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Vacance D'emploi
publié le 22 juin 2016

Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 5**; Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxel Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet de B(...)

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service public federal justice
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2016009291
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22/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 5**;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet-général de Bruxelles : 1 (néerlandophone);

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet de Bruxelles : 1 (néerlandophone)**;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet de Hal-Vilvorde : 1 (néerlandophone)**;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'Anvers avec désignation au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1 ;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons avec désignation au parquet de Mons : 4;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons avec désignation au parquet de Charleroi : 2;

Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège avec désignation au parquet du Luxembourg : 2.

Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection comparative de juriste pour les cours et tribunaux (AFG11829), de la sélection comparative de juriste pour tous les Services publics fédéraux (AFG14228) ou de la sélection comparative de juriste pour le SPF Finances (AFG15058), organisée par le SELOR. Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, est d'application pour les places indiquées par **.

Les juristes de parquet et attachés juriste statutaires qui souhaitent obtenir une place de référendaire peuvent poser leur candidature à cette place. Les attachés juriste statutaires et référendaires qui souhaitent obtenir une place de juriste de parquet peuvent poser leur candidature à ces places.

Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention « Places vacantes référendaire/juriste de parquet - 2016.01 ».

Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats seront invités par écrit à une épreuve complémentaire.

Les juristes de parquet sont nommés par le Roi par ressort d'une cour d'appel. Ils sont désignés par le ministre de la Justice en vue d'exercer leur fonction au sein de ce ressort en fonction des nécessités du service. La désignation peut avoir lieu soit près le parquet général, soit près un tribunal ou un parquet du ressort de cette cour d'appel.

Les candidats sont priés de joindre un curriculum vitae et une lettre de motivation à leur candidature.

Ils doivent également joindre le formulaire complété « places vacantes référendaire/juriste de parquet - 2016.01 », qui est disponible sur le site web du SPF Justice, sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel judiciaire/Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.

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