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Meertalige weergave van Besluit Van De Regering Van De Franse Gemeenschap van 28/06/2012
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende financiering van de projecten ter bevordering van de slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUNI 2012. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
houdende financiering van de projecten ter bevordering van de portant financement des projets de promotion de la réussite dans
slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar 2012 l'enseignement supérieur pour l'année 2012
De Regering van de Franse Gemeenschap, Le Gouvernement de la Communauté française,
Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen en, inzonderheid op l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et, notamment, l'article
artikel 37bis, ingevoegd bij het decreet van 11 januari 2008; 37bis, inséré par le décret du 11 janvier 2008;
Gelet op het decreet van 9 september 1996 betreffende de financiering Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes
van de door de Franse Gemeenschap ingerichte of gesubsidieerde
Hogescholen en inzonderheid, artikel 21quinquies, ingevoegd bij het Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et
decreet van 11 januari 2008; notamment, l'article 21quinquies, inséré par le décret du 11 janvier
Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene 2008; Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook Communautés et de Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la
voor de organisatie van de controle door het Rekenhof; Cour des comptes;
Gelet op het decreet van 20 december 2011 houdende de algemene Vu le décret du 20 décembre 2011 contenant le budget général des
uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012,
2012, inzonderheid de organisatieafdeling 55, activiteitsprogramma 81, notamment la division organique 55, programme d'activité 81,
basistoelage 40.02; allocation de base 40.02;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre
december 1995 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
juli 2009 tot vaststelling van de verdeling van de bevoegdheden onder 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
de Ministers van de Regering van de Franse Gemeenschap; Gouvernement de la Communauté française;
Gelet op het advies van de Algemene raad van de hogescholen van 24 mei 2012; Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 24 mai 2012;
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, verleend op 11 Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2012;
juni 2012; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 28 juni Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 juin 2012;
2012; Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Na beraadslaging, Après délibération,
Besluit : Arrête :

Artikel 1.Ten laste van de kredieten ingeschreven op de

organisatieafdeling 55 activiteitsprogramma 81, basistoelage 40.02,

Article 1er.A charge des crédits inscrits à la division organique 55

van de algemene uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het programme d'activité 81, allocation de base 40.02, du budget général
begrotingsjaar 2012 wordt, voor het jaar 2012, ten bate van de des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012,
projecten ter bevordering van slaagkansen in het hoger onderwijs, il est alloué, pour l'année 2012, en faveur des projets de promotion
hierna opgenomen, toelagen toegekend voor een globaal bedrag van de la réussite dans l'enseignement supérieur repris ci-après, des
520.000 €, verdeeld als volgt : subventions pour un montant global de 520.000 €, réparti comme suit :
Instelling Institution
Titel van het project Titre du projet
Bedrag Montant
HE Bruxelles (CF) HE Bruxelles (CF)
« Intégration d'étudiants porteurs d'un handicap dans l'enseignement Intégration d'étudiants porteurs d'un handicap dans l'enseignement
supérieur : extension de la Cellule d'accompagnement pour étudiants à supérieur : extension de la Cellule d'accompagnement pour étudiants à
besoins spécifiques » besoins spécifiques
19.362 € 19.362 €
HE PH Spaak (CF) HE PH Spaak (CF)
« AccES et SUCCES à Spaak (IV) » AccES et SUCCES à Spaak (IV)
16.527 € 16.527 €
HE Hainaut (CF) HE Hainaut (CF)
« Promotion de la réussite à la HEH : intensification du soutien, de Promotion de la réussite à la HEH : intensification du soutien, de
l'encadrement, de l'accompagnement et de l'intégration de tous grâce à l'encadrement, de l'accompagnement et de l'intégration de tous grâce à
l'utilisation renforcée des TICs. » l'utilisation renforcée des TICs.
24.106 € 24.106 €
HE Charlemagne HE Charlemagne
« Dossier "Aide à la réussite"- HECh » Dossier "Aide à la réussite"- HECh
20.746 € 20.746 €
HE Albert Jacquard HE Albert Jacquard
« Orientation par les compétences (poursuite du projet 2011-2012)-HEAJ » Orientation par les compétences (poursuite du projet 2011-2012)-HEAJ
14.230 € 14.230 €
HERS Shuman HERS Shuman
« A.R.HERS2012 » A.R.HERS2012
15.319 € 15.319 €
HE F Ferrer HE F Ferrer
« Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite » « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite »
17.184 € 17.184 €
HE Lucia de Brouckère HE Lucia de Brouckère
« Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite » « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite »
9.934 € 9.934 €
HE Condorcet HE Condorcet
- « Centre de ressources pédagogiques » - Centre de ressources pédagogiques
- « Plate-forme numérique de soutien et de coaching à distance » - Plate-forme numérique de soutien et de coaching à distance
- « Suivi longitudinal de cohortes d'étudiants » - Suivi longitudinal de cohortes d'étudiants
53.971 € 53.971 €
HE Province de Liège HE Province de Liège
« Promouvoir la réussite » Promouvoir la réussite
59.143 € 59.143 €
HE Province de Namur HE Province de Namur
« L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute
école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré. » école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré.
6.012 € 6.012 €
HE Galilée HE Galilée
« Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur » Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur
22.955 € 22.955 €
HE Léonard de Vinci HE Léonard de Vinci
« Passeport pour la réussite en BAC1 » Passeport pour la réussite en BAC1
53.622 € 53.622 €
EPHEC EPHEC
« Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 3 Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 3 moments-clé
moments-clé de l'année » de l'année
17.736 € 17.736 €
ICHEC ICHEC
« Recherche-action sur des formules d'intégration sociale favorisant Recherche-action sur des formules d'intégration sociale favorisant la
la réussite » réussite
15.723 € 15.723 €
HELHA HELHA
- « La réussite des filières qualifiantes et techniques de - La réussite des filières qualifiantes et techniques de
l'enseignement secondaire en Haute Ecole » l'enseignement secondaire en Haute Ecole
- « Aide à la réussite : tous compétents dans la mise en oeuvre des - Aide à la réussite : tous compétents dans la mise en oeuvre des
prestations techniques de soins » prestations techniques de soins
- « Formation de praticien-formateur en vue d'améliorer l'accueil, le - Formation de praticien-formateur en vue d'améliorer l'accueil, le
suivi et l'évaluation des étudiants en stage » suivi et l'évaluation des étudiants en stage
- « La maîtrise de la langue : fondement de la réussite » - La maîtrise de la langue : fondement de la réussite
- « Une boîte à outils pour la réussite » - Une boîte à outils pour la réussite
56.381 € 56.381 €
HELMo HELMo
- « Accroche (projet intercatégoriel) » - Accroche (projet intercatégoriel)
- « Partenariat tutorat et hôpital virtuel (catégorie paramédicale) » - Partenariat tutorat et hôpital virtuel (catégorie paramédicale)
- « Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS (catégorie sociale) » - Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS (catégorie sociale)
43.203 € 43.203 €
HENALLUX HENALLUX
« Promouvoir la réussite par une orientation centrée sur les Promouvoir la réussite par une orientation centrée sur les compétences
compétences développées dans la formation : finalisation et extension développées dans la formation : finalisation et extension à des
à des filières issues de la HE Blaise Pascal d'un projet de filières issues de la HE Blaise Pascal d'un projet de recherche-action
recherche-action mené par l'HENAM en 2011-2012. » mené par l'HENAM en 2011-2012.
38.090 € 38.090 €
HE Ilya Prigogine HE Ilya Prigogine
« Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite « Santé, connaissance et méthodologie : tremplin de la réussite
15.755 € 15.755 €

Art. 2.Het globale bedrag van het begrotingskrediet van 520.000 €,

Art. 2.Le montant global du crédit budgétaire de 520.000 €, réparti

verdeeld overeenkomstig artikel 1, wordt vastgelegd zodra dit besluit conformément à l'article 1er, est engagé dès la signature du présent
wordt ondertekend. arrêté.

Art. 3.De toelagen bedoeld bij artikel 1 worden vereffend volgens de

Art. 3.Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon

volgende nadere regels : les modalités suivantes :
1. een eerste schijf van 80 % zal uitbetaald worden na de vastlegging 1. une première tranche de 80 % sera mise en liquidation dès
van dit besluit; l'engagement du présent arrêté;
2. het saldo, na indiening van de documenten vermeld in artikel 4. 2. le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Art. 4.Elke toelage bedoeld bij artikel 1 hangt van de indiening van

Art. 4.Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par

de hierna vermelde documenten af : la remise des documents énumérés ci-après :
1. de rekening van de inkomsten en uitgaven betreffende het 1. le compte des recettes et des dépenses relatif au projet
gesubsidieerde project; subventionné;
2. de originele verantwoordingsstukken betreffen de uitgaven bedoeld 2. les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées
bij 1. ten belope van de toegekende toelage. au 1. à concurrence de la subvention octroyée.
Deze documenten dienen toegezonden te worden aan het volgende adres : Ces documents sont à envoyer à la :
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la
Recherche scientifique Recherche scientifique
Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique
supérieur supérieur
Rue A. Lavallée 1, Rue A. Lavallée 1,
1080 Bruxelles 1080 Bruxelles

Art. 5.Het niet-verantwoorde deel van elke toelage bedoeld bij

Art. 5.La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article

artikel 1 zoals het zou vermeld worden in de rekeningen ingediend ter
staving van de aanvraag tot vereffening van het saldo, zal 1er telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la
terugbetaald moeten worden aan de Franse Gemeenschap op rekeningnummer demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté
091-2110001-86 met de vermelding « Terugbetaling van de toelage française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention «
toegekend door het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement
van 28 juni 2012 houdende financiering van de projecten ter de la Communauté française du 28 juin 2012 portant financement des
bevordering van de slaagkansen in het hoger onderwijs voor het jaar projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour
2012 ». l'année 2012 ».
Brussel, 28 juni 2012. Bruxelles, le 28 juin 2012.
De Minister van Hoger Onderwijs, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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