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| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de ambtenaren van de Diensten van de Regering belast met de uitoefening van de bevoegdheden van adviseur of directeur bij de hulpverlening aan de jeugd en van adjunct-adviseur of adjunct-directeur bij de hulpverlening aan de jeugd ter uitvoering van Titel V van het decreet van 4 maart 1991 betreffende de hulpverlening aan de jeugd | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 7 JANUARI 1999. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de ambtenaren van de Diensten van de Regering belast met de uitoefening van de bevoegdheden van adviseur of directeur bij de hulpverlening aan de jeugd en van adjunct-adviseur of adjunct-directeur bij de hulpverlening aan de jeugd ter uitvoering van Titel V van het decreet van 4 maart 1991 betreffende de hulpverlening aan de jeugd De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1998; Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1994 tot bepaling van de algemene principes; Gelet op het protocol nr. 196 van het Comité van Sector XVII, gesloten op 18 mei 1998; Gelet op het advies van de Directieraad van het Ministerie van de Franse Gemeenschap, gegeven op 11 mei 1998; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 28 november 1997; | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Rapport au Gouvernement de la Communauté française Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exécuter les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse I. Présentation générale Le projet présenté au Gouvernement traduit sa volonté de gérer la carrière des membres du personnel chargés d'exercer au sein des services d'aide à la jeunesse (SAJ) et des services de protection de la jeunesse de la Direction générale de l'aide à la jeunesse du Ministère de la Communauté française, les fonctions visées au Titre V du décret du 4 mars 1991 (conseiller de l'aide à la jeunesse, directeur de l'aide à la jeunesse, conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, directeur adjoint de l'aide à la jeunesse) selon les principes fixés par le statut et le statut pécuniaire applicables à l'ensemble des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française (arrêtés du Gouvernement du 22 juillet1996) et en tenant compte du fait que le législateur communautaire a estimé opportun d'en fixer l'importance par décret. Il poursuit l'objectif général du Gouvernement d'assurer que, quelles que soient leurs fonctions, les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française sont soumis, dans la gestion de leur carrière, à des principes communs, notamment leur recrutement par le S.P.R. et leur nomination dans des grades créés par l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996. Ce projet a fait l'objet des formalités suivantes : - avis de l'Inspection des Finances : 28 novembre 1997; - accord du Ministre de la Fonction publique : 16 mars 1998; - accord du Ministre du Budget : 19 mars 1998; - avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française : 11 mai 1998; - négociation syndicale : protocole n° 195 du 18 mai 1998; - avis du Conseil d'Etat : 19 octobre 1998. Il est tenu compte de remarques du Conseil d'Etat. Toutefois, dans le préambule, l'avis du Conseil d'Etat n'est pas suivi pour ce qui est : a) du maintien de la référence à l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux, qui constitue, conjointement avec l'article 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, le fondement juridique de la compétence du Gouvernement de la Communauté française pour prendre l'arrêté en projet; b) du maintien de la référence à l'avis de l'Inspection des Finances, qui rappelle que cet avis est exprimé au nom d'un Corps dont le principe de l'unicité a été posé par la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989; c) du maintien de la référence à la délibération du Gouvernement sur cet arrêté, dont l'insertion permet de distinguer les arrêtés pris par le Gouvernement lui-même des arrêtés pris par ses membres sur délégation. II. Commentaire des articles 1. L'article 1er détermine, pour chaque fonction du décret, les grades auxquels doivent être nommés les membres du personnel qui sont chargés de les exercer. 2. L'article 2 définit les modalités d'accès à chacun de ces grades visés à l'article 1er et détermine les diplômes et l'expérience utile exigibles au recrutement. 3. L'article 3 permet la nomination au grade d'attaché principal, dès leur recrutement en application de l'arrêté, des agents chargés d'exercer une fonction correspondant au grade d'attaché pour autant qu'ils comptent, à la date de cette nomination, quinze ans d'ancienneté pécuniaire. Le Conseil d'Etat a considéré que cette disposition établissait un régime juridique plus favorable que celui appliqué au recrutement pour l'exercice d'autres fonctions spécialisées. Cette remarque ne doit cependant pas retenir le Gouvernement de maintenir cette disposition dans son projet, sa volonté de ne plus recourir au recrutement dans des grades de fonction spécialisée après l'entrée en vigueur du projet qui lui est présenté privant de tout sens la comparaison établie par le Conseil d'Etat. 4. L'article 4 détermine, pour chacun des grades correspondant aux fonctions définies par le décret, les échelles dans lesquelles devront être calculés les traitements des agents qui seront recrutés pour exercer ces fonctions. 5. L'article 5 permet de fixer le traitement des agents recrutés pour exercer une fonction correspondant au grade d'attaché en assimilant leur ancienneté de niveau à l'ancienneté pécuniaire acquise au moment de ce recrutement. Le Conseil d'Etat a formulé la même remarque qu'en ce qui concerne l'article 3. Pour les mêmes raisons que celles développées dans le commentaire correspondant, il est pertinent de maintenir cette disposition dans le projet. 6. L'article 6 valorise, pour la fixation du traitement de chaque agent recruté, l'expérience utile requise au moment du recrutement. 7. L'article 7 abroge l'arrêté de l'Exécutif du 29 novembre 1991 (fonctions spécialisées pour exercer les fonctions prévues par le décret du 4 mars 1991), à l'exception de son article 15 qui créait les échelles de traitement des grades concernés. Le Conseil d'Etat est d'avis d'abroger également cette disposition. Il y a cependant lieu de la maintenir pendant une période transitoire de cinq ans, correspondant à l'organisation des épreuves de recrutement et d'accession aux grades créés. Durant cette période, des agents titulaires de grades des niveaux 2+ et 2 pourront continuer à être rémunérés dans les échelles créées par cet arrêté de l'Exécutif. Le maintien en vigueur de ces échelles permettra d'éviter les inconvénients suivants qui auraient été la conséquence de leur abrogation : soit mettre fin aux missions concernées et mettre en péril les équipes en place dans les SAJ-SPJ, soit attribution aux agents concernés des échelles correspondant aux fonctions qu'ils exercent et en supporter l'incidence financière. 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux; Vu le protocole n° 196 du Comité de Secteur XVII, conclu le 18 mai 1998; Vu l'avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française, donné le 11 mai 1998; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 1997; |
| Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 19 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 1998; |
| maart 1998; Gelet op het akkoord van de Minister van Ambtenarenzaken, gegeven op 16 maart 1998; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1998; |
| Gelet op het overleg met het Vast Wervingssecretariaat van 10 september 1998; | Vu la concertation avec le Secrétariat permanent de Recrutement, menée le 10 septembre 1998; |
| Gelet op de beraadslagingen van de Regering van 23 juni 1998 waarbij | Vu les délibérations du Gouvernement du 23 juin 1998 réclamant |
| het advies van de Raad van State binnen een termijn van maximum één | communication de l'avis du Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant |
| maand wordt aangevraagd en van 1 oktober 1998; | pas un mois et du 1er octobre 1998; |
| Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 19 oktober 1998, | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 1998, en application |
| bij toepassing van artikel 84, lid 1, 1°) van de gecoördineerde wetten | de l'article 84, alinéa 1er, 1°) des lois coordonnées sur le Conseil |
| op de Raad van State; | d'Etat; |
| Op de voordracht van de Minister van Begroting, Financiën en | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
| Ambtenarenzaken; | Fonction publique; |
| Gelet op de beraadslaging van de Regering van 7 december 1998, | Vu la délibération du Gouvernement du 7 décembre 1998, |
| Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.De bevoegdheden van adviseur bij de hulpverlening aan de |
Article 1er.Les attributions de conseiller de l'aide à la jeunesse ou |
| jeugd of van directeur bij de hulpverlening aan de jeugd in de zin van | de directeur de l'aide à la jeunesse au sens des articles 31 et 33 du |
| de artikelen 31 en 33 van het decreet van 4 maart 1991 inzake | décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse sont exercées par |
| hulpverlening aan de jeugd worden uitgeoefend door de ambtenaren die | |
| titularis zijn van de graad van directeur (categorie : deskundig). | des agents titulaires du grade de directeur ou directrice (catégorie : |
| De bevoegdheden van adjunct-adviseur bij de hulpverlening aan de jeugd | expert). |
| of van adjunct-directeur bij de hulpverlening aan de jeugd in de zin | Les attributions de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse ou de |
| van artikel 34 van bovenvermeld decreet worden uitgeoefend door de | directeur adjoint de l'aide à la jeunesse au sens de l'article 34 du |
| décret précité sont exercées par des agents titulaires du grade | |
| ambtenaren die titularis zijn van de graad van attaché of | d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale |
| eerstaanwezend attaché (categorie : deskundig). | (catégorie : expert). |
Art. 2.In afwijking van artikel 16 van het besluit van de Regering |
Art. 2.Par dérogation à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du |
| van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de | 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, kan de graad van | de la Communauté française, le grade de directeur ou de directrice, |
| directeur toegekend worden aan de geslaagden bij een vergelijkend | peut être conféré aux lauréats d'un concours de recrutement organisé |
| en vue d'assurer l'exercice des attributions visées à l'article 1er, alinéa 1er. | |
| Le grade d'attaché ou attachée peut être conféré aux lauréats d'un | |
| wervingsexamen ingericht opdat de bij artikel 1, lid 1 bedoelde | concours de recrutement organisé en vue d'assurer l'exercice des |
| bevoegdheden uitgeoefend zouden worden. | attributions visées à l'article 1er, alinéa 2. |
| De graad van attaché kan toegekend worden aan de geslaagden bij een | Sans préjudice des autres conditions réglementaires requises, peuvent |
| vergelijkend wervingsexamen ingericht opdat de bij artikel 1, lid 2 | seuls participer aux concours visés aux §§ 1er et 2 les porteurs d'un |
| bedoelde bevoegdheden uitgeoefend zouden worden. | |
| Onverminderd de andere reglementaire vereisten, kunnen enkel deelnemen | |
| aan debij de §§ 1 en 2 bedoelde wervingsexamens de houders van één van | des diplômes de l'enseignement universitaire ou supérieur de type long |
| de hierna vermelde diploma's van het universitair onderwijs of hoger | |
| onderwijs van het lange type : | repris ci-après : |
| - diploma van licentiaat in de opvoedkundige of pedagogische | - diplôme de licencié en sciences de l'éducation ou pédagogiques; |
| wetenschappen; - diploma van licentiaat in de psychologie of de psychologische | - diplôme de licencié en psychologie ou en sciences psychologiques; |
| wetenschappen; - diploma van licentiaat in de wetenschappen inzake gezin en sexualiteit; | - diplôme de licencié en sciences de la famille et de la sexualité; |
| - diploma van licentiaat in de toegepaste psychologie; | - diplôme de licencié en psychologie appliquée; |
| - diploma van licentiaat in de psychologische en pedagogische wetenschappen; | - diplôme de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques; |
| - diploma van licentiaat in de psychopedagogische wetenschappen; | - diplôme de licencié en sciences psychopédagogiques; |
| - diploma van licentiaat vorminsbeleid; | - diplôme de licencié en politique de formation; |
| - diploma van licentiaat in de wetenschappen en technieken inzake | - diplôme de licencié en sciences et techniques de la formation |
| voortgezette vorming; | continue; |
| - diploma van licentiaat beroepsoriëntering en -selectie; | - diplôme de licencié en orientation et sélection professionnelles; |
| - diploma van licentiaat in de sociale wetenschappen; | - diplôme de licencié en sciences sociales; |
| - diploma van licentiaat in de politische en sociale wetenschappen | - diplôme de licencié en sciences politiques et sociales (groupe |
| (groep sociale wetenschappen); | sciences sociales); |
| - diploma van licentiaat in de sociologie; | - diplôme de licencié en sociologie; |
| - diploma van licentiaat sociale communicatie; | - diplôme de licencié en communication sociale; |
| - diploma van licentiaat informatie en communicatie; | - diplôme de licencié en information et communication; |
| - diploma van licentiaat in de sociale arbeidswetenschappen en in de | - diplôme de licencié en sciences sociales du travail ou en sciences |
| arbeidswetenschappen; | du travail; |
| - diploma van licentiaat in de sociale wetenschappen toegepast op de | - diplôme de licencié en sciences sociales appliquées aux pays en voie |
| ontwikkelingslanden; | de développement; |
| - diploma van licentiaat in de economische en sociale wetenschappen | - diplôme de licencié en sciences économiques et sociales (orientation |
| (oriëntering sociale wetenschappen); | sciences sociales); |
| - diploma van licentiaat in de rechten; | - diplôme de licencié en droit; |
| - diploma van licentiaat in de criminologie of criminologische wetenschappen; | - diplôme de licencié en criminologie ou en sciences criminologiques; |
| - diploma van licentiaat economisch en sociaal beleid; | - diplôme de licencié en politique économique et sociale; |
| - diploma van licentiaat toegepaste communicatie. | - diplôme de licencié en communication appliquée. |
| Voor de werving tot de bij artikel 1, lid 1 bedoelde graad van | Pour le recrutement au grade de directeur ou directrice visé à |
| directeur dienen de kandidaten het bewijs te leveren van een nuttige | l'article 1er, alinéa 1er, les candidats doivent justifier d'une |
| ervaring van twaalf jaar in verband met het toe te kennen ambt. | expérience utile en rapport avec la fonction à conférer de douze |
| Voor de werving tot de bij artikel 1, lid 2 bedoelde graad van attaché | années. Pour le recrutement au grade d'attaché ou d'attachée visé à l'article |
| dienen de kandidaten het bewijs te leveren van een nuttige ervaring | 1er, alinéa 2, les candidats doivent justifier d'une expérience utile |
| van zeven jaar in verband met het toe te kennen ambt. | en rapport avec la fonction à conférer de sept années. |
Art. 3.In afwijking van artikel 61 van het besluit van de Regering |
Art. 3.Par dérogation à l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du |
| van 22 juli 1996 houdende het statuut van de ambtenaren van de | 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement |
| Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, wordt de ambtenaar | |
| die titularis is van een graad van rang 10 bedoeld bij artikel 1, lid | de la Communauté française, l'agent titulaire d'un grade de rang 10 |
| 2, en die over een anciënniteit in de schaal van zijn graad beschikt | visé à l'article 1er, alinéa 2, et qui compte quinze ans d'ancienneté |
| van vijftien jaar, tot rang 11 bevorderd. | dans l'échelle de son grade, est promu au rang 11. |
Art. 4.De weddeschaal van de bij artikel 1, lid 1 bedoelde ambtenaren |
Art. 4.L'échelle de traitement des agents visés à l'article 1er, |
| wordt vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van punt « 5 - | alinéa 1er est fixée conformément aux dispositions du point « 5 - |
| Bevorderingschalen - 120/2 » in de rubriek « Schalen van niveau 1 » | Echelles de promotion - 120/2 » de la rubrique « Echelles du niveau 1 |
| opgenomen in de bijlage I van het besluit van de Regering van 22 juli | » reprise à l'annexe IrE de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet |
| 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten | 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement |
| van de Regering van de Franse Gemeenschap. | de la Communauté française; |
| De weddeschaal van de bij artikel 1, lid 2 bedoelde ambtenaren wordt | L'échelle de traitement des agents visés à l'article 1er, alinéa 2 est |
| vastgelegd overeenkomstig de bepalingen van lid 2, van punt « 2 - | fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du point « 2 - |
| Kwalificatieschalen 2 » van de rubriek « Schalen van niveau 1 » | Echelles de qualification 2 » de la rubrique « Echelles du niveau 1 » |
| opgenomen in de bijlage I van hetzelfde besluit. | reprise à l'annexe Ire du même arrêté. |
Art. 5.Voor de toepassing van artikel 29 van het besluit van de |
Art. 5.Pour l'application de l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement |
| Regering van 22 juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de | du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services |
| ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, | du Gouvernement de la Communauté française, l'ancienneté acquise par |
| wordt de anciënniteit verworven door de ambtenaar in de schaal van | l'agent dans l'échelle de son grade est assimilée à son ancienneté de |
| zijn graad gelijkgesteld met zijn niveau-anciënniteit. | niveau. |
Art. 6.Onverminderd de bepalingen van het besluit van de Regering van |
Art. 6.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du Gouvernement de |
| de Franse Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het geldelijk statuut | la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire |
| van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse | des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, |
| Gemeenschap, wordt de nuttige ervaring om te voldoen aan de | l'expérience utile requise pour satisfaire aux conditions de l'article |
| voorwaarden van artikel 2 in aanmerking genomen voor de berekening van | 2 est admise pour le calcul des traitements des membres du personnel à |
| de wedden van de personeelsleden ten belope van maximum zes jaar. | concurrence de six années maximum. |
Art. 7.Het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 29 |
Art. 7.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 |
| november 1991 houdende sommige statutaire bepalingen toepasselijk op | novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables |
| de personeelsleden die de bevoegdheden van adviseur of van directeur | aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de |
| bij de hulpverlening aan de jeugd en van adjunct-adviseur of | |
| adjunct-directeur bij de hulpverlening aan de jeugd uitoefenen ter | l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint |
| uitvoering van Titel V van het decreet van 4 maart 1991 inzake | de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars |
| hulpverlening aan de jeugd, wordt opgeheven, met uitzondering van | 1991 relatif à l'aide à la jeunesse est abrogé, à l'exception de |
| artikel 15 dat ophoudt van toepassing te zijn op 2 oktober 2003. | l'article 15 qui cesse d'être d'application le 2 octobre 2003. |
Art. 8.Dit besluit treedt in werking de eerste dag van de maand die |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| volgt op de datum van zijn bekendmaking in het Belgisch Staatsblad. | suit la date de sa publication au Moniteur belge . |
Art. 9.De Minister van Ambtenarenzaken is belast met de uitvoering |
Art. 9.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| van dit besluit. | du présent arrêté. |
| Brussel, 7 januari 1999. | Bruxelles, le 7 janvier 1999. |
| Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| De Minister-Voorzitster, | La Ministre-Présidente, |
| Mevr. L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| De Minister van Begroting, Financiën en Ambtenarenzaken, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |