| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanwijzing van de Commissarissen van de Regering bij de Hogescholen en van de Afgevaardigden van de Regering bij de Hogere Kunstscholen | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 24 APRIL 2019. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanwijzing van de Commissarissen van de Regering bij de Hogescholen en van de Afgevaardigden van de Regering bij de Hogere Kunstscholen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 9 september 1996 betreffende de financiering van de door de Franse Gemeenschap ingerichte of gesubsidieerde Hogescholen; Gelet op het decreet van 17 maart 1997 tot vaststelling van het statuut van de commissarissen bij de hogescholen; Gelet op het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen (organisatie, financiering, omkadering, statuut van het personeel, rechten en plichten van studenten); Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 29 augustus 2018 houdende aanwijzing van de Commissarissen van de Regering bij de Hogescholen en van de Afgevaardigden van de Regering bij de Hogere Kunstscholen; Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De aanwijzingen van de Commissarissen van de Regering bij de hogescholen en van de Afgevaardigden van de Regering bij de hogere kunstscholen worden in de bijlagen I en II bij dit besluit vastgesteld. Art. 2.Bij afwezigheid van een commissaris of een afgevaardigde van de Regering, zorgt het College van de Commissarissen en Afgevaardigden van de Regering voor de verdeling van het toezicht op de instellingen over de verschillende aanwezige commissarissen en afgevaardigden. Art. 3.Het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 29 augustus 2018 houdende aanwijzing van de Commissarissen van de Regering bij de Hogescholen en van de Afgevaardigden van de Regering bij de Hogere Kunstscholen, wordt opgeheven. Art. 4.De Minister van Hoger Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 5.Dit besluit treedt in werking vanaf het academiejaar 2019-2020. Brussel, 24 april 2019. De Minister-President, belast met Gelijke kansen en Vrouwenrechten, R. DEMOTTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie, Onderzoek en Media, |
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organises ou subventionnées par la Communauté française; Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles; Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Hautes Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants); Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts; Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts sont fixées dans les annexes I et II du présent arrêté. Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents Commissaires et Délégués présents. Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts est abrogé. Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020. Bruxelles, le 24 avril 2019. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles a) Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Francisco Ferrer; 2° la Haute Ecole Albert Jacquard; 3° la Haute Ecole de la Province de Liège; 4° la Haute Ecole Ephec. b) Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Galilée; 2° la Haute Ecole Léonard de Vinci; 3° la Haute Ecole en Hainaut. Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI. c) Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes : 1° la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet; 2° la Haute Ecole Charlemagne; 3° la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC »; 4° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine. Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. d) Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Louvain en Hainaut; 2° la Haute Ecole de la Province de Namur; 3° la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg; 4° la Haute Ecole HE2B. Depuis le 6 novembre 2017 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par Mme Annaïg TOUNQUET. e) Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de la Ville de Liège; 2° la Haute Ecole Robert Schuman; 3° la Haute Ecole Lucie de Brouckère; 4° La Haute Ecole Libre Mosane. Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M. Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Bruxelles, le 24 avril 2019. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts a) Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° l'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie; 2° l'Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles Ecole supérieure des arts; 3° l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion. b) Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° le Conservatoire royal de Bruxelles; 2° l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles; 3° l'Ecole Supérieure des Arts - Ecole de Recherche graphique; 4° l'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai. Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI. c) Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes : 1° Arts2; 2° l'Ecoles supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai; 3° l'Ecole supérieure des Arts de l'Image LE 75. Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. d) Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° l'Institut des Arts de Diffusion; 2° l'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège; 3° l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre. Depuis le 6 novembre 2017 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par Mme Annaïg TOUNQUET. e) Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° le Conservatoire Royal de Liège; 2° l'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Liège; 3° l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque. Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M. Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Bruxelles, le 24 avril 2019. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, |
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