Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 13 bij de Beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 13 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 |
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MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 NOVEMBER 2018. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 13 bij de Beheersovereenkomst | portant approbation de l'avenant n° 13 au Contrat de gestion de |
van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 | l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 |
De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de « | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
Office de la Naissance et de l'Enfance », afgekort « O.N.E. »; | Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; |
Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à |
doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de | |
overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de | l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de |
maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap | bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui |
ressorteren, artikel 17; | dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; |
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre |
november 2013 tot goedkeuring van de beheersovereenkomst van de | 2013 portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la |
"Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018, gewijzigd bij de | Naissance et de l'Enfance 2013-2018, modifié par les arrêtés des 12 |
besluiten van 12 juni 2024, 24 april 2014, 11 februari 2015, 1 juli | juin 2014, 24 avril 2014, 11 février 2015, 1er juillet 2015, 18 |
2015, 18 december 2015, 15 maart 2017, 6 september 2017, 15 november | décembre 2015, 15 mars 2017, 6 septembre 2017, 15 novembre 2017, 6 |
2017, 6 december 2017, 20 december 2017, 23 mei 2018 en 27 juni 2018; | décembre 2017, 20 décembre 2017, 23 mai 2018 et 27 juin 2018; |
Gelet op de beraadslaging van de Raad van bestuur van "O.N.E." van 20 | Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 20 juin |
juni 2018; | 2018; |
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 14 november 2018; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2018; |
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 28 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2018; |
november 2018; | |
Op de voordracht van de Minister van Kinderwelzijn; | Sur proposition de la Ministre de l'Enfance; |
Na beraadslaging, | Après délibération, |
Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 13 bij de Beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013 - 2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed. Art. 2.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt ondertekend. Art. 3.De Vicepresident en Minister van Cultuur en Kinderwelzijn is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 28 november 2018. De Minister van Cultuur en Welzijn, A. GREOLI De Minister-President, R. DEMOTTE |
Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 13 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 28 novembre 2018. La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Avenant N° 13 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1er.L'article 35ter, inséré le 11 février 2015, est complété par le paragraphe 6 rédigé comme suit : « § 6. Dans le cadre de l'année budgétaire 2018, il est octroyé à l'Office un montant de 400.000 euros destiné au soutien et au renforcement des services de promotion de la santé à l'école. Ce budget sera distribué aux services en prenant notamment en compte la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé. Dans le cadre de l'année budgétaire 2019, il est octroyé à l'Office un montant de 400.000 euros destiné au soutien et au renforcement des services de Promotion de la Santé à l'école. Ce budget sera distribué aux services par le biais d'une augmentation proportionnelle de l'ensemble des forfaits. L'Office soumettra au Gouvernement, dans les meilleurs délais, un projet d'arrêté permettant de mettre en oeuvre les dispositions des précédents alinéas. ». Art. 2.Le présent avenant n° 13 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2018, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, A. GREOLI Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général, La Présidente, |
Benoît PARMENTIER Claudia CAMUT |