publié le 28 mai 2013
Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d Lors de sa séance plénière du 16 mai 2013, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le (...)
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Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 29 avril 2013.
Lors de sa séance plénière du 16 mai 2013, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Wouter PAS, premier auditeur au Conseil d'Etat Deuxième candidat : Mme Patricia DE SOMERE, premier auditeur au Conseil d'Etat Troisième candidat : Mme Anja WIJNANTS, Juge au Conseil du Contentieux des Etrangers