MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2014-2015 Le présent appel aux candidats porte sur l'admission au stage au cours de l'année scolaire 2014-2015 et est lancé conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française. Il s'adresse exclusivement aux membres des personnels des établissements d'enseignement organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles Les fonctions à conférer figurent au tableau repris ci-dessous :

0351

Maître de religion catholique

0352

Maître de religion islamique

0353

Maître de religion israélite

0354

Maître de religion orthodoxe

0355

Maître de religion protestante

0751

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

0752

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

0753

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

0754

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

0755

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

1351

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

1352

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

1353

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

1354.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

1355

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

L'article 11 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité prévoit que : « l'admission au stage à une fonction de recrutement ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi de la fonction à conférer.

Un emploi vacant d'une fonction de recrutement ne peut être conféré par admission au stage que s'il n'a pas été conféré o par réaffectation, o par rappel provisoire à l'activité de service, o par rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée, o par complément de charge, o par complément d'attribution, o par complément d'horaire, ou o par changement d'affectation aux membres du personnel o nommés à titre définitif ou o stagiaires conformément aux dispositions applicables en la matière.

L'admission au stage à la fonction de maître de religion ou à celle de professeur de religion ne peut avoir lieu que si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le tiers du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes.

Pour les religions protestante, israélite, orthodoxe et islamique, l'admission au stage peut avoir lieu si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le sixième du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes ». 1. Conditions requises (cf.article 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité) : Nul ne peut être admis au stage s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° [...]. 2° Etre de conduite irréprochable.3° Jouir des droits civils et politiques.4° Avoir satisfait aux lois sur la milice.5° Etre porteur d'un des titres requis en rapport avec la fonction à conférer tels que énumérés à l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1971.6° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique.7° Compter au moins 240 jours de service dans la fonction à conférer prestés dans l'enseignement organisé par la Communauté française au cours des trois dernières années scolaires, calculés conformément à l'article 14 l'arrêté du 25 octobre 1971 (1).8° Ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction à conférer, pendant les deux dernières années scolaires et avant la date de l'appel aux candidats, d'un rapport défavorable du chef d'établissement ou de l'inspection compétente (2).9° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (3).10° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats.11° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave prévu aux articles 9ter et 19bis l'arrêté du 25 octobre 1971précité. Pour l'application de l'alinéa 1er, 8°, un rapport défavorable couvrant une période de moins de trente jours n'est pas pris en compte s'il est suivi d'un rapport favorable dans la fonction à conférer couvrant une période d'au moins 180 jours.

La candidature indique dans quelle(s) zone(s) d'affectation le membre du personnel demande à être admis au stage. Elle précise également l'ordre de préférence des établissements dans lesquels le membre du personnel souhaite être admis au stage.

Le membre du personnel en congé de maternité, de maladie ou en incapacité de travail causée par un accident du travail conserve ses droits à l'admission au stage.

Un rapport défavorable couvrant une période de moins de trente jours n'est pas pris en compte s'il est suivi d'un rapport favorable dans la fonction à conférer couvrant une période d'au moins 180 jours. 2. Nombre d'emplois à conférer par admission au stage :

Fonction

Nombre d'emplois

0351

Maître de religion catholique

10

0352

Maître de religion islamique

17

0353

Maître de religion israélite

3

0354

Maître de religion orthodoxe

9

0355

Maître de religion protestante

10

0751

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

13

0752

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

18

0753

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

4

0754

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

4

0755

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

7

1351

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

6

1352

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

9

1353

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

2

1354

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

2

1355

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

5

3.Introduction des candidatures.

Les membres du personnel intéressés doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction de la Carrière APPEL STAGE 2014 - Maîtres et Professeurs de religion Boulevard Léopold II, 44 (3e étage - bureau 3E317) 1080 Bruxelles le 28 mai 2014 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi Les formulaires de candidature, ainsi que les listes des écoles classées par zone et par localité, sont annexés au présent appel. 4. Forme de la demande et documents à annexer : 1° Documents à transmettre sur feuille de format A4, d'après les modèles énumérés ci-après : - l'annexe 1re : la demande d'amission au stage proprement dite; - l'annexe 2 : la liste portant état des préférences du candidat relativement aux établissements dans lesquels il souhaite être affecté; - l'annexe 3 (3.1, 3.2, ou 3.3 selon que le candidat est maître, professeur dans le DI ou professeur dans le DS) : l'état des services; - l'annexe 4 (4.1, 4.2, ou 4.3 selon que le candidat est maître, professeur dans le DI ou professeur dans le DS) : relevé des interruptions de service. 2° Documents à joindre à la demande : a) un extrait du casier judiciaire (modèle 2 ou à défaut modèle 3);b) une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis;c) une photocopie des désignations à titre temporaire des années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014;d) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question à l'article 12, 9°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité.5. Explications relatives au modèle de candidature à l'admission au stage (cf.annexe 1re.) Le candidat peut choisir une ou plusieurs zones d'affectation où il demande à être admis au stage mais il ne peut solliciter que la fonction pour laquelle il réunit les conditions reprises à l'article 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité (cf. point 1 du présent appel).

Si le candidat réunit les conditions pour une seconde fonction, il établit une seconde demande accompagnée d'un état des services et d'un relevé des interruptions de service. Il glisse les deux demandes dans une même enveloppe et ne joint qu'une seule fois les autres documents demandés. 6. Explications relatives au formulaire de choix des établissements dans lesquels le candidat stagiaire demande à être affecté (cf.annexe 2).

Dans ce formulaire, le candidat stagiaire précise l'ordre de ses préférences relativement aux établissements dans lesquels il souhaite être admis au stage, quelles que soient les zones dont relèvent ces établissements; il précise également s'il désire être désigné dans un horaire complet ou incomplet.

Ce formulaire est à remplir dans l'ordre des préférences du candidat (en commençant par l'établissement qui a sa plus grande préférence), toutes zones confondues.

Exemple :

ORDRE DE PREFERENCE

N° d'identification et établissement (toutes zones confondues)

MARQUEZ D'UNE CROIX LE TYPE D'EMPLOI (UNE SEULE CROIX PAR LIGNE HORIZONTALE)

N°

Etablissement

EVHC (4)

EVHI (5)

1

2029

AR AUDERGHEM

X

2

2029

AR AUDERGHEM

X

3

2257

AR GANSHOREN

X

4

2423

AR JODOIGNE

X

5

2423

AR JODOIGNE

X

6

2582

AR NIVELLES

X

7

2423

AR GANSHOREN

X

REMARQUE IMPORTANTE : L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il demande, pour un établissement scolaire, uniquement un EVHC, il n'obtiendra pas, dans cet établissement, un EVHI, même si ce dernier emploi existe.

Pour obtenir un EVHI, le candidat doit obligatoirement le faire apparaître dans le tableau (exemple : lignes 1 et 2 ou lignes 4 et 5 du tableau).

Attention : n'indiquer au formulaire 2 QU'UN SEUL TYPE D'EMPLOI (EVHC ou EVHI) PAR LIGNE HORIZONTALE

Il est indispensable de compléter correctement l'annexe 2 (numéro d'identification, dénomination de l'établissement et type d'emploi choisi), à défaut de quoi, la candidature ne pourra pas être traitée.

7. Formulaires 3 et 4 (annexes 3.1, 3.2, 3.3 et 4.1, 4.2, 4.3) Un seul formulaire de chaque type (3 et 4) doit être rempli pour chaque fonction sollicitée 8. Classement des candidats : Pour chacune des fonctions de recrutement à conférer par admission au stage, les candidats qui ont fait régulièrement acte de candidature et qui remplissent les conditions requises sont classés, par zone, d'après le nombre de jours de service qu'ils ont acquis à la date du 30 avril de l'année considérée, calculés conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité dont le texte est repris ci-après en annexe 7. En cas d'égalité d'ancienneté de fonction, la priorité est accordée au candidat qui est porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer depuis le plus grand nombre d'années; en cas d'égalité de ce nombre d'années, la priorité revient au candidat le plus âgé. 9. Complétude du dossier de candidature Tous les documents demandés permettent d'établir que les candidats réunissent les conditions requises. Tous les documents doivent DES LORS être annexés à la DEMANDE pour que celle-ci soit prise en considération. _______ Notes (1) Il s'agit donc des années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014.Ces jours sont calculés conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité. (2) Ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction à conférer, pendant les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 avant la date de ce présent appel aux candidats, d'un rapport défavorable du chef d'établissement ou de l'inspection compétente.(3) Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur.(4) Emploi vacant à horaire complet (EVHC).(5) Emploi vacant à horaire incomplet (EVHI). Pour la consultation du tableau, voir image