publié le 12 septembre 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation e - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un can(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épreuve linguistique. - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épreuve linguistique.
Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO, 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire)