publié le 25 octobre 2010
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil nat Au Moniteur belge du 4 octobre 2010, acte n° 2010/09801, il faut lire : « Geertrui BALIS, présiden(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009866
- pub.
- 25/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2010, acte n° 2010/09801, il faut lire : « Geertrui BALIS, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles ».