'il y a lieu de viser (1). L'alinéa 1er du préambule sera revu en ce sens. 2. Le texte décrétal visé à l'alinéa 2 du préambule ne constitue pas le fondement juridique mais le texte auquel l'arrêté en projet tend à déroger. De façon analogue à ce qui se pratique pour la mention des textes qu'un projet modifie (2), il y a lieu d'omettre les signe et mots « , les articles 5 et 9 » de l'alinéa 2 du préambule. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Béatrice DRAPIER/Esther CONTI Pierre VANDERNOOT _______ Notes (1) Voir, dans le même sens, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 `relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021' (http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/67515.pdf) tel que confirmé par l'article unique du décret du 9 décembre 2020 `portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021' (http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/68234.pdf). Voir également l'avis n° 68.551/2 donné le 28 décembre 2020 sur un projet devenu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 du 14 janvier 2021 `relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022' (http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/68551.pdf). (2) Principes de technique législative - Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, www.conseildetat.be, onglet « Technique législative », recommandations nos 29 et 30. 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatifà l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 1er, § 1er, c) et h) ; Vu le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur ; Vu l'avis 68.784/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et de l'article 2, alinéa 2, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid 19 ; Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de |
| bijzondere machten nr. 26 van 11 juni 2020 betreffende de indiening | pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des |
| van aanvragen tot inschrijving van niet-ingezeten studenten voor het | demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année |
| academisch jaar 2020-2021; | académique 2020-2021 ; |
| Overwegende het advies nr. 67.515/2 van de Raad van State, uitgebracht | |
| op 5 juni 2020 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van | Considérant l'avis n° 67.515/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juin 2020 |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | |
| de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Overwegende advies nr. 68.234/2 van de Raad van State, uitgebracht op | Considérant l'avis n° 68.234/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre |
| 24 november 2020 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, | 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; | sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Overwegende dat de indiening van aanvragen tot inschrijving van | Considérant que l'introduction des demandes d'inscription des |
| niet-ingezeten studenten een fysieke storting vereist, in persoon, | étudiants non-résidents requiert un dépôt physique, en présentiel, |
| wettelijk voorzien in de loop van augustus 2021; | prévu légalement dans le courant du mois d'août 2021 ; |
| Overwegende dat er een grote stroom van niet-ingezeten aanvragers naar | Considérant qu'il y a un flux important de candidats non-résidents |
| België komt wanneer deze aanvragen worden ingediend; | venant en Belgique lors de ces dépôts de dossiers ; |
| Overwegende dat in 2020 in totaal 4.033 aanvragen zijn ingediend bij | Considérant qu'en 2020, il y a eu un total de 4.033 dossiers déposés |
| universiteiten en instellingen voor hoger onderwijs, in het kader van | auprès des institutions universitaires et hautes écoles, dans le cadre |
| de beperking van het aantal studenten dat zich inschrijft voor een van | de la limitation du nombre d'étudiants qui s'inscrivent dans l'un des |
| de opleidingen die vallen onder het decreet van 16 juni 2006 tot | cursus visés par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre |
| regeling van het aantal studenten voor bepaalde bacheloropleidingen | d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement |
| van het hoger onderwijs; | supérieur ; |
| Overwegende dat het, in het strikte kader van de gezondheidscrisis | Considérant que, dans le cadre strict de la crise sanitaire de la |
| COVID-19, niet houdbaar noch redelijk is om van duizenden | COVID-19, il n'est pas tenable ni raisonnable de requérir de milliers |
| niet-ingezeten kandidaten die zich willen inschrijven voor een van de | de candidats non-résidents voulant s'inscrire dans l'un des cursus |
| in voornoemd decreet van 16 juni 2006 bedoelde opleidingen, te | visés par le décret du 16 juin 2006 précité que ceux-ci se déplacent |
| verlangen dat zij zich fysiek naar België begeven om hun | physiquement vers la Belgique pour déposer leur dossier d'inscription |
| inschrijvingsdossier bij de gekozen universiteit of hogeschool in te | auprès de l'institution universitaire ou la haute école choisie ; |
| dienen; Overwegende dat het handhaven van de fysieke indiening van | Considérant que le maintien du dépôt physique des dossiers est |
| kandidaturen binnen de universitaire instellingen en instellingen voor | susceptible de provoquer un afflux de personnes au sein des |
| hoger onderwijs van de Federatie Wallonië-Brussel een toevloed van | institutions universitaires et des hautes écoles de la Fédération |
| personen kan veroorzaken, waardoor het uiterst moeilijk, zo niet | Wallonie-Bruxelles, rendant exagérément difficile, voire impossible, |
| onmogelijk, wordt om de sociale distantie strikt in acht te nemen ; | le respect strict de la distanciation sociale ; |
| Overwegende het risico dat niet-ingezeten kandidaten zich niet | Considérant le risque que les candidats non-résidents se trouvent dans |
| persoonlijk kunnen inschrijven voor een van de opleidingen als bedoeld | l'impossibilité de s'inscrire, en présentiel, dans l'un des cursus |
| in bovengenoemd decreet van 16 juni 2006; | visés par le décret du 16 juin 2006 précité ; |
| Overwegende de dringende noodzakelijkheid, enerzijds, om | Considérant l'urgence motivée par la nécessité, d'une part, d'informer |
| niet-ingezeten kandidaten zo spoedig mogelijk in kennis te stellen van | au plus tôt les candidats non-résidents sur les modalités et les dates |
| de nadere regels en de data voor de indiening van hun aanvraag, in een | de dépôt de leur dossier dans un contexte d'incertitude quant à |
| context van onzekerheid over de openstelling van de grenzen als gevolg | l'ouverture des frontières en raison de la COVID-19, et que ces |
| van het COVID-19, en het feit dat deze kandidaten op duidelijke | candidats attendent des directives claires en vue d'organiser ou non |
| richtlijnen wachten om hun reis naar België al dan niet te organiseren | leur voyage vers la Belgique pour y assurer le dépôt de leur dossier |
| met het oog op de indiening van hun aanvraag, en, anderzijds, om de | et, d'autre part, d'informer rapidement les établissements |
| instellingen voor hoger onderwijs snel in kennis te stellen van de | d'enseignement supérieur sur l'obligation de reproduire le même mode |
| verplichting om dezelfde wijze van indiening te hanteren als vorig | de dépôt que l'année passée ; |
| jaar; Op de voordracht van de minister van Hoger Onderwijs ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Na beraadslaging, | Après délibération, |
| Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.In afwijking van de artikelen 5 en 9 van het decreet van 16 |
Article 1er.Par dérogation aux articles 5 et 9 du décret du 16 juin |
| juni 2006 tot regeling van het aantal studenten in sommige cursussen | 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier |
| van de eerste cyclus van het hoger onderwijs, met het oog op het | cycle de l'enseignement supérieur, en vue de l'année académique |
| academiejaar 2021-2022, geschiedt de indiening van aanvragen tot | 2021-2022, l'introduction des demandes d'inscription dans l'un des |
| inschrijving voor een van de opleidingen bedoeld in de artikelen 3 en | |
| 7 van hetzelfde decreet, met uitzondering van de opleidingen in de | cursus visés aux articles 3 et 7 du même décret, à l'exception des |
| medische en tandheelkundige wetenschappen, langs elektronische weg | cursus en sciences médicales et en sciences dentaires, est effectuée |
| volgens de door elk van de betrokken universiteiten en instellingen | par voie électronique selon les modalités fixées par chacune des |
| voor hoger onderwijs vastgestelde procedures. | institutions universitaires et hautes écoles concernées. |
Art. 2.Dit decreet treedt in werking de dag waarop het in het |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt. | au Moniteur belge. |
Art. 3.De minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| uitvoering van dit besluit. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Brussel, 11 februari 2021. | Bruxelles, le 11 février 2021. |
| De minister-president, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| De minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Universitaire Ziekenhuizen, Hulpverlening aan de Jeugd, | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| Justitiehuizen, Jeugd, Sport en de Promotie van Brussels, | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |