publié le 22 juin 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2016/2017, fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 24 places pour le rôle l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2016203262
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- 22/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2016/2017, fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 24 places pour le rôle linguistique français.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.