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| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en het besluit van de Regering van 22 juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 7 JANUARI 1999. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en het besluit van de Regering van 22 juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988; Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1994 tot bepaling van de algemene principes; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd, inzonderheid op de artikelen 124, 125, 2M, 133 en bijlage II; | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Rapport au Gouvernement de la Communauté française Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française I. Présentation générale Le projet présenté au Gouvernement s'inscrit dans sa volonté de soumettre un maximum des agents de ses Services à un régime statutaire unique, de manière à garantir également une plus grande équité entre ceux-ci. Cette volonté postule notamment que, quelles que soient leurs fonctions, l'ensemble de ces agents soient recrutés par l'intermédiaire du SPR et que leurs carrières s'organisent de la même manière que pour l'ensemble des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Telle est la finalité du projet présenté au Gouvernement qui soumet la plupart des agents nommés en application des arrêtés du 1er mars 1984 (dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française) et du 29 novembre 1991 (dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme), aux dispositions des arrêtés du Gouvernement du 22 juillet 1996 (statut et statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française), en assurant leur transposition dans un grade créé par le statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Il permet en même temps d'assurer à ces agents la révision générale des barèmes accordée aux autres membres du Ministère depuis le 1er septembre 1996. Prenant cependant en considération le fait que les carrières planes créées, le cas échéant, par les dispositions créant les fonctions spécialisées (9 ans) étaient plus avantageuses que celles prévues par l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française (15 ans), le Gouvernement a décidé de ne soumettre d'emblée aux dispositions de cet arrêté du Gouvernement, que les agents qui, dans une carrière de fonction spécialisée, y étaient déjà nommés au grade le plus élevé d'une carrière plane ou qui étaient nommés à un grade non soumis au principe de la carrière plane. Ce projet a fait l'objet des formalités suivantes : - avis de l'Inspection des Finances : 28 novembre 1997, - accord du Ministre de la Fonction publique : 16 mars 1998; - accord du Ministre du Budget : 19 mars l998; - avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française : 11 mai l998; - négociation syndicale : protocole n°195 du 18 mai 1998; - avis du Conseil d'Etat : 19 octobre 1998. Il tient compte de la plupart des remarques formulées par ce Haut Collège. L'avis du Conseil d'Etat n'est pas suivi pour ce qui est : a) du maintien, dans le préambule, de la référence à l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux, qui constitue, conjointement avec l'article 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, le fondement juridique de la compétence du Gouvernement de la Communauté française pour prendre l'arrêté en projet; b) du maintien, dans le préambule, de la référence à l'avis de l'inspection des Finances, qui rappelle que cet avis est exprimé au nom d'un Corps dont le principe de l'unicité a été posé par la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989; c) du maintien, dans le préambule, de la référence à la délibération du Gouvernement sur cet arrêté, dont l'insertion permet de distinguer les arrêtés pris par le Gouvernement lui même des arrêtés pris par ses membres sur délégation du Gouvernement. II Commentaire des articles 1. L'article 1er intègre le grade de chef d'activités principal de deuxième classe parmi les grades maintenus dans le nouveau statut sous leur ancien intitulé et l'intègre parmi les grades qui sont classés au niveau 2+ ou au niveau 2 selon que leurs titulaires sont ou non porteurs d'un diplôme ou certificat requis pour la nomination dans ce niveau. 2. L'article 2 intègre le même grade parmi ceux dont les titulaires peuvent être nommés au grade de premier assistant par changement de grade. 3. L'article 3 énumère les grades dont les titulaires ne sont pas soumis à l'ensemble des dispositions des statuts portés par les arrêtés du Gouvernement du 22 juillet 1996. Il s'agit des grades ne se situant pas au sommet d'une carrière plane de fonction spécialisée. 4. L'article 4 complète le tableau de transposition des grades repris en annexe II au statut porté par l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996, afin de déterminer les grades et catégories dans lesquels doivent être transposés les agents titulaires de grades de fonction spécialisée. Il est tenu compte, dans cette disposition, de l'observation générale du Conseil d'Etat quant à la terminologie recommandée par ce Haut Collège pour désigner le grade de « Conseiller adjoint », dont l'insertion dans le tableau de transposition des grades est maintenue eu égard au fait qu'il est un grade non soumis au principe de la carrière plane et qu'il doit, pour cette raison, être soumis à l'ensemble des dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 dès l'entrée en vigueur de l'arrêté en projet. Il n'est par contre pas tenu compte de l'observation du Conseil d'Etat quant à l'insertion dans ce tableau, du grade de chef d'activités de première classe : aucun agent n'est ou n'a été titulaire de ce grade. 5. L'article 5 d'une part intègre le grade de chef d'activités principal de deuxième classe parmi les grades dont la rémunération des titulaires est fixée dans une échelle transitoire. Il pose d'autre part le principe de l'attribution d'une échelle spécifique aux agents titulaires du grade d'inspecteur principal pour la culture et du grade d'inspecteur principal de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, dans laquelle leur rémunération est fixée aussi longtemps qu'ils ne comptent pas une ancienneté de niveau de 15 ans. 6. L'article 6 insère le grade de chef d'activités principal de deuxième classe dans le tableau attribuant une échelle transitoire aux agents titulaires des grades énumérés à l'article 124 alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. 7. L'article 7 insère, parmi les échelles créées par l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, les échelles de traitement des agents qui seront recrutés en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exécuter les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, pour exercer une de ces fonctions. 8. L'article 8 complète le tableau repris à l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, et qui met en regard grades anciens, grades nouveaux et échelles de qualification. 9. L'article 9 crée l'échelle nouvelle dont le principe est créé par l'article 5, alinéa 2. 10. L'article 10 précise que l'insertion du grade de chef d'activités principal de deuxième classe parmi les grades visés à l'article 124 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 (statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française), prend effet à la date d'entrée en vigueur visée à l'article 12 et non à celle de l'article 124 (1er septembre 1996). 11. L'article 11 abroge les deux arrêtés de l'Exécutif du 29 novembre 1991 qui créaient les carrières de fonctions spécialisées, respectivement à la Direction générale du Sport et du Tourisme du Ministère de la Culture et des Affaires sociales et à la Direction générale de la Culture et de la Communication du même Ministère. 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87 § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 124, 125, 2°, 133 et l'annexe II; |
| Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de | 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd, | de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 33 |
| inzonderheid op de artikelen 33 en 34 en de bijlagen I, IV en V; | et 34 et les annexes I, IV et V; |
| Gelet op het protocol nr.195 van het Comité van Sector XVII, gesloten | Vu le protocole n° 195 du Comité de Secteur XVII, conclu le 18 mai |
| op 18 mei 1998; | 1998; |
| Gelet op het advies van de Directieraad van het Ministerie van de | Vu l'avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté |
| Franse Gemeenschap, gegeven op 11 mei 1998; | française, donné le 11 mai 1998; |
| Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 28 november 1997; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 1997; |
| Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 19 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 1998; |
| maart 1998; Gelet op het akkoord van de Minister van Ambtenarenzaken, gegeven op 16 maart 1998; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1998; |
| Gelet op de beraadslaging van de Regering van 23 juni 1998 waarbij het | Vu la délibération du Gouvernement du 23 juin 1998 réclamant |
| advies van de Raad van State binnen een termijn van maximum één maand | communication de l'avis du Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant |
| wordt aangevraagd; | pas un mois; |
| Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 19 oktober 1998, | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 1998, en application |
| bij toepassing van artikel 84, lid 1, 1°) van de gecoördineerde wetten | de l'article 84, alinéa 1er, 1°) des lois coordonnées sur le Conseil |
| op de Raad van State; | d'Etat; |
| Op de voordracht van de Minister van Begroting, Financiën en | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
| Ambtenarenzaken; | Fonction publique; |
| Gelet op de beraadslaging van de Regering van 7 december 1998 : | Vu la délibération du Gouvernement du 7 décembre 1998, |
| Arrête : | Arrête : |
| HOOFDSTUK I. - Wijzigingen aan het besluit van de Regering van 22 juli | CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement du 22 |
| 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de | juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de |
| Regering van de Franse Gemeenschap | la Communauté française |
Artikel 1.Aan artikel 124 van het besluit van de Regering van 22 juli |
Article 1er.A l'article 124 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de Diensten van de | Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des |
| Regering van de Franse Gemeenschap worden de volgende wijzigingen | Services du Gouvernement de la Communauté française sont apportées les |
| aangebracht : | modifications suivantes : |
| 1° in lid 2, worden de woorden « eerstaanwezend chef der activiteiten | 1° à l'alinéa 2, les mots « de chef d'activités principal de deuxième |
| tweede klasse » ingevoegd tussen de woorden « eerste correspondent der | classe, » sont insérés entre les mots « de premier correspondant de la |
| vorsing, » en de woorden « bestuurschef, »; | recherche, » et les mots « de chef administratif, »; |
| 2° in lid 4, worden de woorden « eerstaanwezend chef der activiteiten | 2° à l'alinéa 4, les mots « de chef d'activités principal de deuxième |
| tweede klasse » ingevoegd tussen de woorden « De ambtenaren die | classe, » sont insérés entre les mots « Les agents titulaires du grade |
| titularis zijn van de graad » en de woorden « rekenplichtig opsteller | » et les mots « de rédacteur comptable ». |
| ». Art. 2.In artikel 125, 2°, worden de woorden « eerstaanwezend chef |
Art. 2.A l'article 125, 2°, les mots « de chef d'activités principal |
| der activiteiten tweede klasse » ingevoegd tussen de woorden « de | de deuxième classe, » sont insérés entre les mots « les agents |
| ambtenaren die titularis zijn van de graad » en de woorden « | titulaires du grade » et les mots « de chef administratif ». |
| bestuurschef ». Art. 3.Artikel 133 van hetzelfde besluit wordt door de volgende |
Art. 3.L'article 133 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| bepaling vervangen : | suivante : |
| « Art. 133.Dit besluit treedt in werking op 1 september 1996, behalve |
« Article 133 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre |
| artikel 119, dat in werking treedt op de door de Regering bepaalde | 1996, sauf l'article 119 qui entre en vigueur à la date fixée par le |
| datum voor de inwerkingtreding van de personeelsformatie van het | Gouvernement pour l'entrée en vigueur du cadre du Ministère de la |
| Ministerie van de Franse Gemeenschap en artikel 50, dat op 1 januari | Communauté française et l'article 50 qui entre en vigueur le 1er janvier 1997. |
| 1997 in werking treedt. De ambtenaren die titularis zijn van de graad | Toutefois, les agents titulaires du grade d'inspecteur de l'éducation |
| inspecteur lichamelijke opvoeding, sport en openluchtleven, inspecteur | physique, des sports et de la vie en plein air, d'inspecteur pour la |
| voor cultuur, attaché voor het cultureel patrimonium, letterkundig | culture, d'attaché au patrimoine culturel, d'attaché littéraire, |
| attaché, attaché voor toneelkunst, attaché voor de bevordering van de | d'attaché théâtral, d'attaché pour la promotion des arts plastiques, |
| plastische kunsten, attaché voor de bevordering van muziek, attaché | d'attaché pour la promotion musicale, d'attaché pour la promotion |
| voor de bevordering van de film, attaché belast met het toezicht op en | cinématographique, d'attaché chargé du contrôle et de la coordination |
| de coördinatie van de activiteiten voor de bevordering en de | des activités de promotion et de diffusion artistiques, de premier |
| verspreiding van kunst, eerste attaché voor het cultureel patrimonium, | |
| eerste letterkundig attaché, eerste attaché voor de toneelkunst, | attaché au patrimoine culturel, de premier attaché littéraire, de |
| eerste attaché voor de bevordering van de plastische kunsten, eerste | premier attaché théâtral, de premier attaché pour la promotion des |
| attaché voor de bevordering van muziek, eerste attaché voor de | arts plastiques, de premier attaché pour la promotion musicale, de |
| bevordering van de film, eerste attaché belast met het toezicht op en | premier attaché pour la promotion cinématographique, de premier |
| de coördinatie van de activiteiten voor de bevordering en de | attaché chargé du contrôle et de la coordination des activités de |
| verspreiding van kunst, blijven evenwel onderworpen aan de bepalingen | promotion et de diffusion artistiques, restent soumis aux dispositions |
| die geldig zijn op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, | en-vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sauf en ce |
| behalve wat betreft : | qui concerne : |
| - de artikelen 3 en 4 van titel 1; | - les articles 3 et 4 du titre 1er; |
| - titel II; | - le titre II; |
| - artikel 7 van titel III; | - l'article 7 du titre III; |
| - titel IV; | - le titre IV; |
| - titel V; | - le titre V; |
| - de artikelen 20 tot 30 van titel VI; | - les articles 20 à 30 du titre Vl; |
| - titel VII; | - le titre VII; |
| - de hoofdstukken IV en V van titel VIII; | - les chapitres IV et V du titre VIII, |
| - titel IX; | - le titre IX; |
| - titel X; | - le titre X; |
| - titel XI; | - le titre Xl; |
| - titel XII; | - le titre XII; |
| - titel XIII; | - le titre XIII; |
| - de artikelen 123, 127, 128 en 129 van titel XIV. ». | - les articles 123, 127, 128 et 129 du titre XIV. » |
Art. 4.In bijlage II van hetzelfde besluit worden volgende |
Art. 4.A l'annexe II du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| wijzigingen aangebracht : | apportées : |
| 1°) tussen de melding | 1° entre la mention : |
| Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Pour la consultation du tableau, voir image |
| HOOFDSTUK II. - Wijzigingen aan het besluit van de Regering van 22 | CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet |
| juli 1996 houdende het geldelijk statuut | 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement |
| van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse | de la Communauté française |
| Gemeenschap Art. 5.In artikel 33 van het besluit van de Regering van 22 juli 1996 |
Art. 5.A l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 |
| houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten van | portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de |
| de Regering van de Franse Gemeenschap worden volgende wijzigingen | la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : |
| aangebracht : 1°) in paragraaf 3, worden de woorden | 1°) au paragraphe 3, les mots : |
| Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2°) aan dat artikel wordt volgende paragraaf toegevoegd : | 2°) cet article est complété par le paragraphe suivant : |
| « § 4. In afwijking van de artikelen 5 en 30, genieten de ambtenaren | « § 4. Par dérogation aux articles 5 et 30, les agents qui, à la date |
| die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit de volgende schaal genoten : | d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficiaient de l'échelle |
| eerstaanwezend inspecteur voor cultuur, eerstaanwezend inspecteur | suivante : inspecteur principal pour la culture, inspecteur principal |
| lichamelijke opvoeding, sport en openluchtleven (R11) | de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air (R 11). |
| 894.104 - 1.390.104 | |
| 3/1x24.933 | 3/1 x 24.933 |
| 11/2x38.291 | 11/2 x 38.291 |
| (Kl. 24 J - N. 1 - C.B.), | (Cl. 24 A - N. 1 - C.B.) |
| de schaal 11/3 van bijlage V bij dit besluit zolang ze niet een | bénéficient de l'échelle 11/3 figurant à l'annexe V du présent arrêté |
| niveau-anciënniteit van 15 jaar kunnen bewijzen. » . | aussi longtemps qu'ils ne peuvent justifier d'une ancienneté de niveau de 15 ans. » |
Art. 6.In artikel 34 van hetzelfde besluit worden de woorden « |
Art. 6.A l'article 34 du même arrêté, les mots « chef d'activités |
| eerstaanwezend chef der activiteiten tweede klasse 220/2S » ingevoegd | principal de deuxième classe 220/2S » sont insérés entre les mots « |
| tussen de woorden « bestuurschef 220/1S » en de woorden « | chef administratif 220/1 S » et les mots « correspondant en chef de la |
| hoofdcorrespondent der vorsing 220/2S ». | recherche 220/2S ». |
Art. 7.In bijlage I van hetzelfde besluit, in de rubriek « Schalen |
Art. 7.A l'annexe I du même arrêté, dans la rubrique « Echelles du |
| van niveau 1 », bij punt 2 « Kwalificatieschalen 2 », wordt een tweede | niveau 1 », au point 2 « Echelles de qualification 2 », est inséré un |
| lid ingevoegd, luidend als volgt : « De schalen 100/2S, 101/2S, 102/S, | deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Les échelles 100/2S, 101/2S, |
| 110/2S bestaan uit de overeenkomende basisschalen, vermeerderd met een | 102/2S, 110/2S sont constituées des échelles de base correspondantes, |
| forfaitair bedrag van 140.000. » . | augmentées d'un forfait de 140.000. » |
Art. 8.Aan artikel IV van hetzelfde besluit worden volgende |
Art. 8.A l'annexe IV du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| wijzigingen aangebracht : | apportées : |
| 1°) tussen de melding | |
| Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 9.In bijlage V van hetzelfde besluit wordt de volgende schaal |
Art. 9.A l'annexe V du même arrêté, l'échelle suivante est insérée |
| ingevoegd tussen schaal 12/1 en schaal 29/5 : | entre l'échelle 12/1 et l'échelle 29/5 : |
| « 11/3 | « 11/3 |
| 3/1 x 25.307 | 3/1 x 25.307 |
| 11/2 x 38.865 | 11/2 x 38.865 |
| Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Pour la consultation du tableau, voir image |
| HOOFDSTUK III. - Overgangs-, opheffings- en slotbepalingen | CHAPITRE III. - Dispositions transitoires. abrogatoires et finales |
Art. 10.Artikel 124 van het besluit van de Regering van de Franse |
Art. 10.En tant qu'il s'applique aux agents titulaires d'un grade |
| Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren | |
| van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, dat van | |
| toepassing is op de ambtenaren die titularis zijn van een graad | |
| waarvan de melding in de bijlage II van het besluit van de Regering | dont la mention est insérée dans l'annexe II de l'arrêté du |
| van de Franse Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het statuut van de | Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant |
| ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse | statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté |
| Gemeenschapwordt ingevoegd bij toepassing van artikel 4 van dit | française en application de l'article 4 du présent arrêté, l'article |
| 124 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | |
| besluit, treedt in werking op de datum van inwerkingtreding van dit | juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de |
| la Communauté française entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur | |
| besluit. | du présent arrêté. |
Art. 11.Opgeheven worden : |
Art. 11.Sont abrogés : |
| 1° het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 29 | 1°) l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre |
| november 1991 houdende sommige statutaire bepalingen in verband met de | 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux |
| gespecialiseerde ambten van de sportcentra van de Algemene Directie | fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale |
| voor Sport en Toerisme van de Diensten van de Executieve van de Franse | du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté |
| Gemeenschap - Ministerie van Cultuur en Sociale Zaken; | française' Ministère de la Culture et des Affaires sociales; |
| 2° het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 29 | 2°) l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre |
| november 1991 houdende sommige statutaire bepalingen in verband met de | 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux |
| gespecialiseerde ambten van de Algemene Directie voor Cultuur en | fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la |
| Communicatie van de Diensten van de Executieve van de Franse | Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - |
| Gemeenschap - Ministerie van Cultuur en Sociale Zaken. | Ministère de la Culture et des Affaires sociales. |
Art. 12.Dit besluit treedt in werking de eerste dag van de maand die |
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois |
| volgt op deze tijdens dewelke het in het Belgisch Staatsblad zal | qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur,belge. |
| worden bekendgemaakt. | |
Art. 13.De Minister van Ambtenarenzaken is belast met de uitvoering |
Art. 13.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| van dit besluit. | du présent arrêté. |
| Brussel, 7 januari 1999. | Bruxelles, le 7 janvier 1999 |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| De Minister-Voorzitster, | La Ministre-Présidente, |
| Mevr. L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| De Minister van Hoger onderwijs, Wetenschappelijk onderzoek, Sport en | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations |
| Internationale betrekkingen, | internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |
| De Minister van Cultuur en Permanente opvoeding, | Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| De Minister van Begroting, Financiën en Ambtenarenzaken, | Le Ministre du Budget, des Finances et de, la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |