publié le 17 septembre 2010
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton). Cette place(...) - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). Cette place remplace celle publiée au Moniteur b(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009780
- pub.
- 17/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (territoire du deuxième canton).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - de Bertem : 1; - de Lede : 1 (en association); - de Grammont : 1 (à partir du 9 septembre 2010).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010; - de Florenville : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2010.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le jeudi 23 septembre 201,0 à partir de 17 heures, dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.