MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Projet pilote de transport rémunéré de personnes par moto d'une durée de deux ans. - Appel aux candidats 1. La Ministre des Travaux publics et des Transports de la Région de Bruxelles-Capitale porte à la connaissance du public qu'il sera prochainement procédé, dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de deux ans, à la désignation de participants au projet pilote d'un service de transport rémunéré de personnes par moto et portant sur l'exploitation de 15 véhicules motos avec un maximum de deux véhicules par candidat.2. Les personnes souhaitant participer au projet avec un ou deux véhicules motos doivent faire parvenir leur candidature pour le 19 août 2011 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande mentionne à peine d'irrecevabilité : - les noms, prénoms, qualité ou profession, domicile et numéro de téléphone professionnel du demandeur ou si celui-ci est une personne morale, sa raison sociale ou dénomination, sa forme, son siège social et son numéro d'entreprise ainsi que s'ils existent le numéro de téléphone, de téléphone mobile le numéro de télécopieur et l'adresse du courrier électronique de l'entreprise; - le(s) lieu(x) habituel(s) prévu(s) pour le garage et le stationnement situé(s) en tout endroit non ouvert à la circulation publique; - le nombre de véhicules souhaités, à savoir une ou deux motos; - les caractéristiques générales du ou des véhicules qui seraient utilisés et s'il y a lieu, leurs numéros d'immatriculation.

La demande doit être accompagnée de tous les documents permettant d'examiner la demande au regard des critères cités ci-dessous (point 6).

La demande doit être accompagnée à peine d'irrecevabilité des documents suivants : - la présentation de la demande et de ses annexes; - le plan financier ainsi que le plan de gestion; - la fiche technique du ou des véhicules; - un extrait du casier judicaire destiné à une administration publique datant de moins de trois mois et si le demandeur est une personne morale, un extrait du casier judiciaire du ou des gérant(s) ou du ou des administrateur(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière; - s'il échet, une copie des statuts et actes de société relatifs à la personne morale demanderesse; - une attestation émanant selon le cas de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et le cas échéant de l'Office national de Sécurité sociale et dont il résulte que le demandeur est en règle de cotisations sociales. Lorsque le demandeur exerce pour la première fois une activité professionnelle, celui-ci doit joindre à sa demande une déclaration sur l'honneur certifiant qu'en cas de participation au projet pilote, il s'affiliera à la caisse d'assurances sociales pour indépendants et/ou à l'Office national de Sécurité sociale et que les versements seront régulièrement effectués; - une attestation émanant d'un guichet entreprise agréé et dont il résulte que le demandeur ou si celui-ci est une personne morale constituée à partir du 1er janvier 1999, le(s) gérant(s) ou le(s) administrateur(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière de cette personne morale a (ont) fait la preuve de ses connaissances de gestion de base. Si le demandeur ne possède pas cette attestation, il s'engage sur l'honneur à obtenir la preuve de la connaissance de la gestion de base dans un délai de six mois. Ce délai prend cours à la date où la candidature a été retenue.

Toutes les pièces accompagnant la demande doivent être datées et signées par le demandeur (par le(s) gérant(s) ou administrateur(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière en cas de personne morale). 3. Les demandes doivent être adressées sous pli recommandé à la Poste au : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Mobilité Direction des Taxis Centre de Communication du Nord Niveau 1,5 Rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles 4.L'administration accuse réception de la demande. 5. Seules seront prises en considération et examinées les demandes rencontrant toutes les prescriptions précitées.6. Les décisions en réponse aux demandes régulièrement introduites seront prises au terme d'un examen et d'une comparaison qualitatifs des projets présentés au regard des critères suivants : 1° Adéquation du véhicule aux spécifications techniques : 10 points;2° Confort du véhicule et pour le client : de 0 à 50 points;3° Ancienneté du véhicule : de 0 à 5 points;4° Caractéristiques du véhicule liées à sa propreté au regard de la pollution atmosphérique : de 0 à 10 points;5° Conditions d'exploitation : de 0 à 10 points;6° Système de réservation : de 0 à 15 points. Le service de transport rémunéré de personne par moto devra être effectivement mis en oeuvre dans les six mois de la désignation des participants au projet pilote à peine de déchéance. Dans cette hypothèse, de nouvelles désignations pourraient intervenir au bénéfice des candidats les mieux classés mais n'ayant pu obtenir satisfaction en raison du nombre maximum autorisable de 15 unités dans la mesure où leur offre serait jugée satisfaisante au regard des besoins à rencontrer. 7. Toute personne intéressée peut solliciter la communication des conditions d'encadrement du projet pilote auprès du : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Mobilité Direction des Taxis Centre de Communication du Nord Niveau 1,5 Rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles Tél.: 02-204 18 09 ou 54 (de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS