MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2021-2022 Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969(1), Wallonie Bruxelles Enseignement fait appel, pour l'année scolaire 2021-2022, à des candidats à une désignation en qualité de temporaire en dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2021-2022.

Cet appel est publié au Moniteur belge de ce 14 janvier 2021. 1. En pratique 1.1 Comment postuler au sein du Pouvoir organisateur WBE ? 1. Lisez attentivement l'appel à candidature 2.Allez sur le site : https://www.w-b-e.be/jobs-carriere/postuler-dans-lenseignement/appels/ 3. Encodez vos données personnelles.4. Encodez vos états de services si vous en avez déjà prestés au sein du Pouvoir organisateur WBE.5. Déposez les documents requis.6. Choisissez les fonctions et les zones souhaitées.7. Transmettez, via l'application, vos candidatures pour le 14 février 2021 au plus tard. Attention : Lisez les formes et délais de l'appel dans les pages suivantes.

Si vous envoyez votre candidature dans les formes et délais de l'appel, vous augmenterez vos chances d'obtenir une désignation. 1.2 Vous souhaitez plus d'informations ? Contactez la direction de la Carrière : - Courriel : recrutement.enseignement@cfwb.be. - Téléphone : 02/413.20.29 du lundi au vendredi de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures.

Pour les problèmes de connexion à CERBERE : Contactez l'ETNIC au 02/800 10 10 Des appels à candidatures pour d'autres fonctions sont disponibles sur le site de Wallonie Bruxelles Enseignement : https://www.w-b-e.be. 2. Période de validité de l'appel La période durant laquelle vous pouvez valablement répondre au présent appel s'étend du 14 janvier 2021 au 14 février 2021. Toute candidature déposée en dehors de cette période sera prise en considération, mais elle sera considérée comme tardive(2). 3. Qui peut postuler ? o Les membres du personnel nommés à titre définitif s'ils désirent postuler à une autre fonction que celle dans laquelle ils sont nommés. o Les membres du personnel qui ont déjà bénéficié d'une désignation en qualité de temporaire o Toutes personnes désireuses d'exercer effectivement des fonctions au cours de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement. o qui sont déjà titulaires de titres ou de qualifications tels que définis au titre 8 du présent appel. o Les étudiants de dernière année sur base du diplôme qu'ils espèrent obtenir à l'issue de l'année 2020-2021. 4. Comment déposer sa candidature ? La réponse aux appels à candidatures se fera uniquement par voie électronique via l'application informatique « WBE recrutement enseignement » : https://www.w-b-e.be/jobs-carriere/postuler-dans-lenseignement/appels/ CERBERE est l'outil pour s'identifier et accéder à l'application de candidature. Un guide sur CERBERE est disponible sur le site web. En cas de souci de connexion : 02/800 10 10. 4.1 Informations générales : Attention ! Depuis l'appel 2019, il n'est plus demandé aux candidats d'envoyer leur candidature par voie postale.

Une fois vos données encodées et les attestations requises (extrait de casier judiciaire, diplôme(s)...) déposées, il vous sera demandé de valider votre candidature, laquelle sera envoyée automatiquement à votre gestionnaire de dossier. Il convient de rappeler que ces déclarations font foi et engagent votre responsabilité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également imprimer une version papier destinée à vos archives personnelles.

Notez qu'il est possible de postuler tout au long de l'année en dehors de la période officielle de cet appel. Toutefois, cette candidature dite « tardive » ne pourra pas être prise en compte dans le classement établi sur base du nombre de candidatures déposées.

Si vous avez déjà postulé par le passé, vous devez à nouveau introduire votre candidature pour l'année scolaire 2021-2022. 4.1.1 Vous êtes en dernière année d'études ? Pour les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études, l'acte de candidature doit obligatoirement être accompagné aussi d'un extrait de casier judiciaire, visé à l'article 596 al2 du Code d'instruction criminelle, et doit être envoyé par voie électronique via l'application « WBE recrutement enseignement », le 14 février 2021 au plus tard.

Vous devrez, absolument, faire parvenir à votre gestionnaire de dossier, une copie de votre/vos diplôme(s) et/ou de votre/vos attestation(s) provisoire(s) de réussite, et ce avant le 31 décembre 2021, dernier délai. 4.1.2 Travailleur hors Union européenne Si vous en bénéficiez déjà, vous devez envoyer une copie de votre permis de travail ou de votre permis unique ou de votre dispense. 5. Comment remplir sa candidature ? 5.1. Candidature à une désignation en qualité de temporaire Connectez-vous à l'application. Encodez vos données personnelles et transmettez-nous via l'application les éléments suivants : o Vos diplômes : encodez les intitulés exacts de ceux-ci et transmettez une copie numérisée (y compris annexes éventuelles). o Vos états de service(3) : Encodez-les sur base des fonctions figurant sur vos CF12 d'entrée et de fin de fonction. o La (les) fonctions auxquelles vous postulez. o La (les) zones dans lesquelles vous désirez être désigné, dans l'ordre de vos préférences. Attention, votre choix de zone est contraignant pour WBE et vous ne pourrez être désigné dans une zone ne figurant pas parmi vos choix. 5.2. Attestations à transmettre Dans tous les cas : o Un extrait de casier judiciaire visé à l'article 596 al2 du Code d'instruction criminelle délivré après le 14 juillet 2020.

Attention, le délai pour obtenir l'extrait de casier judiciaire peut-être de plusieurs semaines.

Si vous en êtes titulaire, transmettez-nous une copie numérisée des attestations suivantes : o Diplôme (et leur équivalence pour les diplômes étrangers) o Diplôme pédagogique (agrégation, CAP...) o Un certificat en didactique du cours de religion (CEDR).

Rappel : à titre transitoire, et cela jusqu'au 31 août 2021, les porteurs d'un des titres énumérés à l'article 293 bis § 1 du décret du 11 avril 2014 précité sont cette année encore considérés comme porteur du CEDR (voir point 4.2 ci-dessus). o Le visa délivré par l'autorité du culte Pour une première désignation, pour les candidats désignés à titre temporaire après le 1er septembre 2016 qui ne l'auraient pas encore transmis, pour les candidats classés « autre titre » (demande de visa à chaque candidature) (voir point 9.2 ci-dessus). o Reconnaissance professionnelle o Certificat de maîtrise de la langue si vous souhaitez enseigner dans une autre langue que celle de votre diplôme o Tout autre diplôme ou certificat reconnu par la Communauté française Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur (en application de l'Article 18.10, de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 précité).

Il n'est pas nécessaire de nous renvoyer une copie numérique des attestations déjà transmises. Toutefois, nous vous invitons à vérifier qu'elles figurent bien dans votre dossier via l'application « WBE recrutement enseignement ». 6. Comment modifier sa candidature ? Pour modifier une candidature déjà transmise, vous devez : 1.Annuler votre candidature 2. Modifier ce que vous souhaitez 3.Envoyer votre nouvelle candidature au plus tard le 14 février 2021.

Contactez votre gestionnaire de dossier par courriel pour : - modifier vos données personnelles après avoir transmis votre candidature ; - modifier des états de services et des interruptions déjà archivés par l'administration. 7. Les différents titres de capacité 7.1. Les titres de capacité Les titres de capacité(4) requis, suffisants et de pénurie sont fixés pour chaque fonction par le Gouvernement. La fiche titre qui les reprend de façon exhaustive, par fonction, peut être consultée à l'adresse suivante : http://enseignement.be/index.php?page=27399&navi=4028.

Seuls les diplômes, brevets, certificats ou spécialisations délivrés par la Communauté française, équivalents, reconnus ou assimilés par la Communauté française peuvent être admis comme composante du titre de capacité.

Pour la catégorie des titres de capacité requis dans une fonction de religion, la compétence adéquate exigée réunit les composantes suivantes : 1. une compétence disciplinaire acquise et sanctionnée par un titre ;2. une compétence pédagogique intrinsèque au titre visé ci-dessus ou acquise séparément dans un titre ;3. le Certificat en Didactique du Cours de Religion (CEDR)

Précisions concernant le CEDR Les fiches-titres relatives aux fonctions de maître ou professeur de religion font état de l'exigence d'un certificat en didactique du cours de religion (CEDR), comme composante disciplinaire des titres de capacité requis, suffisants ou de pénurie. A titre transitoire, le législateur a prévu que des titres puissent tenir lieu de CEDR, et ce jusqu'au 31 août 2021 au plus tard. En pratique, on reprend, pour les différentes religions reconnues, les titres de l'AR du 25 octobre 1971, à l'exception de la seule qualification « Ministre du culte » (article 293 bis du Décret du 11 avril 2014).

Dès lors, le/la candidat.e qui déposerait une candidature tardive à partir du 1er septembre 2021, devra obligatoirement être en possession du CEDR pour pouvoir être désigné.e en qualité de temporaire.

Le/la candidat.e encore désigné.e à titre temporaire sans le CEDR à l'occasion du présent appel, devra obligatoirement en être possesseur.euse afin d'accéder à la nomination à titre définitif dans les délais normaux. En effet, lors de l'appel de janvier 2022, le CEDR comme composante disciplinaire sera exigé pour être titre requis dans les fonctions « religion ».

7.2. Titre suffisant La compétence suffisante exigée réunit toujours une compétence disciplinaire listée comme suffisante et une compétence pédagogique établie selon les mêmes procédures que le titre de capacité requis ainsi que, lorsque les contenus d'apprentissage obligatoires et les compétences disciplinaires le justifient, une expérience utile.

Par dérogation à l'alinéa précédent, moyennant l'avis de la Commission inter réseaux des titres de capacité (CITICAP), est considéré comme suffisant le master sans composante pédagogique, lorsque ce master avec composante pédagogique est considéré comme requis. 7.3. Titre de pénurie Etre titre de pénurie (listé) signifie soit : - Posséder la compétence disciplinaire du titre requis ou suffisant, mais pas de titre pédagogique - Ne pas posséder la compétence disciplinaire précitée, avec ou sans titre pédagogique Pour être assimilé à titre suffisant, il faudra : - Dans le premier cas acquérir un titre pédagogique (article 37 § 1er du décret du 11 avril 2014 précité) - Dans le second obtenir 450 jours d'ancienneté(5) sur minimum 3 années scolaires au cours de 4 années scolaires consécutives, en plus du titre pédagogique (article 37 § 2 du décret du 11 avril 2014).

NB : La procédure d'assimilation doit faire l'objet d'une demande officielle à l'adresse suivante : assimilation@cfwb.be Pour plus d'informations concernant cette procédure, veuillez-vous référer à la circulaire n° 7728 du 7 septembre 2020.

7.4. Titre de pénurie non listé (autre titre) Tout autre titre non repris dans la fiche titre, ou absence de titre.

Les candidats relevant de cette catégorie ne peuvent être désignés en qualité de temporaire que dans une situation de pénurie, après épuisement des classements. 8. Quelles sont les conditions pour être désigné en qualité de temporaire ? Article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité : Article 4.« - § 1er. Nul ne peut être désigné à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° [...] Abrogé par D. 20-06-2013; 2° Etre de conduite irréprochable ;3° Jouir des droits civils et politiques ;4° Avoir satisfait aux lois sur la milice ;5° Etre porteur d'un des titres requis fixé par le Gouvernement en vertu de l'article 16 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française en rapport avec la fonction à conférer ;6° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire d'une démission disciplinaire ou d'une révocation infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;7° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique ;8° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats ;9° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement moyennant préavis ou pour faute grave prévu aux articles 9ter et 19bis ;10° ne pas faire l'objet d'une suspension préventive justifiée par une inculpation, une prévention dans le cadre de poursuites pénales, une condamnation pénale non définitive contre laquelle le membre du personnel a fait usage de ses droits de recours ordinaires.(...) § 2. Nul ne peut bénéficier d'une première désignation à titre temporaire s'il n'est porteur d'un visa de l'autorité compétente du culte concerné tel qu'arrêté par le Gouvernement en vertu de l'article 24ter du décret 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. » 9. Le Visa du ministre du culte

Les membres du personnel ne peuvent être désignés dans une fonction religion que s'ils sont en possession du visa émanant de l'autorité compétente du culte concerné. Les membres du personnel qui ont été désignés à titre temporaire ou nommés à titre définitif avant le 1er septembre 2016, sont réputés être porteurs du visa en application de l'article 293quinquies du décret du 11 avril 2014 précité tel qu'inséré par le décret du 30 juin 2016(6) : «

Article 293quinquies.- Les membres du personnel recrutés ou engagés à titre temporaire ou nommés ou engagés à titre définitif dans une fonction religion avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés être en possession du visa visé à l'article 24 ter du présent décret. ».

NB : Pour les membres du personnel qui auraient été désignés à titre temporaire, au début de l'année scolaire 2016-2017, dans une fonction religion sur proposition du chef de culte, cette proposition tient lieu de visa(7).

Les membres du personnel qui ont entamé leur carrière dans une des fonctions « religion » listées au point 11 à partir 1er septembre 2016 sont donc tenus de disposer d'un visa émanant de l'autorité du culte concernée.

Le visa doit être joint à l'acte de candidature au plus tard le 14 février 2021.

9.1. Validité du visa Le visa octroyé à un maître ou professeur de religion désigné à titre temporaire sur la base d'un titre requis, suffisant ou de pénurie est valable tout au long de la carrière du membre du personnel.

Le visa octroyé à un maître ou professeur de religion désigné à titre temporaire sur la base d'un autre titre est limité à la durée de la désignation(8). En cas de renouvellement de la désignation, elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande de visa. 9.2. Procédure de demande du visa La demande de visa est introduite par le candidat par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du chef de culte ou son délégué. Le modèle du formulaire à utiliser pour introduire cette demande auprès du chef de culte est annexé à la présente circulaire.

Voici les personnes et les adresses de contact des différents cultes, où des renseignements complémentaires peuvent être sollicités au sujet du visa : - Culte catholique Jean-Pierre Berger Pour les écoles lassaliennes jpberger@hotmail.com Marc Deltour Délégué épiscopal Liège mrcdeltour@gmail.com Claude Gillard Délégué épiscopal Malines-Bruxelles claude.gillard@segec.be Pierre Hupez Pour les écoles jésuites pierre.hupez@scarlet.be Jacques Piton Vicaire épiscopal Tournai jpiton@skynet.be Michel Vincent Délégué épiscopal Namur mi.vincent@skynet.be - Culte islamique Exécutif des musulmans de Belgique Service Enseignement Rue de Laeken 166 1000 BRUXELLES Tél. : 02.210.02.36 (pour toutes informations) - culte israélite Consistoire Central Israélite de Belgique Rue Joseph Dupont 2 1000 BRUXELLES Tél. : 02.512.21.90 (pour toutes informations) - culte orthodoxe Archevêché Orthodoxe de Belgique Commission pédagogique Avenue Charbo 71 1030 BRUXELLES Courriel : orthopedacom@gmail.com (pour toutes informations) - Culte protestant Conseil administratif du culte protestant évangélique - CACPE Rue Brogniez 44 A 1070 BRUXELLES Tél. : 02.510.61.98 (pour toutes informations) Dans cette demande, il veillera à préciser ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) afin que le chef du culte ou son délégué puisse le contacter le cas échéant. 10. Comment sont désignés les temporaires ? Les candidats à une désignation à titre temporaire sont appelés en service dans l'ordre de leur classement et compte tenu de leurs préférences de zone(9).11. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire

Dans l'enseignement primaire

11002

Maître de religion catholique

11003

Maître de religion islamique

11004

Maître de religion orthodoxe

11005

Maître de religion israélite

11006

Maître de religion protestante

Dans l'enseignement secondaire inférieur

10992

Professeur de religion catholique

10993

Professeur de religion islamique

10994

Professeur de religion orthodoxe

10995

Professeur de religion israélite

10996

Professeur de religion protestante

Dans l'enseignement secondaire supérieur

10997

Professeur de religion catholique

10998

Professeur de religion islamique

10999

Professeur de religion orthodoxe

11000

Professeur de religion israélite

11001

Professeur de religion protestante

12.Annexe 1re- Zones géographiques La liste reprise ci-après énumère les différentes zones dans lesquelles le candidat peut postuler, ainsi que les différentes communes qui les composent. 1. La zone de Bruxelles composée des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint Pierre.2. La zone du Brabant Wallon composée des communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la Ville.3. La zone de Huy Waremme composée des communes suivantes : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.4. La zone de Liège composée des communes suivantes : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.5. La zone de Verviers composée des communes suivantes : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.6. La zone de Namur composée des communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.7. La zone du Luxembourg composée des communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.8. La zone de Wallonie Picarde composée des communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.9. La zone de Hainaut Centre composée des communes suivantes : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.10. La zone de Hainaut Sud composée des communes suivantes : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les-Bons-Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt. _______ Notes (1) Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.(2) Cf.Art 19 de l'AR du 22 mars 1969. (3) Seuls les services prestés au sein de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement ou de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone.(4) Cf.art.16 du Décret du 11/04/2014, réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. (5) NB Les modalités de calcul d'ancienneté figurent à l'article 19 § 2 du décret du 11 avril 2014 précité.(6) Décret du 30 juin 2016 rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions.(7) Article 1er, alinéa 2, de l'AGCF du 24 août 2016.Cette disposition vise à couvrir les situations où, du fait de la date très proche de la rentrée scolaire, le membre du personnel se serait vu tout de même désigné sur proposition de l'autorité du culte (à un moment où le modèle de visa tel que désormais fixé par l'AGCF du 24 août 2016 n'était pas encore adopté et diffusé), en vue de permettre son entrée en fonction dès septembre 2016. (8) Article 2 de l'AGCF du 24 août 2016.(9) Article 25.- § 1er de l'AR du 22 mars 1969 précité.