| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale paritaire commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 MEI 2019. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| waarbij verbindend wordt verklaard de beslissing van de Centrale | donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire |
| paritaire commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel |
| hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het | subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre |
| kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, | destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et |
| opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de | administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel |
| hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs | subventionné |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat het statuut bepaalt van het | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| van de hogescholen ingericht of gesubsidieerd door de Franse | d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Gemeenschap, inzonderheid op artikel 253; | Communauté française, notamment l'article 253; |
| Gelet op de aanvraag van de Centrale paritaire commissie van het | Vu la demande de la Commission paritaire centrale de l'enseignement |
| gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs de | supérieur non universitaire officiel subventionné de rendre |
| beslissing van 30 augustus 2017 verbindend te laten verklaren; | obligatoire la décision du 30 août 2017; |
| Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Na beraadslaging, | Après délibération, |
| Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.De hierbij gevoegde de beslissing van de Centrale paritaire |
Article 1er.La décision de la Commission paritaire centrale de |
| commissie voor het gesubsidieerd officieel niet-universitair hoger onderwijs van 30 augustus 2017 betreffende het kaderarbeidsreglement bestemd voor het bestuurs-, onderwijzend, opvoedend hulppersoneel en het administratief personeel van de hogescholen van het gesubsidieerd officieel onderwijs, hierbij gevoegd, wordt verbindend verklaard. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 30 augustus 2017. Art. 3.De Minister bevoegd voor het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het hoger niet universitair onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 22 mei 2019. De Minister-president, bevoegd voor Gelijke Kansen en Vrouwenrechten, R. DEMOTTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, Onderzoek en Media, J.-Cl. MARCOURT |
l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné, ci-annexée, est rendue obligatoire. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 30 août 2017. Art. 3.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement supérieur non universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 mai 2019. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image |
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