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Meertalige weergave van Besluit Van De Regering Van De Franse Gemeenschap van 18/03/2015
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de procedure voor de aanvraag om erkenning van de kwalificatie bij de kwalificatiesubcommissie Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MAART 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
goedkeuring van de procedure voor de aanvraag om erkenning van de portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la
kwalificatie bij de kwalificatiesubcommissie qualification auprès de la sous-commission de qualification
De Regering van de Franse Gemeenschap, Le Gouvernement de la Communauté française,
Gelet op het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de
voor de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
en accommodatiecentra, van jongeren informatiecentra en van hun de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
federaties, gewijzigd bij de decreten van 3 maart 2004, 19 oktober leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 19 octobre
2007, 9 mei 2008 en 24 oktober 2008 en de besluiten van 8 november 2007, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001
2001 en 27 juni 2002, artikel 37; et 27 juin 2002, l'article 37;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
december 2008 tot vaststelling van de nadere regels voor de toepassing 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
van het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- en subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
huisvestingscentra, van informatiecentra voor jongeren en van hun d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
federaties; fédérations;
Gelet op het voorstel tot de procedure voor de aanvraag om erkenning Considérant la proposition de procédure de demande d'agrément soumise
voorgelegd aan de Adviescommissie voor jeugdhuizen en -centra door de à la Commission consultative des maisons et centres de jeunes par la
kwalificatiesubcommissie; sous-commission de qualification;
Overwegende dat de betrokken procedure goedgekeurd werd door de Considérant que ladite procédure a été approuvée par la Commission
Adviescommissie voor jeugdhuizen en -centra op 17 december 2014; consultative des maisons et centres de jeunes le 17 décembre 2014;
Op de voordracht van de Minister van Jeugd; Sur proposition de la Ministre de la Jeunesse;
Na beraadslaging, Après délibération,
Besluit : Arrête :

Artikel 1.De bijgevoegde procedure voor de aanvraag om erkenning van

Article 1er.La procédure de demande d'agrément de la qualification
de kwalificatie bij de kwalificatiesubcommissie wordt goedgekeurd. auprès de la sous-commission de qualification ci-annexée, est approuvée.

Art. 2.De Minister van Jeugd is belast met de uitvoering van dit

Art. 2.La Ministre en charge de la Jeunesse est chargée de
besluit. l'exécution du présent arrêté.
Brussel, 18 maart 2015. Bruxelles, le 18 mars 2015.
De Minister-President, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Jeugd, Vrouwenrechten La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse,
en Gelijke kansen, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mevr. I. SIMONIS Mme I. SIMONIS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
mars 2015 portant approbation de la procédure de demande d'agrément de mars 2015 portant approbation de la procédure de demande d'agrément de
la qualification auprès de la sous-commission de qualification la qualification auprès de la sous-commission de qualification
PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT DE LA QUALIFICATION AUPRES DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT DE LA QUALIFICATION AUPRES DE LA
SOUS-COMMISSION DE QUALIFICATION. SOUS-COMMISSION DE QUALIFICATION.
La féminisation des fonctions et titres et les règles y afférentes La féminisation des fonctions et titres et les règles y afférentes
n'ont pas été appliquées dans ce document afin de ne pas en alourdir n'ont pas été appliquées dans ce document afin de ne pas en alourdir
la lisibilité. Bien entendu, il est recommandé au lecteur de les la lisibilité. Bien entendu, il est recommandé au lecteur de les
prendre en considération lors de sa lecture. prendre en considération lors de sa lecture.
Ainsi, à titre d'exemple, il convient de lire « un animateur Ainsi, à titre d'exemple, il convient de lire « un animateur
coordonateur ou une animatrice coordonatrice » là où figure le terme « coordonateur ou une animatrice coordonatrice » là où figure le terme «
un animateur coordonateur »; inspecteur ou inspectrice là où figure le un animateur coordonateur »; inspecteur ou inspectrice là où figure le
terme "inspecteur". terme "inspecteur".
A. REFERENCES LEGALES A. REFERENCES LEGALES
L'article 38 du décret du 20 juillet 2000, tel que modifié stipule que L'article 38 du décret du 20 juillet 2000, tel que modifié stipule que
l'association dispose d'un délai de 18 mois, à dater de l'engagement l'association dispose d'un délai de 18 mois, à dater de l'engagement
ou de la désignation de l'animateur coordonnateur, si celui-ci ou de la désignation de l'animateur coordonnateur, si celui-ci
intervient après l'agrément du plan d'action de l'association, pour intervient après l'agrément du plan d'action de l'association, pour
introduire la demande d'agrément de la qualification de l'animateur introduire la demande d'agrément de la qualification de l'animateur
auprès de la sous commission de qualification. auprès de la sous commission de qualification.
Si l'association n'introduit pas cette demande dans les délais Si l'association n'introduit pas cette demande dans les délais
impartis, une procédure de retrait d'agrément de son plan d'action est impartis, une procédure de retrait d'agrément de son plan d'action est
entreprise à son encontre. entreprise à son encontre.
L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
5 décembre 2008 stipule que l'association qui sollicite la 5 décembre 2008 stipule que l'association qui sollicite la
qualification de son animateur coordonnateur précise le type de qualification de son animateur coordonnateur précise le type de
qualification sollicitée. qualification sollicitée.
L'article 22 de l'arrêté précité stipule que la sous-commission prend L'article 22 de l'arrêté précité stipule que la sous-commission prend
ses décisions dans les six mois qui suivent la prise en considération ses décisions dans les six mois qui suivent la prise en considération
des demandes et au plus tard le 30 novembre pour les demandes prises des demandes et au plus tard le 30 novembre pour les demandes prises
en considération avant le 1er septembre de la même année. en considération avant le 1er septembre de la même année.
Composition de la sous-commission : Composition de la sous-commission :
La sous-commission de qualification est composée paritairement : La sous-commission de qualification est composée paritairement :
-d'un représentant de chaque fédération reconnue par ailleurs membre -d'un représentant de chaque fédération reconnue par ailleurs membre
de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes,
- de représentants de l'administration, prioritairement membres de la - de représentants de l'administration, prioritairement membres de la
Commission consultative des maisons et centres de jeunes. Commission consultative des maisons et centres de jeunes.
Les membres siègent tous avec voix délibérative. Les membres siègent tous avec voix délibérative.
B. INTRODUCTION ET TRAITEMENT DU DOSSIER B. INTRODUCTION ET TRAITEMENT DU DOSSIER
- Le dossier complet doit être introduit en un exemplaire au Service - Le dossier complet doit être introduit en un exemplaire au Service
de la Jeunesse de la Communauté française, boulevard Léopold II 44 à de la Jeunesse de la Communauté française, boulevard Léopold II 44 à
1080 Bruxelles. 1080 Bruxelles.
- Après réception du dossier, le Service de la Jeunesse sollicite - Après réception du dossier, le Service de la Jeunesse sollicite
auprès de l'association les éléments éventuellement manquants pour que auprès de l'association les éléments éventuellement manquants pour que
le dossier soit complètement constitué (cf point C). le dossier soit complètement constitué (cf point C).
Quand le Service de la Jeunesse est en possession du dossier Quand le Service de la Jeunesse est en possession du dossier
complètement constitué, il accuse réception formelle de la demande qui complètement constitué, il accuse réception formelle de la demande qui
vaut prise en considération de la demande. A compter de la date de vaut prise en considération de la demande. A compter de la date de
l'accusé, la sous-commission dispose de 6 mois pour prendre une l'accusé, la sous-commission dispose de 6 mois pour prendre une
décision. décision.
- Le Service de la Jeunesse communique le dossier complètement - Le Service de la Jeunesse communique le dossier complètement
constitué, pour avis, à l'Inspection. constitué, pour avis, à l'Inspection.
- Les dossiers, ainsi que les avis de l'Inspection sont transmis aux - Les dossiers, ainsi que les avis de l'Inspection sont transmis aux
membres de la sous-commission qui doivent faire parvenir leurs cotes membres de la sous-commission qui doivent faire parvenir leurs cotes
au Service de la Jeunesse. au Service de la Jeunesse.
- La sous-commission se réunit ensuite pour examiner les résultats et - La sous-commission se réunit ensuite pour examiner les résultats et
prendre ses décisions conformément à la procédure décrite au point E. prendre ses décisions conformément à la procédure décrite au point E.
- La décision est notifiée à l'association. Une copie est transmise à - La décision est notifiée à l'association. Une copie est transmise à
l'Inspection. l'Inspection.
C. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION C. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION
> La demande de l'association (précisant le niveau de qualification > La demande de l'association (précisant le niveau de qualification
sollicité) signée par au moins le Président du Conseil sollicité) signée par au moins le Président du Conseil
d'Administration ou toute personne légalement mandatée d'Administration ou toute personne légalement mandatée
> Le curriculum vitae du candidat comprenant : > Le curriculum vitae du candidat comprenant :
o les formations scolaires et autres o les formations scolaires et autres
o les expériences professionnelles et autres, o les expériences professionnelles et autres,
o copie des diplômes ou attestations de formations mentionnées au o copie des diplômes ou attestations de formations mentionnées au
curriculum vitae. curriculum vitae.
> Le projet de qualification portant sur les zones action, GRH, > Le projet de qualification portant sur les zones action, GRH,
administrative, environnement. administrative, environnement.
Pour rappel : le dossier « complet » doit être déposé au Service de la Pour rappel : le dossier « complet » doit être déposé au Service de la
Jeunesse avant le 1er septembre de l'année en cours pour faire l'objet Jeunesse avant le 1er septembre de l'année en cours pour faire l'objet
d'une décision durant la même année civile (cf. point A, 2e alinéa). d'une décision durant la même année civile (cf. point A, 2e alinéa).
D. LE CONTENU DU PROJET DE QUALIFICATION D. LE CONTENU DU PROJET DE QUALIFICATION
Le sujet du projet de qualification est laissé à l'appréciation du Le sujet du projet de qualification est laissé à l'appréciation du
candidat, mais doit faire directement référence à la fonction à candidat, mais doit faire directement référence à la fonction à
laquelle il prétend. L'institution qui sert de cadre de référence à laquelle il prétend. L'institution qui sert de cadre de référence à
l'action décrite est celle dans laquelle évolue le candidat. l'action décrite est celle dans laquelle évolue le candidat.
Ce travail écrit s'articule autour d'une action concrète. Le projet de Ce travail écrit s'articule autour d'une action concrète. Le projet de
qualification doit être suffisamment documenté pour permettre aux qualification doit être suffisamment documenté pour permettre aux
membres de la sous-commission de statuer sur l'ensemble des membres de la sous-commission de statuer sur l'ensemble des
compétences vérifiables sur base de l'écrit. compétences vérifiables sur base de l'écrit.
Par « documenté », on entend : qui s'appuie sur des données qui sont Par « documenté », on entend : qui s'appuie sur des données qui sont
argumentées, illustrées, référencées ou expliquées de manière argumentées, illustrées, référencées ou expliquées de manière
détaillée. détaillée.
Le dossier doit permettre de rencontrer l'ensemble des critères et Le dossier doit permettre de rencontrer l'ensemble des critères et
indicateurs figurant dans la grille de cotation annexée à la indicateurs figurant dans la grille de cotation annexée à la
procédure. procédure.
Ce travail doit être une production propre, s'appuyer sur des analyses Ce travail doit être une production propre, s'appuyer sur des analyses
et développements personnels et démontrer une appropriation, par le et développements personnels et démontrer une appropriation, par le
candidat, des items de la grille de cotation. candidat, des items de la grille de cotation.
Si une partie de l'écrit est extraite d'un travail existant et non Si une partie de l'écrit est extraite d'un travail existant et non
personnel, cette partie sera identifiée et la source bibliographique personnel, cette partie sera identifiée et la source bibliographique
indiquée, sous peine d'exclusion immédiate du dossier. indiquée, sous peine d'exclusion immédiate du dossier.
Le profil de compétences, la grille de cotation (1), la grille de Le profil de compétences, la grille de cotation (1), la grille de
contrôle (2) et le système de décision sont portés à la connaissance contrôle (2) et le système de décision sont portés à la connaissance
du candidat. du candidat.
E. COTATION ET PROCEDURE DE DECISION E. COTATION ET PROCEDURE DE DECISION
La Sous-commission de qualification peut prendre les décisions La Sous-commission de qualification peut prendre les décisions
suivantes (cf. article 37 du décret) : suivantes (cf. article 37 du décret) :
- décision de qualification de type 1 - décision de qualification de type 1
- décision de qualification de type 2 - décision de qualification de type 2
- décision de non qualification, avec ou sans octroi d'un délai pour - décision de non qualification, avec ou sans octroi d'un délai pour
obtenir cette qualification obtenir cette qualification
La qualification est de type 1 lorsque le candidat satisfait à toutes La qualification est de type 1 lorsque le candidat satisfait à toutes
les compétences requises par le profil. les compétences requises par le profil.
La qualification est de type 2 lorsque le candidat satisfait à une La qualification est de type 2 lorsque le candidat satisfait à une
partie des compétences requises par le profil. partie des compétences requises par le profil.
Si une décision de non qualification de l'animateur, sans octroi d'un Si une décision de non qualification de l'animateur, sans octroi d'un
délai pour obtenir cette qualification, intervient, l'association doit délai pour obtenir cette qualification, intervient, l'association doit
pourvoir au remplacement de l'animateur endéans les 6 mois. A défaut, pourvoir au remplacement de l'animateur endéans les 6 mois. A défaut,
une procédure de retrait d'agrément de son plan d'action est une procédure de retrait d'agrément de son plan d'action est
entreprise à son encontre (cf. article 38 du décret) entreprise à son encontre (cf. article 38 du décret)
Les membres de la sous-commission cotent les travaux en utilisant la Les membres de la sous-commission cotent les travaux en utilisant la
grille de cotation (voir document ci-dessous). grille de cotation (voir document ci-dessous).
Cette grille de cotation comporte deux sphères : Cette grille de cotation comporte deux sphères :
- sphère 1 : zone d'action - sphère 1 : zone d'action
- sphère 2 : zone GRH (gestion des ressources humaines), zone - sphère 2 : zone GRH (gestion des ressources humaines), zone
administrative et zone environnement. administrative et zone environnement.
Ces deux sphères comportent une série de compétences dont une grande Ces deux sphères comportent une série de compétences dont une grande
partie doit normalement être acquise au moment de la qualification. partie doit normalement être acquise au moment de la qualification.
Les membres de la sous-commission statueront sur l'état d'acquisition Les membres de la sous-commission statueront sur l'état d'acquisition
des compétences vérifiables à partir du document écrit. des compétences vérifiables à partir du document écrit.
La sphère 1 (zone d'action) comporte 16 critères qui feront l'objet La sphère 1 (zone d'action) comporte 16 critères qui feront l'objet
d'une cotation. d'une cotation.
La sphère 2 (GRH, zone administrative et zone environnement) comporte La sphère 2 (GRH, zone administrative et zone environnement) comporte
9 critères qui feront l'objet d'une cotation. 9 critères qui feront l'objet d'une cotation.
Chaque critère est coté : Chaque critère est coté :
- absent = 0 - absent = 0
- présent = 1 - présent = 1
- documenté = 2 - documenté = 2
La cotation tient compte de la pertinence et de la cohérence des La cotation tient compte de la pertinence et de la cohérence des
informations fournies. informations fournies.
La sphère 1 (zone d'action) est la plus importante car elle vaut 32 La sphère 1 (zone d'action) est la plus importante car elle vaut 32
points sur 50. points sur 50.
La sphère 2 (zones : GRH - Administrative - Environnement) vaut 18 La sphère 2 (zones : GRH - Administrative - Environnement) vaut 18
points sur 50. points sur 50.
SYSTEME DE DECISION : SYSTEME DE DECISION :
Sphère 1 Minimum de points Sphère 1 Minimum de points
Sphère 2 Minimum de points Sphère 2 Minimum de points
Total Minimum de points sur les 2 sphères Total Minimum de points sur les 2 sphères
Décision de qualification Décision de qualification
20/32 20/32
& &
9/18 9/18
30/50 30/50
Type 1 Type 1
20/32 20/32
& &
25/50 25/50
Type 2 Type 2
16/32 16/32
& &
9/18 9/18
25/50 25/50
Type 2 Type 2
- de 16/32 - de 16/32
Non qualification Non qualification
Pour qu'une décision de qualification puisse être directement avalisée Pour qu'une décision de qualification puisse être directement avalisée
- sur base des cotations individuelles des membres (3), il faut : - sur base des cotations individuelles des membres (3), il faut :
- que 50 % des membres de la sous-commission aient remis une cotation, - que 50 % des membres de la sous-commission aient remis une cotation,
- que 2/3 de ceux-ci aient exprimé la même décision de qualification. - que 2/3 de ceux-ci aient exprimé la même décision de qualification.
En l'absence de décision directement avalisée, la sous-commission En l'absence de décision directement avalisée, la sous-commission
invite l'inspecteur en charge du dossier à venir présenter son avis. invite l'inspecteur en charge du dossier à venir présenter son avis.
Après délibération, la sous-commission statue à la majorité simple Après délibération, la sous-commission statue à la majorité simple
(cf. article 32 du décret du 20/07/00). (cf. article 32 du décret du 20/07/00).
F. RECOURS F. RECOURS
Les procédures de recours sont fixées par l'arrêté du Gouvernement de Les procédures de recours sont fixées par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 5 décembre 2008. la Communauté française du 5 décembre 2008.
La sous-commission examine le recours uniquement sur base du dossier La sous-commission examine le recours uniquement sur base du dossier
rédigé par le candidat lors de sa demande de qualification. rédigé par le candidat lors de sa demande de qualification.
GRILLE DE COTATION GRILLE DE COTATION
items items
Compétences acquises à la qualification Compétences acquises à la qualification
COTES 0 = absent 1 = présent 2 = documenté COTES 0 = absent 1 = présent 2 = documenté
indicateurs (en gras = documenté) indicateurs (en gras = documenté)
SPHERE 1 - Zone action SPHERE 1 - Zone action
A. Analyse A. Analyse
1 1
Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte
le public potentiel de la zone d'action. le public potentiel de la zone d'action.
Caractériser le public potentiel de la zone d'action. Il sera tenu Caractériser le public potentiel de la zone d'action. Il sera tenu
compte de la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du compte de la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du
traitement et de l'analyse des résultats. traitement et de l'analyse des résultats.
2 2
Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte
le public qui fréquente le centre. le public qui fréquente le centre.
Caractériser le public qui fréquente le centre. Il sera tenu compte de Caractériser le public qui fréquente le centre. Il sera tenu compte de
la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du traitement la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du traitement
et de l'analyse des résultats. et de l'analyse des résultats.
3 3
Comprendre et analyser le fonctionnement des groupes. Comprendre et analyser le fonctionnement des groupes.
Décrire le fonctionnement d'au moins un groupe de jeunes de la zone Décrire le fonctionnement d'au moins un groupe de jeunes de la zone
d'action et en extraire des éléments d'analyse. d'action et en extraire des éléments d'analyse.
4 4
Animer les groupes, comprendre les processus de dynamique de ces Animer les groupes, comprendre les processus de dynamique de ces
groupes. Pour les CIJ : y compris les relations et interactions groupes. Pour les CIJ : y compris les relations et interactions
interindividuelles. interindividuelles.
Citer et expliciter au moins deux processus de dynamique de groupes Citer et expliciter au moins deux processus de dynamique de groupes
auxquels vous êtes confrontés dans l'animation de votre public. auxquels vous êtes confrontés dans l'animation de votre public.
B. Explication des interactions entre le Centre et les publics cibles B. Explication des interactions entre le Centre et les publics cibles
5 5
Aller à la rencontre des publics cibles. Aller à la rencontre des publics cibles.
Citer et expliciter au moins une démarche ou méthode d'approche des Citer et expliciter au moins une démarche ou méthode d'approche des
publics. publics.
6 6
Associer les publics dans les actions du centre. Pour les maisons de Associer les publics dans les actions du centre. Pour les maisons de
jeunes, associer les publics également dans les structures jeunes, associer les publics également dans les structures
Citer et expliciter au moins deux démarches, processus. Citer et expliciter au moins deux démarches, processus.
7 7
Mettre en place des processus concrets et progressifs d'apprentissage Mettre en place des processus concrets et progressifs d'apprentissage
de vie en groupe et favorisant le développement individuel.Pour les de vie en groupe et favorisant le développement individuel.Pour les
CIJ : méthodes d'acquisiton de l'information. CIJ : méthodes d'acquisiton de l'information.
Décrire et justifier un de ces processus adapté au type de public Décrire et justifier un de ces processus adapté au type de public
touché. touché.
C. Hypothèses C. Hypothèses
8 8
Formuler des hypothèses d'action respectueuses du décret et qui font Formuler des hypothèses d'action respectueuses du décret et qui font
suite à ces analyses (points 1 et 2) suite à ces analyses (points 1 et 2)
Formuler au moins deux hypothèses d'action. Lien explicite entre les Formuler au moins deux hypothèses d'action. Lien explicite entre les
hypothèses, le décret et les analyses qui précèdent. hypothèses, le décret et les analyses qui précèdent.
9 9
Citez les objectifs et effets attendus de chaque action projetée. Citez les objectifs et effets attendus de chaque action projetée.
Les objectifs et les effets attendus sont identifiés. Lien explicite Les objectifs et les effets attendus sont identifiés. Lien explicite
entre les hypothèses et les analyses qui précèdent. entre les hypothèses et les analyses qui précèdent.
D. Action D. Action
10 10
Choisir une action à partir des hypothèses (points 8 et 9) et Choisir une action à partir des hypothèses (points 8 et 9) et
justifier son choix. justifier son choix.
Citer les critères de choix de cette action et identifier les Citer les critères de choix de cette action et identifier les
difficultés possibles. difficultés possibles.
11 11
Choisir les ressources adéquates pour mener à bien l'action. Choisir les ressources adéquates pour mener à bien l'action.
Lister les ressources matérielles et humaines nécessaires. Etablir un Lister les ressources matérielles et humaines nécessaires. Etablir un
budget. Justifier les ressources projetées et le budget. budget. Justifier les ressources projetées et le budget.
12 12
Veiller à la cohérence entre les méthodes utilisées, les actions, les Veiller à la cohérence entre les méthodes utilisées, les actions, les
missions et les objectifs du centre. missions et les objectifs du centre.
Non contradiction entre les méthodes utilisées, l'action choisie et Non contradiction entre les méthodes utilisées, l'action choisie et
les missions décrétales d'un centre de jeunes. les missions décrétales d'un centre de jeunes.
13 13
Formuler des critères et des indicateurs d'évaluation de l'action. Formuler des critères et des indicateurs d'évaluation de l'action.
Créer une série de critères et d'indicateurs qui portent sur la Créer une série de critères et d'indicateurs qui portent sur la
réalisation de l'action, sur les résultats attendus et sur les moyens réalisation de l'action, sur les résultats attendus et sur les moyens
et méthodes utilisés pour la réaliser. et méthodes utilisés pour la réaliser.
14 14
Mettre en oeuvre des méthodes et des outils de participation et Mettre en oeuvre des méthodes et des outils de participation et
d'implication des publics. d'implication des publics.
Décrire et justifier au moins une méthode qui soit un outil favorisant Décrire et justifier au moins une méthode qui soit un outil favorisant
la participation et l'implication des publics. la participation et l'implication des publics.
15 15
Mettre en place les conditions de réalisation de cette action et la Mettre en place les conditions de réalisation de cette action et la
planifier. planifier.
Présenter une programmation de l'action dans le temps et la justifier. Présenter une programmation de l'action dans le temps et la justifier.
16 16
Analyser le rapport entre les objectifs et les résultats obtenus Analyser le rapport entre les objectifs et les résultats obtenus
(veiller à y associer les participants). Si l'action n'est pas (veiller à y associer les participants). Si l'action n'est pas
réalisée, décrire le processus d'évaluation projeté. réalisée, décrire le processus d'évaluation projeté.
Présenter les résultats obtenus ou attendus en regard des objectifs. Présenter les résultats obtenus ou attendus en regard des objectifs.
Faire la preuve que le public est associé au processus d'évaluation. Faire la preuve que le public est associé au processus d'évaluation.
TOTAL POINTS - SPHERE 1 TOTAL POINTS - SPHERE 1
sur 32 sur 32
SPHERE 2 - zones GRH *, administrative et environnement SPHERE 2 - zones GRH *, administrative et environnement
items items
Compétences acquises à la qualification Compétences acquises à la qualification
COTES 0 = absent 1 = présent 2 = documenté COTES 0 = absent 1 = présent 2 = documenté
indicateurs (en gras = documenté) indicateurs (en gras = documenté)
Zone GRH Zone GRH
E. Gérer l'équipe (travailleurs, volontaires, prestataires, etc.) E. Gérer l'équipe (travailleurs, volontaires, prestataires, etc.)
1 1
Organiser le travail de l'équipe : fixer les objectifs, répartir et Organiser le travail de l'équipe : fixer les objectifs, répartir et
planifier les tâches, contrôler. planifier les tâches, contrôler.
Décrire et justifier un modèle d'organisation du travail (objectifs, Décrire et justifier un modèle d'organisation du travail (objectifs,
répartition, planification, contrôle des tâches). répartition, planification, contrôle des tâches).
Zone administrative Zone administrative
G. Assurer le bon fonctionnement des instances internes, ... G. Assurer le bon fonctionnement des instances internes, ...
2 2
Connaître et respecter les statuts de son association, la législation Connaître et respecter les statuts de son association, la législation
sur les asbl et les centres de jeunes. sur les asbl et les centres de jeunes.
Décrire le modèle de fonctionnement interne et faire le lien avec les Décrire le modèle de fonctionnement interne et faire le lien avec les
règlements et législations. règlements et législations.
3 3
Assurer l'interface entre les instances décisionnelles, l'équipe et Assurer l'interface entre les instances décisionnelles, l'équipe et
les publics. les publics.
Brève description et analyse des modalités de prise de décision et de Brève description et analyse des modalités de prise de décision et de
passage à l'action. passage à l'action.
H. Gérer les aspects financiers H. Gérer les aspects financiers
4 4
Analyser les comptes annuels de l'année précédente Analyser les comptes annuels de l'année précédente
Rédiger un commentaire pertinent des comptes annuels de l'année Rédiger un commentaire pertinent des comptes annuels de l'année
précédente. précédente.
5 5
En assurer le suivi En assurer le suivi
Rédiger des propositions concrètes et réalistes de gestion en lien Rédiger des propositions concrètes et réalistes de gestion en lien
avec les comptes annuels de l'année précédente. avec les comptes annuels de l'année précédente.
Zone environnement Zone environnement
K. Développer les relations avec la DGC K. Développer les relations avec la DGC
6 6
Identifier les missions des services concernés de la Direction Identifier les missions des services concernés de la Direction
générale de la Culture. générale de la Culture.
Identifier les missions des services de la DG Culture dans la vie de Identifier les missions des services de la DG Culture dans la vie de
l'association. l'association.
L. Développer des relations avec les partenaires ou les institutions L. Développer des relations avec les partenaires ou les institutions
voisines, ... voisines, ...
7 7
Identifier les rôles et fonctions des instances et associations Identifier les rôles et fonctions des instances et associations
locales locales
Pointer au moins trois types d'associations ayant des axes Pointer au moins trois types d'associations ayant des axes
d'intervention complémentaires à ceux développés par le centre de d'intervention complémentaires à ceux développés par le centre de
jeunes. Décrire ces complémentarités. jeunes. Décrire ces complémentarités.
8 8
Connaître les pouvoirs et institutions subsidiantes ou lançant des Connaître les pouvoirs et institutions subsidiantes ou lançant des
appels à projets et en identifier les enjeux appels à projets et en identifier les enjeux
Situer l'action par rapport aux pouvoirs subsidiants avec un regard Situer l'action par rapport aux pouvoirs subsidiants avec un regard
critique. critique.
M. Analyser la politique culturelle de jeunesse M. Analyser la politique culturelle de jeunesse
9 9
Identifier et analyser les politiques de jeunesse et d'actions Identifier et analyser les politiques de jeunesse et d'actions
socioculturelles à l'oeuvre dans la zone d'action socioculturelles à l'oeuvre dans la zone d'action
Situer et justifier la politique du centre par rapport à celles-ci. Situer et justifier la politique du centre par rapport à celles-ci.
* GESTION DES RESSOURCES HUMAINES * GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
TOTAL POINTS - SPHERE 2 TOTAL POINTS - SPHERE 2
sur 18 sur 18
TOTAL GENERAL DES POINTS DE LA SPHERE 1 ET DE LA SPHERE 2 TOTAL GENERAL DES POINTS DE LA SPHERE 1 ET DE LA SPHERE 2
sur 50 sur 50
Grille de contrôle des compétences Grille de contrôle des compétences
FONCTIONS FONCTIONS
ACTIVITES ACTIVITES
COMPETENCES (être capable de) COMPETENCES (être capable de)
Compétences acquises à la qualification Compétences acquises à la qualification
Compétences construites par l'expérience Compétences construites par l'expérience
Indicateurs Indicateurs
contrôle par l'écrit contrôle par l'écrit
évaluation par l'inspection évaluation par l'inspection
SPHERE 1 - ZONE ACTION SPHERE 1 - ZONE ACTION
1. Connaître, rencontrer et animer les publics 1. Connaître, rencontrer et animer les publics
A. Analyser formellement le public de l'association A. Analyser formellement le public de l'association
Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte
le public potentiel de la zone d'action. le public potentiel de la zone d'action.
X X
Caractériser le public potentiel de la zone d'action. Il sera tenu Caractériser le public potentiel de la zone d'action. Il sera tenu
compte de la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du compte de la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du
traitement et de l'analyse des résultats. traitement et de l'analyse des résultats.
Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte Réaliser une analyse quantitative et qualitative qui prend en compte
le public qui fréquente le centre le public qui fréquente le centre
X X
Caractériser le public qui fréquente le centre. Il sera tenu compte de Caractériser le public qui fréquente le centre. Il sera tenu compte de
la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du traitement la pertinence des critères, de l'objectivité de l'étude, du traitement
et de l'analyse des résultats. et de l'analyse des résultats.
Comprendre et analyser le fonctionnement des groupes Comprendre et analyser le fonctionnement des groupes
X X
Décrire le fonctionnement d'au moins un groupe de jeunes de la zone Décrire le fonctionnement d'au moins un groupe de jeunes de la zone
d'action et en extraire des éléments d'analyse. d'action et en extraire des éléments d'analyse.
Animer des groupes, comprendre les processus de dynamique de ces Animer des groupes, comprendre les processus de dynamique de ces
groupes groupes
X X
X X
Citer et expliciter au moins deux processus de dynamique de groupes Citer et expliciter au moins deux processus de dynamique de groupes
auxquels vous êtes confrontés dans l'animation de votre public. auxquels vous êtes confrontés dans l'animation de votre public.
B. Expliquer les interactions entre le Centre et les publics cibles B. Expliquer les interactions entre le Centre et les publics cibles
Aller à la rencontre des publics-cibles Aller à la rencontre des publics-cibles
X X
X X
Citer et expliciter au moins une démarche ou méthode d'approche des Citer et expliciter au moins une démarche ou méthode d'approche des
publics publics
Communiquer avec eux Communiquer avec eux
X X
Pratiquer l'écoute active du public Pratiquer l'écoute active du public
X X
Apporter aux publics les informations relatives au centre de jeunes Apporter aux publics les informations relatives au centre de jeunes
X X
Associer les publics dans les actions du centre. Pour les maisons de Associer les publics dans les actions du centre. Pour les maisons de
jeunes associer les publics également dans les structures, jeunes associer les publics également dans les structures,
X X
X X
Citer et expliciter au moins deux démarches, processus Citer et expliciter au moins deux démarches, processus
Mettre en place des processus concrets et progressifs d'apprentissage Mettre en place des processus concrets et progressifs d'apprentissage
de vie en groupe et favorisant le développement individuel de vie en groupe et favorisant le développement individuel
X X
Décrire et justifier un de ces processus adapté au type de public Décrire et justifier un de ces processus adapté au type de public
touché touché
2. Piloter les actions 2. Piloter les actions
C. Formuler des hypothèses et choisir l'action C. Formuler des hypothèses et choisir l'action
Formuler des hypothèses d'action respectueuses du décret et qui font Formuler des hypothèses d'action respectueuses du décret et qui font
suite à ces analyses (deux premiers points du A). suite à ces analyses (deux premiers points du A).
X X
Formuler au moins deux hypothèses d'action. Lien explicite entre les Formuler au moins deux hypothèses d'action. Lien explicite entre les
hypothèses, le décret et les analyses qui précèdent hypothèses, le décret et les analyses qui précèdent
Citer les objectifs et effets attendus de chaque action projetée. Citer les objectifs et effets attendus de chaque action projetée.
X X
Les objectifs et les effets attendus sont identifiés. Lien explicite Les objectifs et les effets attendus sont identifiés. Lien explicite
entre les hypothèses et les analyses qui précèdent. entre les hypothèses et les analyses qui précèdent.
D. Conduire et évaluer l'action D. Conduire et évaluer l'action
Choisir une action à partir des hypothèses (point C) et justifier son Choisir une action à partir des hypothèses (point C) et justifier son
choix choix
X X
Citer les critères de choix de cette action et identifier les Citer les critères de choix de cette action et identifier les
difficultés possibles difficultés possibles
Choisir les ressources adéquates pour mener à bien l'action Choisir les ressources adéquates pour mener à bien l'action
X X
Lister les ressources matérielles et humaines nécessaires. Etablir un Lister les ressources matérielles et humaines nécessaires. Etablir un
budget. Justifier les ressources projetées et le budget. budget. Justifier les ressources projetées et le budget.
Veiller à la cohérence entre les méthodes utilisées, les actions, les Veiller à la cohérence entre les méthodes utilisées, les actions, les
missions et les objectifs du centre missions et les objectifs du centre
X X
X X
X X
Non contradiction entre les méthodes utilisées, l'action choisie et Non contradiction entre les méthodes utilisées, l'action choisie et
les missions décrétales d'un centre de jeunes les missions décrétales d'un centre de jeunes
Formuler des critères et des indicateurs d'évaluation de l'action Formuler des critères et des indicateurs d'évaluation de l'action
X X
Créer une série de critères et d'indicateurs qui portent sur la Créer une série de critères et d'indicateurs qui portent sur la
réalisation de l'action, sur les résultats attendus et sur les moyens réalisation de l'action, sur les résultats attendus et sur les moyens
et méthodes utilisés pour la réaliser. et méthodes utilisés pour la réaliser.
Activer les canaux d'information adéquats de l'action Activer les canaux d'information adéquats de l'action
X X
X X
Mettre en oeuvre des méthodes et des outils de participation et Mettre en oeuvre des méthodes et des outils de participation et
d'implication des publics d'implication des publics
X X
Décrire et justifier au moins une méthode qui soit un outil favorisant Décrire et justifier au moins une méthode qui soit un outil favorisant
la participation et l'implication des publics la participation et l'implication des publics
Informer les participants de l'action menée et de ses objectifs Informer les participants de l'action menée et de ses objectifs
X X
mettre en place les conditions de réalisation de cette action et la mettre en place les conditions de réalisation de cette action et la
planifier planifier
X X
Présenter une programmation de l'action dans le temps et la justifier Présenter une programmation de l'action dans le temps et la justifier
Assurer le suivi et procéder aux éventuels réajustements matériels ou Assurer le suivi et procéder aux éventuels réajustements matériels ou
méthodologiques méthodologiques
X X
Explorer et faire surgir différentes formes d'expression des jeunes en Explorer et faire surgir différentes formes d'expression des jeunes en
relation avec le prescrit du décret relation avec le prescrit du décret
X X
X X
Analyser le rapport entre les objectifs et les résultats obtenus ou Analyser le rapport entre les objectifs et les résultats obtenus ou
attendus (veiller à y associer les participants) attendus (veiller à y associer les participants)
X X
Présenter les résultats obtenus ou attendus en regard des objectifs. Présenter les résultats obtenus ou attendus en regard des objectifs.
Faire la preuve que le public a été associé au processus d'évaluation. Faire la preuve que le public a été associé au processus d'évaluation.
Tirer les conclusions en termes de perspectives Tirer les conclusions en termes de perspectives
X X
s'appuyer sur les conclusion de l'évaluation pour construire des s'appuyer sur les conclusion de l'évaluation pour construire des
perspectives ou reconstruire l'action. perspectives ou reconstruire l'action.
SPHERE 2 - ZONE GRH, ADMINISTATIVE ET ENVIRONNEMENT SPHERE 2 - ZONE GRH, ADMINISTATIVE ET ENVIRONNEMENT
ZONE GRH ZONE GRH
E. Gérer l'équipe (travailleurs, volontaires, prestataires, etc.) E. Gérer l'équipe (travailleurs, volontaires, prestataires, etc.)
Assister le C.A. dans le recrutement et la gestion du personnel Assister le C.A. dans le recrutement et la gestion du personnel
X X
X X
Organiser le travail de l'équipe : fixer les objectifs, répartir et Organiser le travail de l'équipe : fixer les objectifs, répartir et
planifier les tâches, contrôler planifier les tâches, contrôler
X X
Décrire et justifier un modèle d'organisation du travail (objectifs, Décrire et justifier un modèle d'organisation du travail (objectifs,
répartition, planification, contrôle des tâches). répartition, planification, contrôle des tâches).
Favoriser la communication interne Favoriser la communication interne
X X
Veiller à la cohérence pédagogique des interventions de l'équipe Veiller à la cohérence pédagogique des interventions de l'équipe
X X
X X
Evaluer les ressources de l'équipe de travail et activer des Evaluer les ressources de l'équipe de travail et activer des
dispositifs qui permettent de développer des compétences dispositifs qui permettent de développer des compétences
X X
Organiser la formation continuée de l'équipe Organiser la formation continuée de l'équipe
X X
X X
ZONE ADMINISTRATIVE ZONE ADMINISTRATIVE
F. Gérer les aspects administratifs F. Gérer les aspects administratifs
Veiller à l'accomplissement des tâches administratives Veiller à l'accomplissement des tâches administratives
X X
X X
Suivre les relations avec un secrétariat social et tout organisme en Suivre les relations avec un secrétariat social et tout organisme en
lien avec l'emploi. lien avec l'emploi.
X X
Faire respecter les différents règlements internes Faire respecter les différents règlements internes
X X
Rédiger des notes, des rapports, des projets. Rédiger des notes, des rapports, des projets.
X X
G. Assurer le bon fonctionnement des instances internes selon le type G. Assurer le bon fonctionnement des instances internes selon le type
d'association d'association
connaître et respecter les statuts de son association, la législation connaître et respecter les statuts de son association, la législation
sur les asbl et les centres de jeunes sur les asbl et les centres de jeunes
X X
X X
Décrire le modèle de fonctionnement interne et faire le lien avec les Décrire le modèle de fonctionnement interne et faire le lien avec les
règlements et législations règlements et législations
Assurer l'interface entre les instances décisionnelles, l'équipe et Assurer l'interface entre les instances décisionnelles, l'équipe et
les publics les publics
X X
X X
X X
Brève description et analyse des modalités de prise de décision et de Brève description et analyse des modalités de prise de décision et de
passage à l'action. passage à l'action.
Soutenir les réunions du Conseil d'Administration Soutenir les réunions du Conseil d'Administration
X X
Soutenir les réunions de l'Assemblée générale. Soutenir les réunions de l'Assemblée générale.
X X
Informer le C.A. Informer le C.A.
X X
X X
Appliquer les décisions du C.A. Appliquer les décisions du C.A.
X X
H. Gérer les aspects financiers H. Gérer les aspects financiers
Assister le C.A. dans l'élaboration du budget annuel Assister le C.A. dans l'élaboration du budget annuel
X X
Assurer le suivi quotidien de la trésorerie Assurer le suivi quotidien de la trésorerie
X X
Analyser les ressources financières et les besoins Analyser les ressources financières et les besoins
X X
Lire, comprendre et analyser les comptes annuels de l'association Lire, comprendre et analyser les comptes annuels de l'association
X X
X X
Rédiger un commentaire pertinent des comptes annuels de l'année Rédiger un commentaire pertinent des comptes annuels de l'année
précédente. précédente.
En assurer le suivi En assurer le suivi
X X
X X
Rédiger des propositions concrètes et réalistes de gestion en lien Rédiger des propositions concrètes et réalistes de gestion en lien
avec les comptes annuels de l'année précédente. avec les comptes annuels de l'année précédente.
I. Gérer les infrastructures et le matériel I. Gérer les infrastructures et le matériel
Veiller au confort de l'équipe et des jeunes Veiller au confort de l'équipe et des jeunes
X X
Organiser les locaux au mieux pour les activités Organiser les locaux au mieux pour les activités
X X
X X
Veiller au bon état du matériel et adopter une attitude préventive en Veiller au bon état du matériel et adopter une attitude préventive en
terme de réparation ou de remplacement de matériel terme de réparation ou de remplacement de matériel
X X
Veiller au suivi des travaux Veiller au suivi des travaux
X X
J. Veiller à faire appliquer les dispositions légales et J. Veiller à faire appliquer les dispositions légales et
réglementaires en matière d'ergonomie, de sécurité et d'hygiène réglementaires en matière d'ergonomie, de sécurité et d'hygiène
Veiller à intégrer les dispositions légales dans la vie Veiller à intégrer les dispositions légales dans la vie
professionnelle. professionnelle.
X X
X X
Veiller à Identifier les situations potentiellement dangereuses et Veiller à Identifier les situations potentiellement dangereuses et
développer un esprit de prévention des risques d'accident de travail développer un esprit de prévention des risques d'accident de travail
et des risques pour la santé au niveau individuel et collectif. et des risques pour la santé au niveau individuel et collectif.
X X
X X
Maintenir les locaux de travail en état de propreté et d'hygiène Maintenir les locaux de travail en état de propreté et d'hygiène
pendant et après le travail. pendant et après le travail.
X X
X X
ZONE ENVIRONNEMENT ZONE ENVIRONNEMENT
K. Développer les relations avec la Direction générale de la Culture K. Développer les relations avec la Direction générale de la Culture
Identifier les missions des services concernés de la Direction Identifier les missions des services concernés de la Direction
générale de la culture générale de la culture
X X
Identifier les missions des services de la DG Culture dans la vie de Identifier les missions des services de la DG Culture dans la vie de
l'association. l'association.
Répondre aux sollicitations des services de l'Administration (service Répondre aux sollicitations des services de l'Administration (service
jeunesse, de l'inspection, BIJ ...) dans les formes et délais convenus jeunesse, de l'inspection, BIJ ...) dans les formes et délais convenus
X X
X X
L. Développer des relations avec les partenaires ou institutions L. Développer des relations avec les partenaires ou institutions
voisines par le lieu ou par l'objet. voisines par le lieu ou par l'objet.
Identifier les rôles et fonctions des instances et associations Identifier les rôles et fonctions des instances et associations
locales locales
X X
pointer au moins trois types d'associations ayant des axes pointer au moins trois types d'associations ayant des axes
d'intervention complémentaires à ceux développés par le centre de d'intervention complémentaires à ceux développés par le centre de
jeunes. Décrire ces complémentarités. jeunes. Décrire ces complémentarités.
Entretenir les relations avec les pouvoirs locaux Entretenir les relations avec les pouvoirs locaux
X X
X X
Nouer des relations voire coopérer avec les pouvoirs et associations Nouer des relations voire coopérer avec les pouvoirs et associations
locaux, provinciaux, régionaux, communautaires, nationaux et locaux, provinciaux, régionaux, communautaires, nationaux et
internationaux internationaux
X X
Participer à la construction et à l'animation de réseaux Participer à la construction et à l'animation de réseaux
X X
Construire des actions concertées Construire des actions concertées
X X
Connaître les pouvoirs et institutions subsidiantes ou lançant des Connaître les pouvoirs et institutions subsidiantes ou lançant des
appels à projets et en identifier les enjeux appels à projets et en identifier les enjeux
X X
Situer l'action par rapport aux pouvoirs subsidiants avec un regard Situer l'action par rapport aux pouvoirs subsidiants avec un regard
critique critique
Rédiger un projet et le défendre Rédiger un projet et le défendre
X X
Participer et animer des réunions X M. Analyser la politique culturelle de jeunesse Identifier et analyser les politiques de jeunesse et d'actions socioculturelles à l'oeuvre dans la zone d'action. X Situer et justifier la politique du centre par rapport à celles-ci Participer et animer des réunions X M. Analyser la politique culturelle de jeunesse Identifier et analyser les politiques de jeunesse et d'actions socioculturelles à l'oeuvre dans la zone d'action. X Situer et justifier la politique du centre par rapport à celles-ci Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 18 mars 2015 portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification. Bruxelles, le 18 mars 2015. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS _______ Notes (1) Grille utilisée par les membres de la sous-commission pour coter le dossier du candidat. (2) Grille utilisée par l'inspection pour évaluer les compétences du candidat lors de leur rencontre. (3) Un inspecteur, membre de la commission, ne cote pas le dossier du candidat de l'association qu'il a en charge. Conformément au ROI de la CCMCJ et des sous-commissions « tout membre de la Commission concerné à titre personnel par un dossier traité (membre de l'association ou de l'une de ses instances, membre du personnel ou disposant d'un lien de parenté jusqu'au second degré avec une personne membre de l'association...) quitte momentanément la séance, ne participe ni aux délibérations afférentes eu dossier ni au
vote ».
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