publié le 27 décembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2011/2012, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rô Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010010048
- pub.
- 27/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2011/2012, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.