Artikel 1.De personen bedoeld in bijlage 1 worden aangewezen tot lid van de examencommissie die belast is met de certificeringsproef na afloop van de beroepsintegratietraining die aan de zonedirecteurs wordt gegeven, krachtens artikel 67, § 3, tweede en derde lid, van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene Dienst voor de sturing van de scholen en de PMS-centra en tot vaststelling van het statuut van de zonedirecteuren en de gedelegeerden voor de doelstellingenovereenkomst.

Art. 2.De personen bedoeld in bijlage 2 worden aangewezen tot lid van de examencommissie die belast is met de certificeringsproef na afloop van de beroepsintegratietraining die wordt gegeven aan de gedelegeerden voor de doelstellingenovereenkomst bedoeld in artikel 82, § 3, tweede en derde lid, van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene Dienst voor de sturing van de scholen en de PMS-centra en tot vaststelling van het statuut van de zonedirecteuren en de gedelegeerden voor de doelstellingenovereenkomst.

Art. 3.Overeenkomstig de artikelen 67, § 3, lid 4, en 82, § 3, lid 4, van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene Dienst voor de sturing van de scholen en de PMS-centra en tot vaststelling van het statuut van de zonedirecteuren en de gedelegeerden voor de doelstellingenovereenkomst, genieten de externe deskundigen, ten laste van de Franse Gemeenschap, een financiële vergoeding ten belope van: 1° 50 € per vergadering van de examencommissies, met uitzondering van de presentatie en verdediging van de portefeuille door de stagedoend zonedirecteur of de stagedoend gedelegeerde voor de doelstellingenovereenkomst; 2° 107,9 € forfaitair bedrag per stagedoend zonedirecteur of stagedoend gedelegeerde voor de doelstellingenovereenkomst die tijdens de presentatie en de verdediging van de portefeuille wordt geëvalueerd.

Art. 4.De Minister van Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit.

Art. 5.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt ondertekend. Brussel, 19 november 2020. De Minister-president, P.-Y. JEHOLET De Minister van Onderwijs,

Article 1er.Les personnes visées à l'annexe 1 sont désignées en qualité de membres du jury chargé de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone, en vertu de l'article 67, § 3, alinéas 2 et 3, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs.

Art. 2.Les personnes visées à l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury chargé de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Délégués au contrat d'objectifs visée à l'article 82, § 3, alinéas 2 et 3, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs.

Art. 3.Conformément aux articles 67, § 3, alinéa 4, et 82, § 3, alinéa 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 € par réunion des jurys hors présentation et défense du portfolio par le Directeur de zone stagiaire ou le Délégué au contrat d'objectifs stagiaire; 2° 107,9 € forfaitaires par Directeur de zone stagiaire ou par Délégué au contrat d'objectifs stagiaire évalué au cours de la présentation et de la défense du portfolio.

Art. 4.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 19 novembre 2020. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR Annexes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs « Annexe 1. - Composition du jury chargé d'évaluer l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone » Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président DAVID Quentin Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Fonctionnaire général de rang 15 au moins Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement MASSIN Veerle Experte Coordinatrice de Projets Administration générale de l'Enseignement AGE Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence Chantier 6 « Déployer un nouveau cadre de pilotage contractualisant les relations entre le Pouvoir Régulateur et les écoles » Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement (représentant de la Direction générale du pilotage du système éducatif) MEEUS Anne-Françoise Attachée-juriste° Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale HUBIN Jean-Pierre Ancien Administrateur général Administration générale de l'Enseignement - AGE Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale LENAERTS Ann Professeure Université Libre de Bruxelles - ULB Secrétaire générale Institut Européen de Management public - INEMAP Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président AERTS-BANCKEN Fabrice Directeur général Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale de l'Enseignement obligatoire- DGEO Fonctionnaire général de rang 15 au moins Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement DE MAN Xavier Expert Coordinateur de Projets Administration générale de l'Enseignement AGE Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence Chantier 9 "Accompagner les écoles à dispositifs d'ajustements" Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement (représentant de la Direction générale du pilotage du système éducatif) ALBARELLO Elsa Attachée Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Service d'exploitation des données Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale HERPHELIN Martine Ancienne Directrice générale adjointe Administration générale de l'Enseignement Service général du Pilotage des écoles et des CMPS Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale VERSTRAETEN Michel Professeur Université Libre de Bruxelles - ULB Solvay Business School Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys à l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs. Bruxelles, le 19 novembre 2020. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR « Annexe 2. - Composition du jury chargé d'évaluer l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Délégués au contrat d'objectifs » Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président DAVID Quentin Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Fonctionnaire général de rang 15 Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement MASSIN Veerle Experte Coordinatrice de Projets Administration générale de l'Enseignement AGE Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence Chantier 6 « Déployer un nouveau cadre de pilotage contractualisant les relations entre le Pouvoir Régulateur et les écoles » Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement (représentant de la Direction générale du pilotage du système éducatif) MEEUS Anne-Françoise Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Service d'appui de la DGPSE Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale HUBIN Jean-Pierre Ancien Administrateur général Administration générale de l'Enseignement - AGE Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale LENAERTS Ann Professeure Université Libre de Bruxelles - ULB Secrétaire générale Institut Européen de Management public - INEMAP Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président AERTS-BANCKEN Fabrice Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale de l'Enseignement obligatoire- DGEO Fonctionnaire général de rang 15 Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement DE MAN Xavier Expert Coordinateur de Projets Administration générale de l'Enseignement AGE Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence Chantier 9 "Accompagner les écoles à dispositifs d'ajustements " Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement (représentant de la Direction générale du pilotage du système éducatif) ALBARELLO Elsa Attachée Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'exploitation des données Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale HERPHELIN Martine Ancienne Directrice générale adjointe Administration générale de l'Enseignement AGE Service général du Pilotage des écoles et des CMPS Expert externe ayant une compétence spécifique en lien avec les différents volets de la formation initiale VERSTRAETEN Michel Professeur Université Libre de Bruxelles - ULB Solvay Business School Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys à l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs. Bruxelles, le 19 novembre 2020. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education,