publié le 15 juin 2011
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 29 mars 2011, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 12 mai 2011, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le (...)
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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 29 mars 2011, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président.
Lors de sa séance plénière du 12 mai 2011, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Serge BODART, Président du Conseil du contentieux des étrangers.
Deuxième candidat : Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Christian COPPENS, juge au tribunal de police de Bruxelles.