Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance |
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MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
5 NOVEMBER 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap | 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de | juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats |
attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen | sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance |
De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Gelet op het decreet van 3 juli 1991, houdende organisatie van het | Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire |
alternerend secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 9 aangevuld | en alternance, notamment l'article 9 complété par le décret du 18 mars |
met het decreet van 18 maart 1996, gewijzigd bij het decreet van 8 | 1996, modifié par le décret du 8 février 1999 et remplacé par le |
februari 1999 en vervangen door het decreet van 19 juli 2001; | décret du 19 juillet 2001; |
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 |
juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en | fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les |
getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs | études dans l'enseignement secondaire en alternance; |
bekrachtigen; Op de voordracht van de Minister van Secundair Onderwijs en | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de |
Buitengewoon Onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De bijlage 21 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen, wordt vervangen door de bijlage bij dit besluit. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 17 juni 2002. Art. 3.De Minister tot wiens bevoegdheid het Secundair Onderwijs behoort, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 5 november 2003. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Secundair Onderwijs en Buitengewoon Onderwijs, P. HAZETTE Annexe 21 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège : (1) Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : (1) Forme d'enseignement en alternance : Professionnelle (2) Orientation d'études : (3) Le (La) soussigné(e), (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que (6) né(e) à (7) , le (8) a suivi du ... au (9) 1o en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1o, du décret du 3 juillet 1991; 2o a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1o, du décret du 3 juillet 1991; 3o a suivi en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année professionnelle de l'enseignement secondaire en alternance. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à (10) , le (11) Le (la) titulaire Le (La) chef d'établissement _______________________________________________________________________ Au nom du Gouvernement de la Communauté française Nous, président et secrétaire de la Commission d'homologation, instituée par l'article 9 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, déclarons homologué le présent titre. Fait à Bruxelles, le Un Secrétaire Un président Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
l'Enseignement spécial; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance est remplacé par l'annexe du présent arrêté. Art.2 . Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2002. Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 5 novembre 2003. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |