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gepubliceerd op 05 oktober 2023

Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du 16 juillet 2023, en faveur de monsieur Cédric Robinet, juge au contentieux des (...)

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federale overheidsdienst binnenlandse zaken
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05/10/2023
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FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN


Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du 16 juillet 2023, en faveur de monsieur Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, il est dérogé à l'article 39/45, l'alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Monsieur Cédric Robinet est autorisé à exercer la fonction d'assistant en droit administratif à temps partiel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles durant les années académiques 2022-2023 et 2023-2024, à partir du 1er avril 2023.

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