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| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van diverse besluiten houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en van de publiekrechtelijke personen die ervan afhangen | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 1 JULI 2010. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van diverse besluiten houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en van de publiekrechtelijke personen die ervan afhangen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87, § 3, gewijzigd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988; Gelet op het decreet van 27 maart 2002 houdende de oprichting van het Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap (ETNIC), inzonderheid op artikel 13, vervangen bij het decreet van 27 februari 2003; Gelet op het decreet van 11 juli 2002 betreffende de opleiding tijdens de loopbaan in het gespecialiseerd onderwijs, het gewoon secundair | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent Rapport au Gouvernement Le présent projet d'arrêté institue tout d'abord un nouvel organe, le Comité de direction, qui remplace l'actuel Collège des fonctionnaires généraux. Afin de créer la dynamique commune voulue par le plan opérationnel du Ministère, il s'imposait en effet de mettre en place un pilotage transversal du Ministère par la création d'un Comité de direction. Le présent projet d'arrêté modifie pour cela l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Le Comité de direction traite de toute question transversale ou d'intérêt général relative à l'organisation et au fonctionnement du Ministère de la Communauté française. Sauf en ce qui concerne son intervention dans le processus d'évaluation des agents, le Comité de direction conserve par ailleurs les compétences qui étaient attribuées au Collège des fonctionnaires généraux, que ce soit par le statut ou par d'autres arrêtés. Le Conseil de direction quant à lui conserve les compétences qui lui étaient attribuées mais devient essentiellement un lieu de concertation, chargé notamment de rendre des avis sur les questions de gestion du Ministère débattues au sein du Comité de direction. Il est à noter que l'instauration du Comité de direction et la redéfinition du rôle du Conseil de direction ne concernent que le Ministère et non les Organismes d'intérêt public. Le second objet du présent projet est de modifier le recours en matière d'évaluation. Le recours quant au fond qui était institué auprès du Collège des fonctionnaires généraux est supprimé. Il subsiste un seul recours concernant aussi bien le fond que la forme devant la Chambre de recours. L'ancien dispositif qui attribuait un recours quant au fond au Collège des fonctionnaires généraux trouvait son origine dans l'arrêté royal de principes généraux de 1991, lequel intégrait une réforme de l'évaluation en cours au fédéral, réforme visant à accorder à l'agent bénéficiaire de l'évaluation la plus favorable une priorité à la promotion. Selon l'autorité fédérale, la gestion de la carrière ne pouvait faire l'objet de l'intervention d'un organe paritaire statuant sur le fond, en sorte que l'examen d'un recours contre le fait de ne pas avoir reçu l'évaluation la plus favorable a été sur le fond, retiré à la Chambre de recours pour être dévolu au Conseil de direction. Tenu par les principes généraux, le Gouvernement de la Communauté française a reproduit cette distinction dans le statut de 1996 lors même que l'économie générale du système d'évaluation retenu par ce statut ne correspondait que de très loin à celle du système d'évaluation fédéral. L'arrêté royal de principes généraux du 22 décembre 2000 ne retient plus cette distinction et revient au contraire, par son article 11, § 2, au principe de base de l'existence d'un recours plein et entier devant un organe paritaire. Comme l'a noté la Chambre de recours dans un avis datant de 2000, l'ambiguïté de cet ancien système était « source d'une réelle insécurité juridique compte tenu de la particulière difficulté d'opérer une distinction en tout point nette entre le fond et la forme dans le traitement de tels recours » et « (...) inversait le processus normal d'examen de tout recours à savoir que la question du respect des procédures est toujours préalable aux questions de fond. » Pour des raisons de sécurité juridique et contre la lettre du statut, la Chambre de recours du Gouvernement de la Communauté française s'est déclarée, par principe, compétente pour examiner chaque affaire au fond. Cette position s'est avérée conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat, arrêt DE BRABANDERE, n° 86.112 du 20 mars 2000. La disposition en projet a donc pour finalité de rétablir formellement un processus de recours en matière d'évaluation qui soit conforme tant au nouvel arrêté royal de principes généraux qu'à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Dans un dernier point enfin, le présent projet d'arrêté modifie les règles de désignation en ce qui concerne la suppléance du président de la première section de la Chambre de recours. Trois présidents suppléants au maximum pourront désormais être désignés, parmi des magistrats ou des fonctionnaires généraux honoraires. Il s'agit essentiellement se trouver une solution à la situation actuelle, où les deux magistrats désignés en tant que président et président suppléant, et qui restent en fonction, ont exprimé être confronté à des risques d'indisponibilité temporaire. L'appel à des fonctionnaires généraux honoraires offre une alternative à la difficulté de faire appel à des magistrats volontaires et d'obtenir du Ministère de la Justice l'autorisation de cumul requise par le code judiciaire. La qualité d'honoraire des fonctionnaires généraux qui pourraient être désignés comme président suppléant permet par ailleurs d'assurer formellement, pour autant que de besoin, une intervention de la présidence totalement indépendante du processus d'élaboration de l'acte administratif faisant l'objet du recours. Il reste que l'intervention de fonctionnaires généraux n'est rendue admissible que pour autant que la présidence d'un magistrat ne soit pas juridiquement requise (article 14, § 2, alinéa 2, 8°, de l'arrêté royal de principes généraux pour ce qui concerne les seules matières disciplinaires). Toutes les autres dispositions du projet ont pour objet d'adapter le statut et d'autres arrêtés, consécutivement aux modifications susmentionnées du statut administratif. er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988; Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, notamment l'article 13, remplacé par le décret du 27 février 2003; Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire |
| onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra en tot oprichting van | ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un |
| een instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan, inzonderheid op | Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 45, |
| artikel 45, tweede lid, vervangen bij het decreet van 27 februari 2003; | alinéa 2, remplacé par le décret du 27 février 2003; |
| Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
| "Office de la Naissance et de l'Enfance », afgekort « ONE », | Naissance et de l'Enfance, en abrégé « ONE », notamment l'article 24, |
| inzonderheid op artikel 24, § 2, gewijzigd bij het decreet van 27 | § 2, modifié par le décret du 27 février 2003; |
| februari 2003; | |
| Gelet op het decreet van 27 februari 2003 betreffende de audiovisuele | Vu le décret du 27 février 2003 sur les services de médias |
| mediadiensten, inzonderheid op artikel 137, § 3; | audiovisuels, notamment l'article 137, § 3; |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van | 1996 fixant le statut des agents des Services du Gouvernement de la |
| de Regering van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd; | Communauté française, tel que modifié; |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de | 1996 fixant le statut pécuniaire des agents des Services du |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd; | Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié; |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier |
| januari 1998 tot vaststelling van het administratief en geldelijk | 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de |
| statuut van het personeel van de " Office de la Naissance et de | l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié; |
| l'Enfance " (Dienst voor Geboorte en Kinderwelzijn van de Franse | |
| Gemeenschap), zoals gewijzigd; | |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre |
| oktober 2002 tot vaststelling van het administratief en geldelijk | 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de |
| statuut van het personeel van het Overheidsbedrijf voor de Nieuwe | l'Entreprise des technologies nouvelles de l'Information et de la |
| Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap, | Communication de la Communauté française, tel que modifié; |
| zoals gewijzigd; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 |
| maart 2004 tot vaststelling van het administratief statuut en het | |
| geldelijk statuut van het personeel van het "Institut de la Formation | fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de |
| en cours de carrière" (Instituut voor Opleidingen tijdens de | l'Institut de la formation en cours de carrière, tel que modifié; |
| loopbaan), zoals gewijzigd; | |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 |
| maart 2004 tot vaststelling van het administratief statuut en het | fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du |
| geldelijk statuut van sommige ambtenaren van de Hoge Raad voor de | Conseil supérieur de l'Audiovisuel, tel que modifié; |
| Audiovisuele Sector, zoals gewijzigd; | |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre |
| december 2006 tot instelling van een mandatenregeling voor de | 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux |
| ambtenaren-generaal van de Diensten van de Regering van de Franse | des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil |
| Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de | supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant |
| instellingen van openbaar nut die onder het Comité van Sector XVII | du Comité de secteur XVII; |
| ressorteren; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 7 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre |
| december 2007 betreffende de aankoop, het huren en het gebruiken van | 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de |
| voertuigen bestemd voor de Diensten van de Regering van de Franse | véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté |
| Gemeenschap, voor sommige instellingen van openbaar nut die afhangen | française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la |
| van de Franse Gemeenschap, en voor de Hoge Raad voor de Audiovisuele | Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel; |
| Sector; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet |
| juli 2008 betreffende het telewerk binnen de diensten van de Regering | 2008 relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la |
| van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en | Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des |
| de instellingen van openbaar nut die onder het Sectorcomité XVII | organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII; |
| ressorteren; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 5 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre |
| december 2008 betreffende de uitoefening van een hoger ambt in de | 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor | Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil |
| de Audiovisuele Sector en de Instellingen van openbaar nut die onder | supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui |
| het Comité van Sector XVII ressorteren, met uitzondering van het | relèvent du Comité de secteur XVII, à l'exception du CGRI; |
| Algemeen Commissariaat voor Internationale Betrekkingen; | |
| Gelet op het advies van de College van de ambtenaren-generaal van het | Vu l'avis du Collège des fonctionnaires généraux du Ministère de la |
| Ministerie van de Franse Gemeenschap, gegeven op 11 mei 2009; | Communauté française, donné le 11 mai 2009; |
| Gelet op het advies van de Directieraad van de Hoge Raad voor de | Vu l'avis du Conseil de direction du Conseil supérieur de |
| Audiovisuele sector, gegeven op 14 mei 2009; | l'audiovisuel, donné le 14 mai 2009; |
| Gelet op het advies van de Directieraad van het Overheidsbedrijf voor | |
| de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse | Vu l'avis du Conseil de direction de l'Entreprise des technologies |
| Gemeenschap, gegeven op 13 mei 2009; | nouvelles et de Télécommunications, donné le 13 mai 2009; |
| Gelet op het advies van de Directieraad van de " Office de la | Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office de la Naissance et de |
| Naissance et de l'Enfance " (Dienst voor Geboorte en Kinderwelzijn van | |
| de Franse Gemeenschap), gegeven op 11 mei 2009; | l'Enfance, donné le 11 mai 2009; |
| Gelet op het gebrek aan advies van de Directieraad van het "Institut | |
| de la Formation en cours de carrière" (Instituut voor Opleidingen | Considérant l'absence d'avis du Conseil de direction de l'Institut de |
| tijdens de loopbaan) binnen de gestelde termijn van 10 dagen, voor | formation en cours de carrière dans le délai de 10 jours requis, en |
| zover dat dit besluit als gunstig moet worden beschouwd met toepassing | sorte que cet avis doit être considéré comme favorable en application |
| van artikel 4 van het besluit van de Regering van de Franse | |
| Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren | de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant le statut des |
| van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap; | agents des Services du Gouvernement de la Communauté française; |
| Gelet op het protocol nr. 385 van het Sectorcomité XVII, gesloten op | Vu le protocole n° 385 du Comité de Secteur XVII, conclu le 11 mai |
| 11 mei 2009; | 2009; |
| Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2009; |
| april 2009; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken van 21 april 2009; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 avril 2009; |
| Gelet op het advies van de Raad van State nr. 46.804/2, gegeven op 1 | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 46.804/2, donné le 1er juillet 2009 |
| juli 2009 binnen een termijn van hoogstens 30 dagen met toepassing van | dans un délai ne dépassant pas 30 jours en application de l'article |
| artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State | 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées |
| gecoördineerd op 12 januari 1973; | le 12 janvier 1973; |
| Op de voordracht van de Minister van Ambtenarenzaken, | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Na beraadslaging, | Après délibération, |
| Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.In het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de | du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, wordt titel IV | Gouvernement de la Communauté française, le titre IV est remplacé par |
| vervangen als volgt : | le titre suivant : |
| « Titel IV. Directieraad, Directiecomité en Commissie inzake | « Titre IV. Du Conseil de direction, du Comité de direction et de la |
| overdracht. » | Commission en matière de transfert. » |
Art. 2.Artikel 11 van het besluit van de Regering van de Franse |
Art. 2.L'article 11 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 |
| Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren | portant statut des agents des Services du Gouvernement est remplacé |
| van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, wordt | |
| vervangen als volgt : | par la disposition suivante : |
| « Art. 11.§ 1. Binnen de Diensten van de Regering is er een |
« Art. 11.§ 1er. Il existe un Conseil de direction au sein des |
| Directieraad. | Services du Gouvernement. |
| De Directieraad bestaat uit ambtenaren-generaal die tijdelijk | Le Conseil de direction est composé des fonctionnaires généraux nommés |
| aangesteld worden voor een mandaat in de rangen 17, 16+, 16 en 15 en | à titre temporaire à un mandat aux rangs 17, 16+, 16 et 15 et des |
| uit de adjunct-directeurs-generaal- categorie deskundig personeel. | directeurs généraux adjoints experts. |
| De Directieraad bestaat ook uit Directeurs van de wetenschappelijke | Le Conseil de direction comprend également les Directeurs des |
| instellingen van de Franse Gemeenschap. De Directieraad wordt voorgezeten door de Secretaris-generaal. In afwezigheid van de Secretaris-generaal wordt de Directieraad voorgezeten door de Administrateur-generaal van het Algemeen Bestuur Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek. Hij kan adviezen op eigen initiatief uitbrengen en voorstellen doen, aan de Regering en/of aan het Directiecomité, over elk vraagstuk betreffende dit statuut en de aangelegenheden waarvoor het Ministerie bevoegd is. Op aanvraag van ten minste één derde van zijn leden, heeft de Directieraad het recht elk vraagstuk aan zich te trekken dat aan het Directiecomité is voorgelegd. De aanvraag om het vraagstuk aan zich te trekken moet worden ingediend binnen de tien dagen na de kennisgeving van de notulen van de vergadering van het Directiecomité. | établissements scientifiques de la Communauté française. Il est présidé par le Secrétaire général. En cas d'absence du Secrétaire général, il est présidé par l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Il peut rendre des avis d'initiative et formuler des propositions au Gouvernement et/ou au Comité de direction, sur toute question relative au présent statut et aux matières traitées par le Ministère. A la demande d'un tiers de ses membres au moins, le Conseil de direction a le droit d'évoquer toute question ayant été soumise au Comité de direction. La demande d'évocation doit intervenir dans les dix jours de la notification du procès-verbal de la réunion du Comité de direction. |
| Bij gewone meerderheid van zijn leden, kan de Directieraad de | A la majorité simple de ses membres, le Conseil de direction peut |
| beslissing die door het Directiecomité werd genomen, intrekken. | révoquer la décision prise par le Comité de direction. |
| Elke individuele beslissing die door de Directieraad wordt genomen ten | Toute décision individuelle prise à l'égard d'un membre du personnel |
| opzichte van een personeelslid, gebeurt bij geheime stemming. | par le Conseil de direction a lieu au scrutin secret. |
| § 2. Naast de reglementaire opdrachten die door dit besluit worden | § 2 Outre les missions réglementaires fixées par le présent arrêté, le |
| vastgesteld, brengt de Directieraad onder andere een advies uit | Conseil de direction donne, entre autres, préalablement à leur |
| voorafgaand aan de goedkeuring ervan door het Directiecomité, over : | approbation par le Comité de direction, un avis sur : |
| 1° het project van het operationeel plan van de Secretaris-generaal; | 1° Le projet de plan opérationnel du Secrétaire général; |
| 2° de projecten van de operationele plannen van de leden van het | 2° les projets de plans opérationnels des membres du Comité de |
| Directiecomité; | direction; |
| 3° de prioriteiten voor de aanwerving vastgesteld door het | 3° les priorités en matière de recrutement établies par le Comité de |
| Directiecomité; | direction; |
| 4° het project van het ontwikkelingsplan inzake informatica van het | 4° le projet de plan de développement informatique du Ministère; |
| Ministerie; 5° de synthese van de voorstellen voor acties opgenomen bij de | 5° la synthèse des propositions d'actions relevées lors des exercices |
| uitoefeningen van zelfevaluatie van de diensten (CAF); | d'auto-évaluation des services (CAF); |
| 6° de werkprogramma's van de transversale cellen en de jaarverslagen | 6° les programmes de travail des cellules transversales et les |
| betreffende de coördinatiewerken gevoerd door het Ministerie; | rapports annuels relatifs aux travaux de coordination menés par le |
| 7° het project van het jaarlijks onderzoeksprogramma van het Ministerie; | Ministère; 7° le projet de programme annuel de recherche du Ministère; |
| 8° het project van het plan betreffende de statistieken van de Franse | 8° le projet de plan relatif aux statistiques de la Communauté |
| Gemeenschap; | française; |
| 9° elk dossier dat op de agenda van het Directiecomité door de | 9° tout dossier mis à l'ordre du jour du Comité de direction par le |
| Secretaris-generaal wordt geplaatst op aanvraag van één van de leden | Secrétaire général à la demande d'un des membres du Conseil de |
| van de Directieraad; | direction; |
| 10° het ontwikkelingsplan van het CAF in het geheel van de diensten | 10° le plan de déploiement du CAF dans l'ensemble des services du |
| van het Ministerie; | Ministère; |
| 11° de voorstellen vastgesteld door het Ministerie in het begin en het | 11° les propositions établies par le Ministère en début et à |
| midden van de legislatuur betreffende het uitgevoerde beleid; | mi-législature concernant les politiques mises en oeuvre; |
| 12° de prioriteiten inzake de begroting van het Ministerie ». | 12° les priorités en matière de budget du Ministère ». |
Art. 3.Artikel 12 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Binnen de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap is er een Directiecomité. Het bestaat uit de Secretaris-generaal, de Administrateurs-generaal, de Directeur-generaal van Personeel en Ambtenarenzaken, de Directeur-generaal van Begroting en Financiën en van de Directeur-generaal van Algemene Zaken en Audit. Het wordt voorgezeten door de Secretaris-generaal. Het secretariaat wordt waargenomen door een ambtenaar-generaal die door de Secretaris-generaal wordt aangesteld. De agenda van de vergaderingen wordt door de Secretaris-generaal vastgesteld. |
Art. 3.L'article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 12.Il existe un Comité de direction au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française. Il est composé du Secrétaire général, des Administrateurs généraux, du Directeur général du Personnel et de la Fonction publique, du Directeur général du Budget et des Finances et du Directeur général des Affaires générales et de l'Audit budgétaire et financier. Il est présidé par le Secrétaire général. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire général désigné par le Secrétaire général. |
| Het directiecomité wordt belast met het onderzoeken van alle | L'ordre du jour est déterminé par le Secrétaire général. |
| transversale vraagstukken en vraagstukken van algemeen nut betreffende | Outre les missions réglementaires fixées par le présent arrêté, le |
| de organisatie en de werking van het Ministerie, naast de | Comité de direction est chargé de traiter de toute question |
| reglementaire opdrachten die door dit besluit worden vastgesteld. | transversale ou d'intérêt général concernant l'organisation et le |
| fonctionnement du Ministère. | |
| Het Directiecomité neemt onder andere de beslissingen betreffende de | Il prend, notamment, les décisions relatives aux dossiers visés à |
| dossiers bedoeld in artikel 11, § 2, van dit besluit. Het stelt het | l'article 11, § 2, du présent arrêté. Il propose le plan de |
| wervingsplan voor het Ministerie voor. | recrutement pour le Ministère. |
| Het zorgt voor een opvolging om de zes maanden van de uitvoering van | Il assure un suivi tous les six mois de la mise en oeuvre des plans |
| de operationele plannen van zijn leden. | opérationnels de ses membres. |
| Het Directiecomité behandelt elk dossier dat door de | Il traite de tout dossier mis à l'ordre du jour par le Secrétaire |
| Secretaris-generaal op de agenda wordt geplaatst ». | général ». |
Art. 4.Artikel 89 van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : |
Art. 4.L'article 89 du même arrêté est modifié comme suit : |
| 1° de eerste drie leden worden geschrapt en vervangen door de volgende | 1° les trois premiers alinéas sont supprimés et remplacés par la |
| bepaling : | disposition suivante : |
| « Indien de ambtenaar niet met zijn evaluatie kan instemmen, kan hij | « S'il ne peut marquer son accord sur l'évaluation dont il fait |
| een beroep indienen bij de Raad van beroep binnen de tien dagen na de | l'objet, l'agent peut introduire un recours auprès de la Chambre de |
| kennisgeving bedoeld in het vierde lid van artikel 88 ». | recours dans les dix jours de la notification prévue à l'alinéa 4 de l'article 88 ». |
| 2° het zesde lid dat het vierde lid wordt, wordt vervangen als volgt : | 2° l'alinéa 6, qui devient l'alinéa 4, est remplacé par la disposition |
| « Indien de Raad van Beroep de termijn van drie maanden die hem wordt | suivante : « En cas de dépassement par la Chambre de recours du délai de trois |
| opgelegd om een advies uit te brengen, overschrijdt, wordt het advies | mois qui lui est imparti pour remettre un avis, l'avis est toujours |
| altijd gunstig geacht voor de eiser ». | censé être favorable au requérant ». |
Art. 5.Artikel 107 van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : |
Art. 5.L'article 107 du même arrêté est modifié comme suit : |
| 1° in § 1 wordt een nieuw lid toegevoegd tussen het tweede en het | 1° au § 1er, il est ajouté entre le 2ème et le 3ème alinéa un nouvel |
| derde lid, luidend als volgt : | alinéa rédigé comme suit : |
| De plaatsvervanging voor de magistraat kan waargenomen worden door een | « La suppléance du magistrat peut être assurée par un fonctionnaire |
| ere-ambtenaar-generaal voor de aangelegenheden waarvoor het optreden | général honoraire pour les matières ne nécessitant pas l'intervention |
| van een magistraat niet vereist is. | d'un magistrat ». |
| 2° §§ 3 en 4 worden vervangen als volgt : | 2° les §§ 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : |
| « § 3. Voor de voorzitter van de eerste afdeling worden hoogstens drie | « § 3. Pour le président de la première section, il est désigné un |
| plaatsvervangers aangesteld die ofwel magistraat, ofwel | maximum de trois suppléants ayant la qualité soit de magistrat, soit |
| ere-ambtenaar-generaal zijn. | de fonctionnaire général honoraire. |
| Voor de voorzitter van de tweede afdeling en voor de | Pour le président de la deuxième section et pour le greffier |
| griffier-verslaggever wordt een plaatsvervanger aangesteld. | rapporteur, il est désigné un suppléant. |
| Voor elke assessor worden twee plaatsvervangers aangesteld. | Pour chaque assesseur, il est désigné deux suppléants. |
| § 4. De voorzitters en de plaatsvervangende voorzitters worden door de | § 4. Les présidents et présidents suppléants sont nommés par le |
| Regering benoemd ». | Gouvernement ». |
Art. 6.In de artikelen 4, 12bis, 14, 38, 39, 40, 94 en 103 van |
Art. 6.Dans les articles 4, 12bis, 14, 38, 39, 40, 94 et 103 du même |
| hetzelfde besluit worden de woorden « College van ambtenaren-generaal | arrêté, les mots « Collège des fonctionnaires généraux » ou « Collège |
| » of « Beperkt College » telkens vervangen door het woord « | restreint » sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de |
| Directiecomité ». | direction ». |
Art. 7.In de artikelen 30ter, 30quater en 30quinquies van het besluit |
Art. 7.Dans les articles 30ter, 30quater et 30quinquies de l'arrêté |
| van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende | du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant |
| het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten van de | statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la |
| Regering van de Franse Gemeenschap, worden de woorden « College van | |
| ambtenaren-generaal » telkens vervangen door het woord « | Communauté française, les mots « Collège des fonctionnaires généraux » |
| Directiecomité ». | sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de direction ». |
Art. 8.In de artikelen 9bis, 9ter, 15bis, 15ter, 25bis en 35bis van |
Art. 8.Dans les articles 9bis, 9ter, 15bis, 15ter, 25bis et 35bis de |
| het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 januari | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 |
| 1998 tot vaststelling van het administratief en geldelijk statuut van | fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office |
| het personeel van de " Office de la Naissance et de l'Enfance " | de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Collège des fonctionnaires |
| (Dienst voor Geboorte en Kinderwelzijn van de Franse Gemeenschap), | |
| worden de woorden « College van ambtenaren-generaal » telkens | généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de |
| vervangen door het woord « Directiecomité ». | direction ». |
Art. 9.In hetzelfde besluit wordt artikel 21bis geschrapt. |
Art. 9.Dans le même arrêté, l'article 21bis est supprimé. |
Art. 10.In de artikelen 10bis, 10ter, 17bis, 18, 25 en 32bis van het |
Art. 10.Dans les articles 10bis, 10ter, 17bis, 18, 25 et 32bis de |
| besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 oktober 2002 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 |
| tot vaststelling van het administratief en geldelijk statuut van het | fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de |
| personeel van het Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en | l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la |
| Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap, worden de woorden | Communication de la Communauté française, les mots « Collège des |
| « College van ambtenaren-generaal » telkens vervangen door het woord « | fonctionnaires généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « |
| Directiecomité ». | Comité de direction ». |
Art. 11.In hetzelfde besluit wordt artikel 23bis geschrapt. |
Art. 11.Dans le même arrêté, l'article 23bis est supprimé. |
Art. 12.In de artikelen 9bis, 19, 23bis, 30 en 30bis van het besluit |
Art. 12.Dans les articles 9bis, 19, 23bis, 30 et 30bis de l'arrêté du |
| van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 maart 2004 tot | Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les |
| vaststelling van het administratief statuut en het geldelijk statuut | |
| van het personeel van het "Institut de la Formation en cours de | statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la |
| carrière" (Instituut voor Opleidingen tijdens de loopbaan), worden de | formation en cours de carrière, les mots « Collège des fonctionnaires |
| woorden « College van ambtenaren-generaal » telkens vervangen door het | généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de |
| woord « Directiecomité ». | direction ». |
Art. 13.In hetzelfde besluit wordt artikel 22bis geschrapt. |
Art. 13.Dans le même arrêté, l'article 22bis est supprimé. |
Art. 14.In de artikelen 9bis, 20bis, 26bis, 33 en 33bis van het |
Art. 14.Dans les articles 9bis, 20bis, 26bis, 33 et 33bis de l'arrêté |
| besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 maart 2004 | du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 fixant les |
| tot vaststelling van het administratief statuut en het geldelijk | statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil |
| statuut van sommige ambtenaren van de Hoge Raad voor de Audiovisuele | supérieur de l'audiovisuel, les mots « Collège des fonctionnaires |
| Sector, worden de woorden « College van ambtenaren-generaal » telkens | généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de |
| vervangen door het woord « Directiecomité ». | direction ». |
Art. 15.In hetzelfde besluit wordt artikel 25bis geschrapt. |
Art. 15.Dans le même arrêté, l'article 25bis est supprimé. |
Art. 16.In artikel 13 van het besluit van de Regering van de Franse |
Art. 16.Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Gemeenschap van 1 december 2006 tot instelling van een | Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de |
| mandatenregeling voor de ambtenaren-generaal van de Diensten van de | mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement |
| Regering van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele | de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et |
| Sector en de instellingen van openbaar nut die onder het Comité van | des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII, |
| Sector XVII ressorteren, worden de woorden « College van | les mots « Collège des fonctionnaires généraux » sont remplacés par |
| ambtenaren-generaal » vervangen door het woord « Directiecomité ». | les mots « Comité de direction ». |
Art. 17.In de artikelen 4 en 5 van het besluit van de Regering van de |
Art. 17.Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Franse Gemeenschap van 7 december 2007 betreffende de aankoop, het | Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la |
| huren en het gebruiken van voertuigen bestemd voor de Diensten van de | location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du |
| Regering van de Franse Gemeenschap, voor sommige instellingen van | Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes |
| openbaar nut die afhangen van de Franse Gemeenschap, en voor de Hoge | d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil |
| Raad voor de Audiovisuele Sector, worden de woorden « Beperkt college | supérieur de l'audiovisuel, les mots « Collège restreint des |
| van ambtenaren-generaal » vervangen door het woord « Directiecomité ». | fonctionnaires généraux » sont chaque fois remplacés par les mots « Comité de direction ». |
Art. 18.In de artikelen 3, 5, 6, 8, 9 en 19 van het besluit van de |
Art. 18.Dans les articles 3, 5, 6, 8, 9 et 19 de l'arrêté du |
| Regering van de Franse Gemeenschap van 11 juli 2008 betreffende het | Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au |
| telewerk binnen de diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, | télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté |
| de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de instellingen van | française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes |
| openbaar nut die onder het Sectorcomité XVII ressorteren, worden de | d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII, les mots « |
| woorden « College van ambtenaren-generaal » telkens vervangen door het | Collège des fonctionnaires généraux » sont chaque fois remplacés par |
| woord « Directiecomité ». | les mots « Comité de direction ». |
Art. 19.In artikel 6 van het besluit van de Regering van de Franse |
Art. 19.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| Gemeenschap van 5 december 2008 betreffende de uitoefening van een hoger ambt in de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de Instellingen van openbaar nut die onder het Comité van Sector XVII ressorteren, met uitzondering van het Algemeen Commissariaat voor Internationale Betrekkingen, worden de woorden « College van ambtenaren-generaal » vervangen door het woord « Directiecomité ». Art. 20.De Minister van Ambtenarenzaken wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 1 juli 2010. De Minister van Kind, Onderzoek en Ambtenarenzaken, |
française du 5 décembre 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, à l'exception du CGRI, les mots « Collège des fonctionnaires généraux » sont remplacés par les mots « Comité de direction ». Art. 20.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 1er juillet 2010 Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |