Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2021, page 2153, acte n° 2021/30075, la ligne 12, « Le secrétaire en chef sera désigné pour un mandat de cinq ans, renouvelable. » est supprimée.

source: service public federal justice

numac: 2021040069

pub.: 29/01/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2021, page 2153, acte n° 2021/30075, la ligne 12, « Le secrétaire en chef sera désigné pour un mandat de cinq ans, renouvelable. » est supprimée.

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