Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai, parue au Moniteur belge du 27 août 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: service public federal justice

numac: 2012204982

pub.: 10/09/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai, parue au Moniteur belge du 27 août 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/vacance-demploi_n2012204982.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai, parue au Moniteur belge du 27 août 2012, doit être considérée comme nulle et non avenue.

Vos données apparaissent sur cette page?