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Meertalige weergave van Besluit Van De Regering Van De Franse Gemeenschap van 05/07/2002
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van de herstructurering van de vestiging van Seraing tussen het « Institut technique supérieur Cardinal Mercier » en de « Ecole Pluri-Elles » (6188251) bij toepassing van artikel 96ter van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JULI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
toelating van de herstructurering van de vestiging van Seraing tussen autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre
het « Institut technique supérieur Cardinal Mercier » (2269018) en de l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole
« Ecole Pluri-Elles » (6188251) bij toepassing van artikel 96ter van Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du
het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
voor sociale promotie
De Regering van de Franse Gemeenschap, Le Gouvernement de la Communauté française,
Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
onderwijs voor sociale promotie, inzonderheid op aritkel 96ter; sociale, notamment l'article 96ter;
Gelet op de overeenkomst van 14 mei 2001 V.Z.W. « Institut technique Vu la convention du 14 mai 2001 l'A.S.B.L. Institut technique
supérieur Cardinal Mercier » en V.Z.W. « Centre d'Ecoles de Formation supérieur Cardinal Mercier et l'A.S.B.L. Centre d'Ecoles de Formation
sociale et de formation socio-professionnelle de Vie féminine »; sociale et de Formation socio-professionnelle de Vie féminine;
Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 20 juni 2002; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002;
Op de Voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de
Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Besluit : Arrête :

Artikel 1.De V.Z.W. « Institut technique Cardinal Mercier »,

Article 1er.L'A.S.B.L. « Institut technique supérieur Cardinal
inrichtende macht van de inrichting voor vrij gesubsidieerd onderwijs Mercier », pouvoir organisateur de l'établissement d'enseignement de
voor sociale promotie « Institut supérieur Cardinal Mercier promotion sociale libre subventionné « Institut supérieur Cardinal
(stamnummer 2269018) » en de V.Z.W. « Centre d'Ecoles de Formation Mercier (matricule 2269018) » et l'A.S.B.L. « Centre d'Ecoles de
sociale et de Formation socio-professionnelle de Vie féminine », Formation sociale et de Formation socio-professionnelle de Vie
inrichtende macht van de inrichting voor vrij gesubsidieerd onderwijs féminine », pouvoir organisateur de l'établissement d'enseignement de
voor sociale promotie « Ecole Pluri-Elles (stamnummer 6188251) » promotion sociale libre subventionné « Ecole Pluri-Elles (matricule
krijgen de toelating zich te hestructureren vanaf 1 juli 2001. 6188251) » sont autorisées à se restructurer à la date du 1er juillet

Art. 2.Deze herstructurering betekent het afstaan, door de V.Z.W. «

 2001.

Art. 2.Cette restructuration consiste en la cession, par l'A.S.B.L. «
Institut technique supérieur Cardinal Mercier » van haar vestiging te Institut technique supérieur Cardinal Mercier », de son implantation
Seraing, rue de la Glacière 39, aan de V.Z.W. « Centre d'Ecoles de sise à Seraing, rue de la Glacière 39, à l'A.S.B.L. « Centre d'Ecoles
Formation sociale et de formation socio-professionnelle de Vie de Formation sociale et de formation socio-professionnelle de Vie
féminine ». féminine ».
De modaliteiten van deze herstructurering zijn in de hierbij gevoegde Les modalités de cette restructuration sont précisées dans la
overeenkomst bepaald. convention annexée au présent arrêté.

Art. 3.Dit besluit heef uitwerking met ingang van 1 juli 2001.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2001.

Art. 4.De minister van de Franse Gemeenschap tot wiens bevoegdheid

Art. 4.Le Ministre de la Communauté française ayant l'Enseignement de
het Onderwijs voor Sociale Promotie behoort, wordt belast met de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du
uitvoering van dit besluit. présent arrêté.
Brussel, 5 juli 2002. Bruxelles, le 5 juillet 2002.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap, Par le Gouvernement de la Communauté française :
De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Wetenschappelijk Onderzoek, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mevr. F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
ANNEXE ANNEXE
Convention de restructuration d'implantation Convention de restructuration d'implantation
En application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 stipulant En application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 stipulant
: :
« Le Gouvernement de la Communauté française peut autoriser plusieurs « Le Gouvernement de la Communauté française peut autoriser plusieurs
établissements de l'enseignement de promotion sociale à se établissements de l'enseignement de promotion sociale à se
restructurer à la demande des pouvoirs organisateurs concernés. restructurer à la demande des pouvoirs organisateurs concernés.
Par restructuration, il faut entendre la reprise par un établissement Par restructuration, il faut entendre la reprise par un établissement
autonome d'une ou plusieurs implantations dépendantes d'un autre autonome d'une ou plusieurs implantations dépendantes d'un autre
établissement. établissement.
Une restructuration ne peut entraîner la création d'une implantation Une restructuration ne peut entraîner la création d'une implantation
supplémentaire. supplémentaire.
Il a été établi, Il a été établi,
entre les représentants des pouvoirs organisateurs soussignés : entre les représentants des pouvoirs organisateurs soussignés :
Le pouvoir organisateur : A.S.B.L. Institut technique supérieur Le pouvoir organisateur : A.S.B.L. Institut technique supérieur
Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles. Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles.
De l'établissement : Institut technique supérieur Cardinal Mercier, De l'établissement : Institut technique supérieur Cardinal Mercier,
boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles. boulevard Lambermont 17, 1030 Bruxelles.
N° matricule : 2.269.018 N° matricule : 2.269.018
Ci-après dénommé la première partie; et représentée par : M. l'abbé Ci-après dénommé la première partie; et représentée par : M. l'abbé
Mathieu Janssen, et M. l'abbé Jacques Vanderus. Mathieu Janssen, et M. l'abbé Jacques Vanderus.
Et Et
Le pouvoir organisateur : A.S.B.L. CEFM (Centre d'Ecoles de Formation Le pouvoir organisateur : A.S.B.L. CEFM (Centre d'Ecoles de Formation
sociale et de Formation socio-professionnelle de Vie féminine), rue de sociale et de Formation socio-professionnelle de Vie féminine), rue de
la Poste 111, 1030 Bruxelles. la Poste 111, 1030 Bruxelles.
De l'établissement : Ecole Pluri-Elles, rue de Pitteurs 23, 4020 De l'établissement : Ecole Pluri-Elles, rue de Pitteurs 23, 4020
Liège. Liège.
N° matricule : 6.188.251 N° matricule : 6.188.251
Ci-après dénommé la seconde partie; et représentée par : Mme Annie Ci-après dénommé la seconde partie; et représentée par : Mme Annie
Boulvin, et Mme Colette Marquet. Boulvin, et Mme Colette Marquet.
La convention suivante : la première partie cède, à la seconde partie, La convention suivante : la première partie cède, à la seconde partie,
son implantation située rue de la Glacière 39, à 4100 Seraing. son implantation située rue de la Glacière 39, à 4100 Seraing.
La reprise de l'implantation se fait en date du 1er juin 2001. La reprise de l'implantation se fait en date du 1er juin 2001.
Fait à Seraing le 14 mai 2001, en triple exemplaires. Fait à Seraing le 14 mai 2001, en triple exemplaires.
Pour le P.O. A.S.B.L. Institut technique supérieur Cardinal Mercier : Pour le P.O. A.S.B.L. Institut technique supérieur Cardinal Mercier :
Abbé Janssen, administrateur délégue. Abbé Janssen, administrateur délégue.
Abbé Vanderus, administrateur. Abbé Vanderus, administrateur.
Pour le P.O. A.S.B.L. CHFM : Pour le P.O. A.S.B.L. CHFM :
A. Boulvin, présidente. A. Boulvin, présidente.
C. Marquet, administratrice déléguée. C. Marquet, administratrice déléguée.
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