SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les mandats de membres magistrats effectifs et suppléants des conseils d'appel de l'Ordre des médecins. - Appel à candidatures pour les mandats de magistrats-assesseurs effectifs et suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins. - Appel à candidatures pour les mandats de greffiers suppléants des conseils d'appel de l'Ordre des médecins 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. Les mandats des membres magistrats effectifs et suppléants des conseils d'appel et des magistrats-assesseurs effectifs et suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins seront vacants le 22 mai 2021.

Les mandats de greffiers suppléants des conseils d'appel sont vacants.

Le conseil d'appel utilisant la langue française et le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise sont composés chacun, entre autres, de cinq membres effectifs et cinq membres suppléants, conseillers à la cour d'appel, nommés par le Roi pour une durée de six ans.

Le Roi nomme parmi les membres magistrats le président et les rapporteurs de chacun des conseils d'appel.

Les conseils provinciaux sont composés, entre autres, d'un magistrat-assesseur effectif et d'un magistrat-assesseur suppléant, nommés par le Roi pour une durée de six ans ; l'assesseur a voix consultative.

Ces assesseurs sont choisis parmi les magistrats effectifs des tribunaux de première instance, à l'exclusion des juges d'instruction et des membres des parquets, ainsi que parmi les magistrats honoraires de ces tribunaux.

Le conseil d'appel utilisant la langue française et le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise sont composés chacun, entre autres, d'un greffier effectif et d'un greffier suppléant nommés par le Roi pour une durée de six ans.

Un même greffier ou greffier suppléant peut être nommé auprès des deux conseils d'appel, à condition qu'il connaisse les deux langues nationales. 2. Appel Les candidats à un mandat au sein d'un conseil d'appel ou d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins doivent adresser leur candidature au plus tard le 13 novembre 2020 par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be). Ils y joindront un curriculum vitae ainsi qu'une lettre dans laquelle ils commentent leur curriculum vitae, exposant leur motivation circonstanciée, leur expérience et leurs affinités avec le milieu médical. Ils rapporteront s'ils font partie d'autres commissions et/ou conseils.

Pour toute information concernant cet appel à candidatures, vous pouvez contacter madame Marina Dillen par mail : marina.dillen@ordomedic.be.