Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police d'Alost, parue au Moniteur belge du 16 novembre 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: service public federal justice

numac: 2012206836

pub.: 29/11/2012

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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