publié le 24 janvier 2020
Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans l'Ordre judiciaire, les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 1 ? de Gand : 1 ? de Mons : 1 Les mandats spéc(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans l'Ordre judiciaire, les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 1 ? de Gand : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel: ? de Liège : 1 ? de Mons : 1 (à partir du 1er septembre 2020) Les mandats spécifiques suivants seront vacants à partir du 1er octobre 2020 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 3 ? de Bruxelles (francophone) : 2 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 3 ? de Liège : 2 ? de Mons : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel: ? d'Anvers : 3 ? de Bruxelles (francophone) : 2 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 3 ? de Liège : 2 ? de Mons : 1 Aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du procureur du Roi spécialisés en application des peines qui exercent réellement les fonctions, un supplément de traitement est alloué conformément à l'art. 357 du Code judiciaire, en plus de leur traitement de magistrat.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: vacatures.roj1@just.fgov.be).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.