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publié le 16 octobre 2018

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 5 octobre 2018, page 76011, concernant l'appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, la phrase « Le pr

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service public federal justice
numac
2018205276
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16/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 5 octobre 2018, page 76011, concernant l'appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, la phrase « Le présent appel aux candidats concerne un magistrat francophone du ministère public, à présenter par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice et un magistrat néerlandophone du ministère public, à présenter par le Collège des procureurs généraux. » doit être remplacée par la phrase : « Le présent appel aux candidats concerne un magistrat francophone du ministère public et un magistrat néerlandophone du ministère public, les deux candidats à présenter par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice. » .

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