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Meertalige weergave van Besluit Van De Regering Van De Franse Gemeenschap van 06/12/2017
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 DECEMBER 2017. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de
van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013-2018 l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
DE REGERING VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP, LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,
Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant
"Office de la Naissance et de l'Enfance", afgekort : " O.N.E. "; réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;
Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à
doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de
overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de
maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui
ressorteren, inzonderheid op artikel 17; dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17;
Gelet op het advies van de Raad van bestuur van de "Office de la Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et
Naissance et de l'Enfance", gegeven op 23 november 2017; de l'Enfance, donné le 23 novembre 2017;
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 23 november 2017; Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 23 novembre 2017;
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 6 Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2017;
december 2017;
Op de voordracht van de Vice-presidente en de Minister van Cultuur en Sur proposition de la Vice-présidente et Ministre de la Culture et de
Kind; Na beraadslaging, Besluit :

Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 10 bij de beheersovereenkomst van de « Office de la Naissance et de l'Enfance » 2013-2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed.

Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2018.

Art. 3.De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 6 december 2017. De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-Presidente en Minister van Cultuur en Kind, A. GREOLI La Présidente, C. CAMUT

l'Enfance; Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 décembre 2017. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit :

Article 1er.A l'article 64/2, § 1er, du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2018 ».

Article 2.A l'article 64/2, § 5, inséré par l'avenant N° 1 du 24 avril 2014 et modifié par l'avenant n° 7 du 22 septembre 2017, les mots « le 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots « le 30 juin 2018 » et les mots « des projets FESC » sont remplacés par les mots « des projets FESC ayant une mission de coordination ».

Article 4.Le présent avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 entre en vigueur le 1er janvier 2018. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2017, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général,

B. PARMENTIER
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