Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge de complément au tribunal de police d'Audenarde, parue au Moniteur belge du 20 février 2012, page 11861, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: service public federal justice

numac: 2012201181

pub.: 22/02/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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