MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles (personnel enseignant) de la Communauté française (année académique 2010-2011) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24 juillet 1997 (http://www.gallilex.cfwb.be) fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

Le décret du 25 juillet 1996 (http://www.gallilex.cfwb.be) relatif aux charges et emplois dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française définit comme suit les fonctions de rang 1 : 1. MAITRE DE FORMATION PRATIQUE 2.MAITRE-ASSISTANT 3. CHARGE DE COURS I.DEFINITIONS. Pour la bonne compréhension de la suite du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée.

Changement d'affectation : l'affectation nouvelle qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Haute Ecole autre que celle où il est affecté à titre définitif. Ce changement d'affectation est d'abord provisoire puis éventuellement définitif (cfr. article 27, § 4 du décret du 25 juillet 1996 précité).

Changement de fonction : pour les fonctions de rang 1, le changement de la fonction de maître-assistant à celle de chargé de cours et inversement, sur base volontaire (cfr. article 12, § 2 du décret du 25 juillet 1996 précité).

Mutation : le transfert, dans la même fonction que celle à laquelle il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de la Haute Ecole où il est affecté vers une autre Haute Ecole du même réseau. La mutation est d'abord provisoire pour une période probatoire d'une année académique (cfr. article 2, 25° du décret du 24 juillet 1997 précité).

Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, et à concurrence d'une charge complète maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 2, 24° du décret du 24 juillet 1997 précité).

II. TYPE DE CANDIDATURES. Les emplois vacants des fonctions de rang 1 visés par la présent appel sont accessibles aux : a) Membres du personnel nommés à titre définitif : DCA (*) - par changement d'affectation (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi); DCF (*) - par changement de fonction;

DM (*) - par mutation;

DEC (*) - par extension de charge. b) Membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée : TDIEC (*) - par extension de charge.c) Candidats à une désignation à titre temporaire : CTDI (*) - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2009-2010 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 12 mars 2009 et les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2008-2009 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 12 mars 2008, dont la désignation a été reconduite à durée déterminée pour l'année académique 2009-2010 peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que leur rapport sur la manière de servir établi par le Conseil d'administration porte la mention « a satisfait »; (Les candidats désignés au cours de l'année académique 2009-2010 dans un emploi qui est déclaré vacant après la publication de l'appel au Moniteur belge, du 12 mars 2009 ne sont concernés en application de l'article 25 du décret du 24 juillet 1997).

CTDD (*) - à durée déterminée. (*) voir MODELE de demande III. EMPLOIS. Les emplois vacants en 2010-2011 dans chacune des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française figurent ci-après : La numérotation des emplois est conçue comme suit : - 1er élément : l'année 2010 (10); - 2e élément : le numéro de la Haute Ecole dans l'ordre du présent appel; - 3e élément : le numéro de la fonction; - 4e élément : le numéro d'ordre.

Pour la consultation du tableau, voir image