MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2010-2011 conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Les fonctions à conférer figurent au tableau repris ci-dessous.

0351.

Maître de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

0751.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

0752.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

0753.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

0754.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

0755.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

1351.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

1352.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

1353.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

1354.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

1355.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

L'article 11 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité stipule que : « l'admission au stage à une fonction de recrutement ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi de la fonction à conférer.

Un emploi vacant d'une fonction de recrutement ne peut être conféré par admission au stage que s'il n'a pas été conféré par réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service, rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée, complément de charge, complément d'attribution, complément d'horaire, ou par changement d'affectation aux membres du personnel nommés à titre définitif ou stagiaires conformément aux dispositions applicables en la matière.

L'admission au stage à la fonction de maître de religion ou à celle de professeur de religion ne peut avoir lieu que si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le tiers du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes.

Pour les religions protestante, israélite, orthodoxe et islamique, l'admission au stage peut avoir lieu si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le sixième du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes. » 1. Conditions à remplir : Aucun maître de religion ou professeur de religion ne peut être admis au stage s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° Etre de conduite irréprochable;3° Jouir des droits civils et politiques;4° Etre porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer;5° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;6° Compter au moins 240 jours de service dans la fonction à conférer prestés dans l'enseignement organisé par la Communauté française au cours des trois dernières années scolaires (il s'agit donc des années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010). Ces jours sont calculés conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité dont le texte est repris dans l'annexe n° 5; 7° Ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction à conférer, pendant les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 et avant la date de ce présent appel aux candidats, d'un rapport défavorable du chef d'établissement ou de l'inspection compétente; Un rapport défavorable couvrant une période de moins de trente jours n'est pas pris en compte s'il est suivi d'un rapport favorable dans la fonction à conférer couvrant une période d'au moins 180 jours. 8° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur. 9° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;10° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. Le membre du personnel en congé de maternité, de maladie ou en incapacité de travail causée par un accident du travail conserve ses droits à l'admission au stage.

Pour la consultation du tableau, voir image