| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" voor de periode 2013-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 NOVEMBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| tot goedkeuring van het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst | portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de |
| van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" (Dienst Kind en Gezin) | l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 |
| voor de periode 2013-2018 | |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de " | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
| Office de la Naissance et de l'Enfance ", afgekort " O.N.E. "; | Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; |
| Gelet op het decreet van 9 januari 2003 betreffende de | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à |
| doorzichtigheid, de autonomie en de controle in verband met de | |
| overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de | l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de |
| maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap | bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui |
| ressorteren, inzonderheid op artikel 17; | dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; |
| Gelet op de beraadslaging van de raad van bestuur van de O.N.E. van 30 | Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 30 |
| september 2015; | septembre 2015 ; |
| Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 november 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre 2015 ; |
| Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 30 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2015 ; |
| november 2015; Op de voordracht van de Minister van Kinderwelzijn; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt het aanhangsel nr. 5 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" voor de periode 2013-2018, dat bij dit besluit gevoegd is, goed. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 oktober 2015. Art. 3.De Minister van Kinderwelzijn wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 18 november 2015. De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-President en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, J. MILQUET |
Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015. Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 novembre 2015. Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Avenant N° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Joëlle MILQUET, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles ; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1er.Dans le Titre II, il est inséré un Chapitre 2bis libellé comme suit : « Chapitre 2bis - Services de suivi périnatal Art. 23bis.Dans la limite des crédits inscrits à son budget 2015 et suivants, l'Office peut subventionner trois services (un à Bruxelles et deux en Wallonie) de suivi périnatal s'adressant aux familles les plus vulnérables. Ces services doivent assurer l'accompagnement de ces familles durant la grossesse, le séjour à la maternité et le post-partum. Ils peuvent aussi mettre en place un suivi post-natal durant les premiers mois de la vie de l'enfant en collaboration avec les TMS et les médecins oeuvrant au sein des consultations pour enfants. Endéans l'année de la signature du présent avenant, l'Office est chargé de proposer au Gouvernement un projet d'arrêté fixant les modalités d'agrément et de subventionnement de ces services. ». Art. 2.Le présent avenant N° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 produit ses effets le 1er octobre 2015. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2015, en 4 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu deux exemplaires. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, Joëlle MILQUET Pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance : L'Administrateur général, Benoît PARMENTIER La Présidente, |
| Claudia CAMUT | |