Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toepassing van artikel 20quinquies van de wet van 6 juli 1970 op het geïntegreerd en buitengewoon onderwijs en van artikel 10bis van de wet van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur van het secundair onderwijs | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire |
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MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
26 APRIL 2001. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
toepassing van artikel 20quinquies van de wet van 6 juli 1970 op het | portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet |
geïntegreerd en buitengewoon onderwijs en van artikel 10bis van de wet | 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la |
van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur van het secundair | loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de |
onderwijs | l'enseignement secondaire |
De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Gelet op de wet van 6 juli 1970 op het geïntegreerd en buitengewoon | Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, |
onderwijs, inzonderheid op artikel 20quinquies ingevoegd bij het decreet van 13 juli 1998; | notamment l'article 20quinquies inséré par le décret du 13 juillet 1998; |
Gelet op de wet van 19 juli 1971 betreffende de structuur van het | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure de l'enseignement |
secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 10bis, ingevoegd bij het decreet van 13 juli 1998; | secondaire, notamment l'article 10bis inséré par le décret du 13 juillet 1998; |
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2001; |
februari 2001; | |
Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 15 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 février 2001; |
februari 2001; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la |
betreffende de aanvraag om advies dat door de Raad van State binnen | demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne |
één maand uitgebracht moet worden; | dépassant pas un mois; |
Gelet op het advies 31.309/2 van de Raad van State, gegeven op 28 | Vu l'avis 31.309/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2001, en |
maart 2001, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 1° van de | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
gecoördineerde wetten op de Raad van State; | le Conseil d'Etat, |
Op de voordracht van de Minister van Secundair en Buitengewoon | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de |
Onderwijs; | l'Enseignement spécial; |
Na beraadslaging, | Après délibération, |
Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.In toepassing van artikel 20quinquies van de wet van 6 juli |
Article 1er.En application de l'article 20quinquies de la loi du 6 |
1970 op het geïntegreerd en buitengewoon onderwijs, in geval een | juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, lorsqu'une |
plaatselijke festiviteit het lesgeven oumogelijk maakt, verwittigt de | festivité locale rend impossible la tenue des cours, le pouvoir |
inrichtende macht, verwittigt, wat het gesubsidieerd onderwijs | organisateur, pour l'enseignement subventionné, ou le chef |
betreft, of het hoofd van de inrichting, wat het onderwijs betreft | d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Cornmunauté |
georganiseerd door de Franse Gemeenschap, een maand voor de | française, en avertissent le Ministre ayant l'enseignement spécial |
organisatie ervan, de Minister tot wiens bevoegdbeid het buitengewoon | dans ses attributions un mois avant son déroulement, au moyen du |
onderwijs behoort via een formulier als bijlage I bij dit besluit. | formulaire figurant en annexe I du présent arrêté. |
Art. 2.In toepassing van artikel 10bis van de wet van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur van het secundair onderwijs, en in geval een plaatselijke festiviteit het lesgeven onmogelijk maakt, verwittigt de inrichtende macht, wat het gesubsidieerd onderwijs betreft, of het hoofd van de inrichting, wat het onderwijs betreft georganiseerd door de Franse Gemeenschap, een maand voor de organisatie ervan, de Minister tot wiens bevoegdheid het secundair onderwijs behoort via een formulier als bijlage II bij dit besluit. Art. 3.De Minister tot wiens bevoegdheden het Secundair en het Buitengewoon Onderwijs behoren, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 26 april 2001. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap, De Minister van Secundair en Buitengewoon Onderwijs, |
Art. 2.En application de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire, lorsqu'une festivité locale rend impossible la tenue des cours, le pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, ou le chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, en avertissent le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions un mois avant son déroulement, au moyen du formulaire figurant en annexe II du présent arrêté. Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 26 avril 2001. Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE ANNEXE 1 Déclaration de l'existence d'une festivité locale rendant impossible la tenue des cours L'établissement scolaire (dénomination et adresse complète) . . . . . . . . . . représenté par : -le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française (nom) - le président du pouvoir organisateur (ou son délégué) dans l'enseignement subventionné par la Communauté française (nom et fonction) . . . . . . . . . . Constatant qu'il n'existe pas de congé de réserve; Informe le Gouvernement de l'impossibilité de tenir des cours le(s) . . . . . en raison de la festivité locale suivante : . . . . . . . . . . Porte à la connaissance du Gouvernement de la Communauté française qu'il a été décidé d'organiser la (les) journée(s) de formation visée(s) respectivement aux articles 20quater, alinéa 1er, 2°, et 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré à la (aux) date(s) suivante(s) : 1. 2. Eventuellement, cela ne concerne que les implantations suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A envoyer à l'adresse suivante, un mois avant la journée de formation : MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de l'Enseignement obligatoire boulevard Pachéco 19, bte 0 1010 Bruxelles Date et signature : Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire. Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE ANNEXE 2 Déclaration de l'existence d'une festivité locale rendant impossible la tenue des cours L'établissement scolaire (dénomination et adresse complète) . . . . . . . . . . représenté par : -le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française (nom) - le président du pouvoir organisateur (ou son délégué) dans l'enseignement subventionné par la Communauté française (nom et fonction) . . . . . . . . . . Constatant qu'il n'existe pas de congé de réserve; Informe le Gouvernement de l'impossibilité de tenir des cours le(s) . . . . . en raison de la festivité locale suivante : . . . . . . . . . . Porte à la connaissance du Gouvernement de la Communauté française qu'il a été décidé d'organiser la (les) journée(s) de formation visée(s) à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire à la (aux) date(s) suivante(s) : 1. 2. Eventuellement, cela ne concerne que les implantations suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A envoyer à l'adresse suivante, un mois avant la journée de formation : MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de l'Enseignement obligatoire boulevard Pachéco 19, bte 0 1010 Bruxelles Date et signature : Vu pour étre annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur 1'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de 1'enseignement secondaire. Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |