publié le 21 décembre 2018
Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - premier président de la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 17 septembre 2019) - premier président de la cour du travail : o d'Anvers : 1 (à partir du 28 octobre 2019) o de Mons : 2 (à partir du 21 juillet 2019) Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 août 2016. - procureur du Roi près le parquet : o du Brabant wallon : 1 (à partir du 7 septembre 2019) o du Luxembourg : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2018);
Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal du travail du Brabant wallon : 1 (à partir du 8 juillet 2019) - président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril 2019) (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2018) Pour les fonctions de chef de corps mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire : o d'Anvers : 1 (à partir du 26 juin 2019) o du Luxembourg : 1 (à partir du 13 juillet 2019) Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014.
Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges au tribunal du police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de police, il est respectivement désigné juge de paix si le vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de police si le vice-président est juge de paix.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple " MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation "). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.
Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion ».