publié le 10 mai 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2019-2020 est fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 24 places pour le rôle ling Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019041098
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- 10/05/2019
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2019-2020 est fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 24 places pour le rôle linguistique français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).