publié le 08 octobre 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226, des places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton Meise, le chiffre 1 doit être remplacé par le chiffre 2. Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2014, - page 77386, des places vacantes d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009547
- pub.
- 08/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226, des places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton Meise, le chiffre 1 doit être remplacé par le chiffre 2.
Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2014, - page 77386, des places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, le chiffre 52 doit être remplacé par le chiffre 18. - Page 77387 des places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, le chiffre 12 pour l'arrondissement judiciaire de Liège doit être remplacé par le chiffre 9, pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg le chiffre 8 doit être remplacé par le chiffre 9 et pour l'arrondissement judiciaire de Namur le chiffre 10 doit être remplacé par le chiffre 9.