PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - Appel aux candidats (Annule et remplace l'appel paru au Moniteur belge du 14 août 2014) En application du décret du 14 juillet 1997 (1) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le Parlement de la Communauté française sera appelé à élire les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration de la RTBF. Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions suivantes : - jouir des droits civils et politiques; - ne pas avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis.

L'attention des candidats doit être attirée d'une part, sur les dispositions de l'article 3 du décret du 19 décembre 2002 (2) qui stipule que les administrateurs sont élus parmi les personnes qui justifient de diplômes ou compétences adéquats, d'une intégrité et d'une connaissance de la gestion publique; et d'autre part, sur les cas d'incompatibilité prescrits par l'article 12, § 1er, du décret du 14 juillet 1997, modifié par les articles 5 à 8 du décret du 19 décembre 2002.

Les candidatures devront être introduites dans les trente jours de la publication du présent appel au Moniteur belge, auprès du président du Parlement de la Communauté française, rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles. _______ Notes (1) Moniteur belge du 28 août 1997. (2) Moniteur belge du 28 décembre 2002.