publié le 01 octobre 2015
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47882, acte n° 2015/09295, ligne 53, lire : « Canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1 » au lieu de « Canton de Rhode-Saint-Genèse : 1 ((...) Au Moniteur belge du 24 août 2015, page 54599, acte n° 2015/09425, ligne 28, la place vacante de g(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009499
- pub.
- 01/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47882, acte n° 2015/09295, ligne 53, lire : « Canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1 (néerlandophone) » au lieu de « Canton de Rhode-Saint-Genèse : 1 (néerlandophone) »;
Au Moniteur belge du 24 août 2015, page 54599, acte n° 2015/09425, ligne 28, la place vacante de greffier-chef de service à la tête d'une (sous)section et actif quotidiennement dans les processus primaires (et les processus de soutien) (classe A2) au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut, est annulée.