SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - premier président de la cour du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 2 avril 2019) En application de l'article 259quater § 6 du Code judiciaire, cette place doit être attribuée, pour la période de renouvellement, à un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue française.

Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 août 2016. - procureur du Roi près le parquet : - de Hal-Vilvorde : 1 - président du tribunal du travail francophone de Bruxelles : 1 (à partir du 3 avril 2019) - auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde : 1 (à partir du 1er avril 2019) - président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril 2019) Pour les fonctions de chef de corps mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).

La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be).

Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple " MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation "). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.

S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.

Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion ».