publié le 06 octobre 2010
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil nat Au Moniteur belge du 4 octobre 2010, acte n° 2010/09801, il faut lire : « Régine Coulon, secrétai(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009826
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2010, acte n° 2010/09801, il faut lire : « Régine Coulon, secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Nivelles ».