SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion.Il n'y a pas d'épreuve complémentaire: Greffier dirigeant également actif dans les processus primaires à la Cour du travail de Bruxelles : 2 (francophone). 2. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée.Il y a une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire (art. 287sexies du Code judiciaire) : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour d'appel de Liège : 2 (max. 30 participants). 3. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement Liège : 1. 4. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Greffier principalement actif dans les processus de soutien à la Cour d'appel d'Anvers : 2 Greffier gestionnaire de dossiers actif dans les processus primaires à la Cour d'appel d'Anvers : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour d'appel de Gand : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour du travail d'Anvers : 2 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement Anvers : 4 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement Limbourg : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise de Gand arrondissement Flandre Orientale: 5 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement Flandre Occidentale : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travail d' Anvers, arrondissement Anvers : 3 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Louvain : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 3** ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Brabant wallon : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Hainaut : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Luxembourg : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Liège : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police d'Anvers : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police de Flandre Orientale : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : 9 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon : 2 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale: 2. 5. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, via promotion ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour d'appel de Bruxelles : 3*, dont 1 néerlandophones et 2 francophone ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travail francophone de Bruxelles : 3** ;

Greffier gestionnaire de système au tribunal du travail francophone de Bruxelles : 3 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal première instance d'Anvers : 6 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal première instance du Limbourg : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal première instance de Flandre Orientale : 4 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal première instance de Flandre Occidentale: 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 5 ** ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Liège : 2 ;

Greffier principalement actif dans les processus de soutien au Hal-Vilvorde : 1**.

Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (AFG16114, AFG18081), organisée par Selor pour l'ordre judiciaire.

Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFG18116).

Peuvent postuler les places déclarées vacantes via changement de grade, les candidats déjà nommés dans un autre grade du même niveau.

Les secrétaires et experts (administratifs) statutaires qui souhaitent obtenir une place de greffier peuvent poser leur candidature à ces places.

Dispositions générales Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287quinquies § 3 du Code judiciaire).

Dispositions relatives à la connaissance linguistique Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les places indiquées par **.

Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Conditions de nationalité Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.

Limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire Lorsque une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire est mentionnée, les candidats se manifestant à la place vacante seront classés selon leur résultat à l'épreuve comparative de Selor. Seuls les candidats qui sont dans le nombre spécifié de participants en fonction de leur classement, pourront être admis à l'épreuve complémentaire. Parmi les candidats de deux ou plusieurs sélections comparatives d'un même type (recrutement ou promotion), la priorité est donnée aux candidats de la sélection dont le procès-verbal a été clôturé à la date la plus éloignée (art. 275 du Code judiciaire).

Procédure de sélection: Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `Places vacantes greffier - 2018.04'.

Les candidats doivent joindre les documents suivants: - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes greffier - 2018.05', qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire.

Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.

Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be