publié le 08 juillet 2016
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2016, page 39281, l'acte n° 2016/09318, est annulé.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009339
- pub.
- 08/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2016, page 39281, l'acte n° 2016/09318, est annulé.